Amendements d'Olivier Faure

À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot : « moment », insérer les mots : « , d’une revue du contexte géopolitique et stratégique de la France et de ses évolutions envisagées, du contexte macroéconomique, des conséquences anticipées du changement climatique, de l’état des stocks de munitions stratégiques ». Exposé sommaire : C...

Rédiger ainsi la deuxième phrase : « Cette actualisation fera suite à la publication d’un Livre blanc sur la défense qui permettra d’établir un cadrage global des objectifs opérationnels et capacitaires, sur la base de différents scénarios d’engagement des armées à l’horizon de la fin de la décennie. » Exposé sommaire : Cet amendement du gro...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte une recommandation du Conseil d’Etat. Le Conseil relève dans son avis sur le projet de LPM que les dispositions relatives à l’évolution des effectifs sont assorties d’une phrase envisageant la non-réalisation des obje...

À l’alinéa 6, après le mot : « poursuivi, », insérer les mots : « en particulier en s’appuyant sur une réforme et un rattrapage du point d’indice des personnels civils et des soldes militaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la transformation annoncée s’appuiera notamm...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Parlement », insérer les mots : « , au minimum 15 jours avant la fixation à l’ordre du jour de l’Assemblée du débat relatif à ce rapport, ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à assurer aux parlementaires un minimum de 15 jours pour examin...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Par exception, les crédits des missions intérieures réalisées dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à l’été 2024 relèvent exclusivement d’un financement interministériel ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à fair...

À la seconde ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 800 » le nombre : « 750 ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à faire porter au financement interministériel, et non à la mission « Défense », les crédits afférents aux missions intérieures dans le ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces ressources budgétaires seront également complétées en loi de finances initiale sur la durée de la programmation afin que les ressources budgétaires mentionnées correspondent intégralement aux besoins programmés au plus tard le 31 décembre 2030. » Exposé sommaire : Le présent amendement dépos...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le financement de l’effort national de soutien à l’Ukraine fera l’objet d’une information spécifique au Parlement communiquée, en principe préalablement à l’engagement et dans un délai raisonnable, soit dans le cadre de l’examen de loi de finances initiale, soit en cours d’exercice lorsque réalis...

Avant le tableau de l’alinéa 3, substituer au mot : « courants » le mot : « constants » . Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est un amendement visant à neutraliser les effets de l'inflation sur la programmation militaire et à permettre que les montants effectivement programmés soit ceux e...

À la fin, substituer aux mots : « les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement » les mots : « l’information du Parlement sur l’exécution des politiques de défense ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés rappelle que le titre premier de la LPM ne prévoyait pas, dans le pro...

L’article L. 411‑5 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : I. – Après le 5° , il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Des personnes membres d’un organisme mentionné à l’article L. 742‑9 du code de la sécurité intérieure tuées ou décédées des suites d’une blessure reçue ou d’une maladie contra...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Substituer aux mots : « est durable » les mots : « dépasse 50 millions d’euros sur une année ». Exposé sommaire : Lors des dernières lois de finances*, le groupe Socialistes et apparentés a déposé des amendements pour tenir compte de l’inflation des coûts de carburant. Ces amendements ont été systématiquement rejetés par le Gouvernement e...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur l'interdiction pour les entreprises de se faire indemniser pour la constitution et l'entretien de stocks stratégiques de matières ou de composants stratégiques. Cette interdiction d'indemnisation n'apparaît pas opportune dans la mes...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des restes à payer de la mission « Défense » et son impact sur la trajectoire budgétaire définie au troisième alinéa de l’article 3 de la présente loi. Ce rapport présente, par programme, une trajectoire d’a...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : «  (En milliards d’euros courants)

	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission « Défense »	48,24	52,54	56,84	59,94	6... Voir tout l'amendement 17/05/2023 — Amendement N° 1202 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil... Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : «  (En milliards d’euros courants) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030 Crédits de paiement de la mission « Défense » 47,04 51,54 55,54 59,91 6... Voir tout l'amendement 17/05/2023 — Amendement N° 1133 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil... À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « entre 2025 et 2027 » les mots : « à compter de 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 2 dans sa version initiale, afin que le seuil de 2% du produit intérieur brut (PIB) affecté au budget de la défense puisse être atteint ... Voir tout l'amendement 17/05/2023 — Amendement N° 1116 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté) Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil... À la seconde phrase, après le mot : « défense », insérer les mots : « , charges de pensions incluses, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier le périmètre budgétaire choisi par le Gouvernement pour porter l’effort national de défense à 2% du produit intérieur brut (PIB), comme le présent art... Voir tout l'amendement     175 176 177 178 179 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org