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14 février 2023
Proposition de loi N° 834
visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques
écrite par Emmanuelle Anthoine
cosignée par Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Alexandra Martin, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Alexandre Vincendet & Stéphane Viry
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- Proposition de loi N° 1640
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- Proposition de loi N° 1643
- Proposition de loi N° 1644
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- Proposition de loi N° 1654
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- Proposition de loi N° 2021
- Proposition de loi N° 2022
- Proposition de loi N° 2023
- Proposition de loi N° 2024
- Proposition de loi N° 2025
- Proposition de loi N° 2026
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- Proposition de loi N° 2028
- Proposition de loi N° 2029
- Proposition de loi N° 2030
- Proposition de loi N° 2031
- Proposition de loi N° 2032
- Proposition de loi N° 2033
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- Proposition de loi N° 2082
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- Proposition de loi N° 2084
- Proposition de loi N° 2085
- Proposition de loi N° 2086
- Proposition de loi N° 2087
- Proposition de loi N° 2088
- Proposition de loi N° 2089
- Proposition de loi N° 2090
- Proposition de loi N° 2091
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