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Propositions de loi de
Jean-Louis Thiériot
58 propositions de loi signées
1
2
3
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1426 visant à attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur II
Auteur
20/06/2023 — Proposition de résolution N° 1405 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Cosignataire
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1423 visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1393 pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1375 créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre la violence routière
Cosignataire
06/06/2023 — Proposition de résolution N° 1325 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Cosignataire
05/06/2023 — Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Cosignataire
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1253 prévoyant l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1199 visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
Auteur (
1 commentaire)
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1220 visant à interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense
Auteur
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1170 visant à encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontaires
Auteur
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1139 visant à permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ans
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1042 visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1050 créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre les violences routières
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 996 visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs
Auteur
21/03/2023 — Proposition de loi N° 997 visant à limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun
Auteur
21/03/2023 — Proposition de loi N° 977 visant à développer les capacités de production du parc hydraulique français
Cosignataire
13/03/2023 — Proposition de résolution N° 944 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques
Cosignataire
14/02/2023 — Proposition de loi N° 836 visant au déplafonnement et à la promotion du cumul emploi-retraite
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 735 visant à assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défaut
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