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Propositions de loi de
Nicolas Forissier
205 propositions de loi signées
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15/12/2022 — Proposition de loi N° 629 visant à permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 642 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour les délits se rattachant aux trafics d’espèces sauvages
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 537 visant à garantir l’accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tous
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 542 visant à garantir la situation économique personnelle des gérants des petites et moyennes entreprises
Auteur
22/11/2022 — Proposition de résolution N° 508 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Cosignataire
18/11/2022 — Proposition de résolution N° 503 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’ une commission d’enquête chargée d’évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments
Cosignataire
15/11/2022 — Proposition de loi N° 479 visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France
Cosignataire
15/11/2022 — Proposition de loi N° 477 visant à renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens
Auteur
15/11/2022 — Proposition de loi N° 459 visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
Auteur
15/11/2022 — Proposition de loi N° 462 visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
Cosignataire
15/11/2022 — Proposition de loi N° 454 visant à sécuriser les revenus des assistants maternels
Cosignataire
03/11/2022 — Proposition de résolution N° 435 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à sanctionner l’Azerbaïdjan, à exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et à faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays et, plus globalement, à l’échelle régionale
Auteur
02/11/2022 — Proposition de loi N° 426 visant à rendre déclaratif le système encadrant l'instruction en famille
Cosignataire (
1 commentaire)
02/11/2022 — Proposition de loi N° 427 visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins
Cosignataire
02/11/2022 — Proposition de loi N° 419 visant à intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public
Cosignataire
02/11/2022 — Proposition de loi N° 422 visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 354 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 353 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 348 visant à encourager l'installation de maisons de santé dans des locaux privés
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 347 tendant à garantir la décence des logements conventionnés
Cosignataire
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