Amendements d'Olivier Faure

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la quatrième phrase de l’alinéa 32, après le mot : « (SNU) », insérer les mots : « sur la base du volontariat ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le Service National Universel (SNU) demeurera sur la base du volontariat. Il ne peut en aucun cas être basé sur une forme de c...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Deuxième zone économique exclusive mondiale, l’espace maritime français s’étend sur tous les océans. Dès lors, la France se dotera d’une véritable stratégie de défense maritime. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise doter la France d’une stratégi...

Après la troisième phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : « Les menaces prépondérantes dans la zone, notamment liées aux groupes armés terroristes, demeurent un enjeu central de coopération et de formation avec les pays de la zone. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister ...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « le New Space », les mots : « les initiatives relatives au New Space que l’État soutiendra financièrement, ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser les initiatives privées dans le « New Space », cet écos...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « Dans le cadre de l’effort national pour la sécurité des câbles sous-marins et des données (intégrité accessibilité, confidentialité, souveraineté), une réflexion sera engagée quant à la résilience des réseaux de câbles sous-marins au regard des capacités de protection et d...

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 19 par les mots : « notamment afin de répondre à un objectif stratégique prioritaire de protection des câbles sous-marins. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objectif de protection des câbles sous-marins dans notre volonté de maîtrise d...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’économie de guerre que la présente loi de programmation cherche à mettre en œuvre implique des choix capacitaires forts. Il en va de l’intérêt supérieur de la Nation. Sur la constitution de stocks notamment, l’État assurera dans la mesure du possible le stockage de produits finis dans des bases...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le premier levier de « l’économie de guerre » sera la capacité de l’État à offrir, à l’occasion de chaque programme d’acquisition de matériels, de l’obus de 155 mm au SNLE, une visibilité aux acteurs de la BITD passant par des commandes globales et cadencées de l’ensemble des besoins identifiés p...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Ces différentes actions viseront à créer une défense civile polyvalente et réactive en soutien des militaires d’active. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer la nécessité de consolider les actions autour du lien ...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « En particulier, dans le cadre de l’exécution de la présente loi de programmation militaire, des actions de sensibilisation seront conduites auprès de la population afin de faire connaître l’activité des armées, les choix d’équipement et les grandes orientations de la polit...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Par ailleurs, la mission Sentinelle fait l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement afin d’évaluer la nécessité ou non de renforcer ce dispositif. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à demander une clarification du maintien de l’o...

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « service national universel, ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité d’abandonner le projet de Service national universel (SNU). Celui-ci n’assure en aucun cas la mission d’établir un lien Armée-Nation, contri...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « universel », insérer les mots : « sur la base du volontariat ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le Service National Universel (SNU) demeurera sur la base du volontariat. Il ne peut en aucun cas être basé sur une forme de...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Ces différentes actions viseront à rationaliser les dispositifs de réserves existants en vue de constituer une défense civile polyvalente et réactive en soutien des militaires d’active. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise...

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Ces actions partenariales, notamment dans la zone indopacifique, feront l’objet d’une communication annuelle au Parlement pour faire état des avancées de ces coopérations dans ladite zone. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une meil...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « La défense des littoraux sera élaborée en lien avec les acteurs locaux, notamment les collectivités territoriales, avec une attention particulière pour les zones frontalières et les outre-mer. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l'i...

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer les deux phrases suivantes : « Le déploiement militaire français dans les Outre-mer doit s’accompagner du renforcement substantiel des partenariats stratégiques avec les pays voisins. Ces partenariats doivent permettre en outre d’assurer autant que possible une inter-opérabilité entre les forces ...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « et de crédibilité ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler dans le rapport annexé de la LPM la logique de crédibilité constitutive de la dissuasion nucléaire au même titre que celle de stricte suffisance.

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « La dissuasion nucléaire reste une composante essentielle de notre défense nationale. L’investissement continu et soutenu dans le renouvellement de notre dissuasion nucléaire permettra d’adapter les capacités à l’évolution des défenses adverses, de plus en plus performantes. » Exposé somm...