Amendements de Jean-Philippe Nilor

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l'alinéa 21 de cette proposition de résolution européenne. Cet aliné propose en effet de renforcer les pouvoirs de Frontex et participer au débat sur la généralisation des plateformes de débarquement des migrants en coopération...

À l’alinéa 20, supprimer les mots : « adapter le droit de la mer à l’action des ONG et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer les mots ""adapter le droit de la mer à l'action des ONG et"" à l'alinéa 20 de cette proposition de cette proposition de résolution européenne. Si nous souteno...

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l'alinéa 19 de cette proposition de résolution européenne. Cet alinéa propose notamment que la France rejoigne l'initiative de régulation de l'immigration lancée par l'Italie, la Grèce, Chypre et Malte en novembre 2022, ainsi q...

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l'alinéa 18 de cette proposition de résolution européenne. Cet alinéa propose en effet "que la France encourage les juridictions internationales concernées à enquêter sur les crimes des passeurs, afin de déterminer si ceux-ci p...

Rédiger ainsi le titre : « visant à durcir la politique migratoire de l’Union européenne et à restreindre l’action des organisations non gouvernementales en Méditerranée » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de réécrire le titre de cette proposition de résolution européenne. En effet, faire respec...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent la suppression de l'article unique de cette proposition de résolution européenne. Qualification des crimes commis par les passeurs de ""crimes contre l'humanité"", conditionnement de l'aide au développement à la coopération sécuritaire en m...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 31 décembre 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose a minima de prolonger jusqu'au 31 décembre 2025, et non seulement 2024, la possibilité d'utiliser des titres-restaurants pour l'achat de denrées alimentaire. En effet, l’inflation ne f...

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « restaurant », la fin du premier alinéa de l’article L. 3262‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « ou de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable acheté auprès d’une personne ou d’un organisme mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 3262‑3 et de tout commerce de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 27 B introduit par le Sénat portant sur la mise en place d’une sanction pour les patients en cas de rendez-vous médical manqué.

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 4 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale en supprimant la rectification du montant Z pour l’année 2023 telle que votée par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de l’article 48 fixant les objectifs de dépense de la branche autonomie pour l’année 2024. La hausse du budget de la branche autonomie, de 5,2 %, correspond à l’inflation subie en 2023 : c’est donc à une stagnation ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de l’article 40 duodecies qui, en créant un domicile social aligné sur le domicile fiscal, empêchera de nombreuses personnes de percevoir les prestations sociales auxquelles elles sont éligibles. Le non-recours aux ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « professionnels de soins de ville, les ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ainsi que, dans les limites de leurs compétences, de l’aide sociale à l’enfance ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « a...

À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « du premier montant non nul déclaré de l’indemnité mentionnée au I de l’article L. 162‑16‑5‑1‑1 » les mots : « d’une indemnité fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Cette indemnité est déterminée en fonction du prix ou du tarif le plus bas existant dans d...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent la suppression de l’alinéa 12. L’alinéa prévoit qu’en cas de rupture ou de risque de rupture d’approvisionnement de certains médicaments, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté, en limiter ou en interdire la prescription ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :