Amendements d'Olivier Faure

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à établir les conditions de faisabilité d’un projet de char de nouvelle génération en partenariat avec des pays de l’Union européenne non engagés dans le projet MGCS. Exposé sommaire : Cet amendement déposé...

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à étudier la possibilité de remplacer progressivement le char Leclerc par le char E-MBT. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à explorer les possibilités de r...

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à présenter une stratégie de défense spatiale. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la stratégie française dans ce nouveau front de conflict...

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à étudier le sujet de la fidélisation des personnels civils et militaires dans les armées. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à étudier, à moyen terme, les ...

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport ayant pour objectif d’évaluer l’opportunité de l’élaboration d’un avion aérospatial. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à explorer les possibilités, à moyen et long...

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information destiné à présenter l’évolution de la stratégie de défense française en Indopacifique à court et moyen terme en lien avec les budgets prévisionnels de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement...

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de développement de la politique de défense de l’union européenne dans le nouveau contexte stratégique, y compris en proposant des évolutions concernant les dispositifs institutionnels existants....

Dans le délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la défense du territoire de l’Union européenne ainsi que les partenariats et coopérations existants entre États de l’UE pour assurer leur sécurité commune. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, et ensuite tous les six mois, un rapport sur l’évaluation de l’état actuel ainsi que les perspectives de développement de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). Il envisage notamment les voies et...

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à étudier la possibilité de remplacer progressivement le char Leclerc par le char E-MBT. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à explorer les possibilités de r...

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les quatre ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information détaillant les actions entreprises par le Gouvernement pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de politique environnementale et de transition écologique dans l...

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif d’évaluer l’opportunité de la construction d’un second bâtiment PA-Ng et de chiffrer son coût. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise ...

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les voies et moyens de parvenir à des financements additionnels en vue de compléter les ressources budgétaires non documentées dans le cadre de la durée de la programmation. Exposé sommaire : Cet amendement ...

Tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des programmes en coopération européenne financés au cours de la période de programmation. Ce rapport évalue la mesure dans laquelle la présente loi inscrit dans les faits la coopération européenne et en quoi ces par...

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les voies et moyens d’exclure du calcul du déficit public les dépenses et investissements en matière de défense, tant du point de vue de la comptabilité nationale que par rapport au respect des traités et règleme...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « peut faire », le mot « fait ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est à prévoir que le rapport d’exécution de la loi de programmation militaire fera l’objet d’un débat au parlement. Ce débat serait une étape privilégiée pour le contrôle parlementaire et un ...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Un bilan des actions conduites en matière de sécurisation des approvisionnements et de constitution de stocks de munitions. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à détailler davantage le rapport remis au Parlement concernant l’exécut...

Rédiger ainsi cet article : « La présente programmation fera l’objet de deux actualisations : une première avant la fin de l’année 2026 qui permettra, en s’appuyant sur la publication d’un livre blanc sur la défense, une mise à jour des besoins au regard du contexte sécuritaire du moment et des avancées technologiques constatées ; une seconde ...

À la fin de la première phrase, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que l’actualisation de la présente programmation militaire soit réalisée avant la prochaine échéance présidentielle de 2027. Il apparaît davantage cohérent qu’ell...

À la dernière phrase, après le mot : « sécuritaire », insérer les mots : « , économique, financier et environnemental ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les évolutions conjoncturelles qui pourraient amener à mettre à jour la loi de programmation militaire. Il est éviden...