Amendements de Joël Giraud

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine renouvelable atteint au moins 200 térawattheures en 2030, la consommation de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 térawattheures, la consommation de biocarburants au moins 48 térawattheures et l’injection de bioga...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine nucléaire atteint au moins 360 térawattheures en 2030. » Exposé sommaire : Comme dans la plupart des grands pays industrialisés, le bouquet énergétique français reste encore dominé par les énergies fossiles à hauteur de près de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un projet de restriction de la fabrication, la mise sur le marché, et de l’utilisation de PFAS dans des produits est en cours d’examen au niveau européen et devrait entrer en vigueur d’ici 2029. L’introduction de restrictions nationales ciblées avant l’entrée en vigueur de celle qui sera adoptée au niv...

Rédiger ainsi cet article : « Les agences régionales de santé rendent publics le programme d’analyses des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les eaux destinées à la consommation humaine ainsi que les résultats de ce programme sous la forme d’un bilan annuel régional. À partir de ces résultats, le ministère chargé de la san...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 523‑6 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 523‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 523‑6‑1. – La France se dote d’une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances per- et polyfluoroalkylées des installations industrielles de manière à atteind...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 13 : « Cette liste est rendue publique et donne lieu à des recommandations formulées par les agences régionales de santé en matière de mesures de prévention à appliquer par les personnes résidentes de ces communes. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les mesures de prévention à ...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : : « vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile » les mots : « textiles d’habillement conçus pour la protection des personnes, notamment dans l’accomplissement des missions de défense nationale ou de sécurité civile, et dont la liste est précisée par dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1 de cette proposition de loi propose l'interdiction à partir de 2026 de la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de PFAS, dans plusieurs catégories de secteurs de production dans le cas où ces derniers peuvent utiliser des substituts, et à partir de 2030 cette in...

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « textile », insérer les mots : « et tout ustensile de cuisine ». III. – En conséquence, après le même alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le présent II n’est pas applicable aux produits textiles et aux ustensiles de cuisine dès lors que ceux-ci font l’objet ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le rejet aqueux de tout exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation utilisant, produisant, traitant ou rejetant des substances per- et polyfluoroalkylées fait l’objet d’un encadrement défini par décret, qui fixe notamment la liste des rubriques de la nome...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La protection de la population des risques liés à ces substances chimiques doit se faire dans le cadre d’une approche globale si l’on souhaite pouvoir apporter une réponse durable et efficace. Or, cette réponse ne peut pas passer par la seule interdiction pure et simple des PFAS dans les rejets aqueux...

À la seconde phrase, après le mot : « incapacitantes », insérer les mots : « ou migraines cataméniales ». Exposé sommaire : Les migraines cataméniales sont des migraines liées aux menstruations. En 2020, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) considère que le cycle hormonal féminin est le plus puissant des fac...

À l’alinéa 2, après le mot : « incapacitantes », insérer les mots : « ou de migraines cataméniales ». Exposé sommaire : Les migraines cataméniales sont des migraines liées aux menstruations. En 2020, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) considère que le cycle hormonal féminin est le plus puissant des facteur...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article 1 de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, le changement climatique est une réalité incontestable et l’urgence à ...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 met en place une redevance, qui ne serait ainsi effective que de façon temporaire. En étant mise en place au niveau nationale, en anticipation des décisions européennes attendues, celle-ci constituerait un nouvel impôt de production pesant sur l’industrie, alors même que le Gouvernement les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un projet de restriction de la fabrication, la mise sur le marché, et de l’utilisation de PFAS dans des produits est en cours d’examen au niveau européen et devrait entrer en vigueur d’ici 2029. L’introduction de restrictions nationales ciblées avant l’entrée en vigueur de celle qui sera adoptée au niv...

À l’alinéa 14, substituer au taux : « 45 % » le taux : « 52 % ». Exposé sommaire : En accord avec les orientations établies dans la nouvelle stratégie française énergie-climat, cet amendement vise à intégrer pleinement la place et le potentiel des énergies de récupération dans les objectifs définis par la présente proposition de loi en mat...

I. – Les organismes mentionnés à l’article 222 bis du code général des impôts qui réalisent des analyses ou des expertises sur tout sujet en lien avec une politique publique nationale ou en matière de politique étrangère sont tenus de transmettre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la liste des dons et versements ...