Amendements de Joël Giraud

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « aspirations », insérer les mots : « , de sa situation de proche aidant ». Exposé sommaire : La décision d’orientation tiendra compte du niveau de qualification du demandeur d’emploi, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations et des difficultés particulières (santé, logeme...

Après le mot : « requis », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Les conditions de réussite de cette loi résident en partie dans les marges de manœuvre qui seront octroyées aux organismes de référence, afin d'adapter le contrat d'engagement aux particularités de chaque demandeurs d'emploi. Ainsi, il n'est p...

À l’alinéa 19, après le mot : « invalidité », insérer les mots : « permanente, partielle ou totale ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. La rédaction actuelle de l’alinéa 19 créée un risque d’inégalité de traitement entre les personnes invalides titulaires de PEAC au sein des différents établissements bancaires qui pour...

À l’alinéa 19, après la seconde occurrence du mot : « titulaire », insérer les mots « , quel que soit le taux d’invalidité , ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’alinéa 19 créée un risque d’inégalité de traitement entre les personnes invalides titulaires de PEAC au sein des différents établissements bancaires qui pourront de faç...

Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 6° De l’implantation ou de l’extension d’une installation industrielle de valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir de déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie, au sens de l’article L. 541-1 du code de l’environnement. » Ex...

À l’alinéa 8, après le mot : « implantation », insérer les mots : « ou de l’extension ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre à l’État et ses établissements publics, ainsi qu’aux collectivités territoriales et leurs groupements de pouvoir se prononcer, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’extension d’u...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « implantation », insérer les mots : « ou de l’extension ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , d’assemblage ou de recyclage des produits ou des équipements, y compris de petites et moyennes entreprises, », les mots : « ou d’assemblage des produits ou équipements ». III. – Co...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « implantation », insérer les mots : « ou de l’extension ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence des mots : « d’une installation » le mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la dernière occurrence du mot : « installation », insérer les mots : « o...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Dans les collectivités territoriales mentionnés à l’article 72‑3 de la Constitution, des opérations de restauration, de préservation, de renaturation ou de développement d’éléments de biodiversité peuvent être mises en place par des personnes publiques ou privées sur des sites dén...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la biodiversité », le mot : « , préservation ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement qui vise à faire figurer, de manière explicite, la préservation de la biodiversité dans les objectifs des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement.

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « responsable », insérer les mots : « ainsi que pour les stratégies d’investissement contribuant au financement d’une économie durable et de la transition écologique ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , ou s’engageant à respecter l’une de...

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À l’article L. 512‑19, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ; » II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire passer de trois ans à deux ans le délai au bout duquel le pr...

À la première phrase de l’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme, après le mot : « inutilisé », sont insérés les mots : « depuis au moins deux ans ». Exposé sommaire : La réhabilitation des friches présente des intérêts environnementaux certains. Aussi, cet amendement propose de fixer à deux ans le délai au bout duquel un bien inutilisé est...

Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Par dérogation, en l’absence d’un label permettant d’identifier les fonds investissant principalement en titres de capital ou donnant accès au capital d’entreprises non cotées et contribuant à leur transition écologique et énergétique, le contrat fait en outre référence à au moins une un...

I. – À l’alinéa 34, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette disposition s’applique même en cas de changement du ministre pendant ce délai de quatre ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir à quatre ans, au lieu de trois ans, le délai ...

À l’alinéa 26, après la seconde occurrence du mot : « le » insérer les mots : « ou la ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui précise que le ministre peut également être une femme.

La sous-section 1 de la section 2 du chapitre I^er du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑9‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑9‑10‑1. – Toute entreprise du secteur industriel dont le chiffre d’affaires et le nombre de salariés excèdent des seuils fixés par décret est tenue d’élabo...

À l’intitulé du titre III, après le mot : « Financer » insérer les mots : « le verdissement de l’industrie et ». Exposé sommaire : L’un des objectifs dudit projet de loi relatif à l’industrie verte est de faire de l'industrie française un levier de réduction de notre empreinte carbone. Pour cela, la mobilisation de toutes les entreprises e...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Lorsque cette modification ne concerne qu’un schéma de cohérence territoriale, un plan local d’urbanisme ou une carte communale, elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité de ces documents. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de réintég...

Rétablir le 2° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 2° À la fin du 2° du I de l’article L. 4251‑5, les mots : « et à l’infrastructure numérique » sont remplacés par les mots : « , à l’infrastructure numérique et au développement industriel ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans le texte l’association des Dépar...