Amendements de Joël Giraud

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Au dernier alinéa de l’article L. 6323‑3 du code du travail, les mots : « et aux sapeurs-pompiers volontaires » sont remplacés par les mots : « aux sapeurs-pompiers volontaires et aux membres d’une association agréé de sécurité civile » « III. – La perte de recettes pour l’État est comp...

À l’article L. 611‑11 du code de l'éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants membres d’une association agréée en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure pour ce qui concerne les activités mentionnées au II de l’article L. 725‑8 du même code ». Exposé sommaire : Le présent a...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Le même article L. 562‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les bénéfices générés par le gel des fonds et des ressources économiques pendant la durée de leur immobilisation, peuvent être utilisés pour indemniser les victimes ayant subi un préjudice causé par l’acte de terrori...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et sur la résilience démocratique. » Exposé sommaire : Ce présent amendement propose d’intégrer la notion de résilience démocratique à l’article 2, qui porte sur la remise d’un rapport au Parlement sur les ingérences étrangères. La résilience démocratique regroupe tout ce qui empêc...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ce répertoire effectue une catégorisation des différents types d’ingérences comprenant notamment les campagnes de désinformation, le lobbying politique, les financements opaques, les cyberattaques et l’exploitation des failles légales et réglementaires. » Exposé sommaire : Ce présent amendement ...

Au deuxième alinéa de l’article L. 1424‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « concernés », sont insérés les mots : « ainsi que les associations agréées de sécurité civile ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître le rôle joué par les associations agréées de sécurité civile dans les missions re...

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa du l’article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure est ainsi ainsi modifié : « 1° Les mots : « ou , à défaut » sont supprimés ; « 2° Sont ajoutés les mots : « « ou, à défaut, par le référent sécurité civile. » » Exposé sommaire : Le correspondant incendie et secours a été créé par la l...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° La participation à l’ensemble des actions et projets mis en œuvre dans le cadre de la journée nationale de la résilience visée à l’article 731‑1‑1 du code de la sécurité intérieure. » Exposé sommaire : La journée nationale de la résilience a été instaurée par le Gouvernement en 2022. Cette jo...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° Les missions définies à l’article L. 112‑1 et à l’article L. 742‑1 du code de la sécurité intérieure ; ». Exposé sommaire : Cet amendement élargit les activités et missions donnant droit à une autorisation d’absence d’un membre d’une association agréée en matière de sécurité civile, sur la base de la définitio...

L’article L. 611‑11 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après la troisième occurrence du mot : « étudiants », sont supprimés les mots : « accomplissant des missions dans la réserve opérationnelle de la police nationale prévue à la section 4 du chapitre I^er du titre I^er du livre IV du code de la sécurité intérieu...

I. – À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « travail » insérer les mots : « ou pendant les jours de repos ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « missions à caractère opérationnel et aux activités de formation » les mots : « actions mentionnées aux 1° , 2° , 3° et 4° de l’article 4 de la présente lo...

Le I de l’article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « principalement » est supprimé ; 2° Au premier alinéa, les mots : « ainsi que » sont remplacés par le signe : « , » ; 3° Le premier alinéa est complété par les mots : « , ainsi que par les bénévoles et les salariés des association...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le quatrième alinéa de l’article L. 6323‑3 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » ; « 2° Après la seconde occurrence du mot : « volontaires », sont insérés les mots : « et aux membres d’une association agréé de sécurité civil...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 1° Après le deuxième alinéa de l’article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les associations agréées en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure peuvent apporter leur expertise et leur appui dans la mise en ...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Les opérateurs amenés à gérer les déchets dangereux déclarent exclusivement sur Trackdéchets et sur la gestion par internet du suivi des transferts internationaux de déchets les mouvements de déchets de batterie du point de collecte jusqu’à l’exutoire final. » Exposé sommaire : Le présent amen...

Compléter l’alinéa 19 par les mots : « à l’exception des catégories relatives aux batteries dites « SLI » et batteries de traction de véhicules électriques et hybrides et aux batteries industrielles ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend limiter l’extension de la contractualisation des entreprises de recyclage avec les éco-organis...

I. – Après le 2° du g du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un h ainsi rédigé : « h) Des associations agréées en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe addi...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La prise en compte des années d’engagement s’effectue de manière rétroactive. Elle s’opère sur justification par l’assuré de son engagement, notamment par son adhésion, les formations qu’il a pu suivre et les fonctions qu’il a exercées. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant « I...

I. – Au premier alinéa de l’article L. 3232‑1‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « faveur », sont insérés les mots : « de mesures agroenvironnementales et climatiques au sens du 1° du VI. de l’article 78 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sensibilisant à l’impact économique, social, sanitaire et environnemental de la pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide », les mots : « encourageant le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage des pr...