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Rapports de
Michel Lauzzana
6 rapports signés
28/11/2023 — Rapport N° 1926 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
28/11/2023 — Rapport N° 1926 Texte comparatif sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
20/10/2023 — Avis N° 1784 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
31/05/2023 — Avis N° 1293 sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).
Rapporteur
12/10/2022 — Avis N° 336 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274).
Rapporteur
06/10/2022 — Annexe N° 19 au Rapport N° 292 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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