Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Marie-Christine Dalloz
113 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1557 visant à créer des zones de protection renforcée contre les loups
Cosignataire
06/07/2023 — Proposition de résolution N° 1510 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »
Cosignataire
05/07/2023 — Proposition de résolution N° 1504 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la disparition des abeilles
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1479 portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1496 visant à exonérer les logements neufs de la nécessité d’obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les zones soumises à cette obligation
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1497 visant à assouplir les règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1491 visant au renforcement du modèle français du don du sang
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1467 visant à rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers
Cosignataire
20/06/2023 — Proposition de résolution N° 1405 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1393 pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1377 visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
Cosignataire
06/06/2023 — Proposition de résolution N° 1325 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Cosignataire
05/06/2023 — Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Cosignataire
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1253 prévoyant l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
Cosignataire
12/05/2023 — Proposition de résolution N° 1232 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1222 visant à mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1147 visant à lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1126 visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
Cosignataire
24/04/2023 — Proposition de résolution N° 1109 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1052 visant à doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage
Auteur
1
2
3
4
5
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org