Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Marie-Christine Dalloz
113 propositions de loi signées
2
3
4
5
6
17/01/2023 — Proposition de loi N° 711 visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 701 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 700 visant à rehausser le seuil d'exonération d'imposition des plus-values agricoles
Cosignataire
21/12/2022 — Proposition de résolution N° 666 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 632 visant à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 650 visant à exempter les produits sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 641 visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 628 visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété
Cosignataire
22/11/2022 — Proposition de résolution N° 508 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Cosignataire
18/11/2022 — Proposition de résolution N° 503 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’ une commission d’enquête chargée d’évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments
Cosignataire
15/11/2022 — Proposition de loi N° 479 visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France
Cosignataire
15/11/2022 — Proposition de loi N° 454 visant à sécuriser les revenus des assistants maternels
Cosignataire
02/11/2022 — Proposition de loi N° 426 visant à rendre déclaratif le système encadrant l'instruction en famille
Cosignataire (
1 commentaire)
02/11/2022 — Proposition de loi N° 422 visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 354 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 353 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 352 portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 346 portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 350 portant bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 311 visant à repousser à trois ans le contrôle technique obligatoire pour les véhicules légers lorsque ceux-ci n’ont pas effectué plus de 10 000 kilomètres au cours des deux années suivant le dernier contrôle technique
Cosignataire
2
3
4
5
6
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org