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20 juin 2023

Proposition de loi N° 1410

visant à ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables

Extrait

Mesdames, Messieurs, La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 permet aux bénéficiaires des stages de la formation professionnelle d’être pris en considération en vue de l’ouverture de leur droit à pension.

Cependant, le dispositif ainsi adopté n’a pas permis d’ouvrir l’ensemble des droits à ces stagiaires.

Ce dispositif est vécu comme une demi‑mesure par les associations de défense des droits, notamment par l’association « TUC les oubliés de la retraite » et les « tucistes » qu’elle représente, du nom des emplois aidés mis en place par l’État entre 1984 et 1990, dans le secteur non marchand, sous la forme de travaux d’utilité collective (Tuc). Force est de constater qu’une injustice majeure persiste.

Une partie de ces anciens stagiaires étaient âgés de vingt ans, et parfois même, moins.

En théorie, ils ont débuté leur activité à l’âge requis pour être éligible au dispositif de retraites anticipées ...

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