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Propositions de loi de
Mathilde Paris
96 propositions de loi signées
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15/06/2023 — Proposition de loi N° 1369 portant amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1380 relative à l’attribution et à l’occupation de logements sociaux par des personnes propriétaires d’un logement
Cosignataire
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1261 visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
Cosignataire
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1260 visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Cosignataire (
1 commentaire)
22/05/2023 — Proposition de résolution N° 1246 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1204 instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1115 visant à renforcer les compétences de la police municipale
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1171 visant à lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes
Cosignataire (
1 commentaire)
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1160 visant à l’éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1148 tendant à la création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1151 portant suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de plein exercice
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1150 visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1135 visant à rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l’attente de solutions alternatives pour la filière sucrière
Cosignataire
14/04/2023 — Proposition de résolution N° 1096 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1053 visant à redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 961 visant à valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale
Auteur
21/03/2023 — Proposition de loi N° 981 visant à réglementer l’implantation des crématoriums et des sites cinéraires
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 966 visant à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles
Cosignataire
08/03/2023 — Proposition de résolution N° 934 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 926 visant à donner plus de pouvoir aux municipalités sur les demandes de regroupement familial
Cosignataire
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