Amendements d'Olivier Faure

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots et la phrase suivante : « bénéficiant d’un engagement clair et de long terme en terme de contrats, seul à même d’assurer aux industriels une visibilité suffisante pour répondre rapidement aux objectifs fixés par le Gouvernement. En effet, seuls des commandes et contrats formulés sur une b...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Cette ambition s’inscrit dans le cadre d’alliances, en particulier au sein de l’Union européenne et dans l’organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer que l’ambition ...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et amplifie ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner que la notion d’amplification des efforts de défense ne traduit pas la réalité budgétaire du présent projet de loi de programmation militaire. En effet, compte tenu des rep...

I. – Au début de l’alinéa 13, supprimer les mots : « Lorsque la protection des matières nucléaires mentionnées à l’article L. 1333‑14 contre les actes malveillants ou hostiles et contre les atteintes au secret de la défense nationale l’exige, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « peut être interdit, limité ou encad...

I. – Au début de l’alinéa 9, supprimer les mots : « Lorsque la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion contre les actes malveillants ou hostiles et contre les atteintes au secret de la défense nationale l’exige, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « peut être interdit, limité ou encadré » ...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À cette fin, il met en place des procédures, des dispositifs d’alerte de l’autorité administrative et remet un rapport d’activité détaillé, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser...

À l’alinéa 7, après le mot : « assure », insérer les mots : « , sous le contrôle de l’autorité administrative, ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer à la disposition proposée la recommandation du Conseil d’Etat sur le projet de LPM de veiller à une stricte mise en œuvre du dispos...

I. – Au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsque la sûreté nucléaire des installations et des activités nucléaires intéressant la défense l’exige, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « peut être interdit, limité ou encadré » les mots : « est interdit. Par dérogation, lorsque la sûreté nucléaire des ins...

I. – Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots : « Lorsque la protection contre tout acte de malveillance ou perte de matières nucléaires et des sources de rayonnements ionisants mentionnés à l’article L. 1333‑3-1 l’exige, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « peut être interdit, limité ou encadré » les mots : «...

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l’état du renforcement de l’autonomie des armées en matière sanitaire. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à informer régulièrement le Parlement des avancées prévues par l’article 26 de la présente loi. Cette information régu...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’indemnisation pour les entreprises des coûts de constitution et de l’entretien des stocks de matières et composants d’intérêt stratégique. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vi...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’indemnisation pour les entreprises des coûts de Constitution et de l’entretien des stocks de matières et composants d’intérêt stratégique. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vi...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « ne peuvent être » les mots : « sont dûment ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur l'interdiction pour les entreprises de se faire indemnisées pour la constitution et l'entretien de stocks stratégiques de matières ou de composants stratégiq...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle de l’arrêté de constitution d’un stock minimal de matières ou de composants d’intérêt stratégique. Afin d’éviter toute dérive, cet arrêté sera réexaminé tous les a...

L’article L. 642-2 du code de commerce est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Lorsque la cession totale ou partielle est envisagée et porte sur une entreprise dont les activités ou les actifs intéressent la défense et la sécurité nationale, le président du tribunal en informe sans délai le ministre chargé de l’économie, ainsi que des dé...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « militaire », insérer les mots : « ou le personnel civil de la défense ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « militaires », insérer les mots : « ou le personnel civil de la défense ». Exposé sommaire : Le présent amendement de précision des ...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’en faire la déclaration au ministre de la défense en respectant un délai de préavis fixé par décret en Conseil d’État » les mots : « de déposer une demande d’autorisation préalable auprès du ministre de la défense ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :...

À la fin de l’alinéa 37, substituer au mot : « dix » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose de faire passer le nombre de jours d'affectation minimale au sein de la réserve opérationnelle sans besoin impératif de l'accord de l'employeur de 10 jours à 12 jours. Ceci ...

À l’alinéa 29, supprimer les mots : « , d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préserver la possibilité pour le volontaire engagé dans la réserve opérationnelle d’exercer ses fonctions dans un « établissemen...

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les quatre ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information détaillant les actions entreprises par le Gouvernement pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de politique environnementale et de transition écologique dans l...