Amendements d'Olivier Faure

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er J qui vise à légaliser l'exclusion des étrangers bénéficiant de l'AME des réductions tarifaires accordée par les autorités de transport. L’histoire de cette mesure mérite d’être rappelée : à l’origine c’est la r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 1er H qui consacre l'expérimentation d'un examen à 360 degrés des titres de séjour. Si cette expérimentation va dans le bon sens, il est essentielle qu'elle se fasse dans l'intérêt des personnes...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er G qui tend à instaurer un "contrôle du caractère réel et sérieux des études ou le flicage des étudiants étrangers" : - Les étudiants bénéficiant d’une carte pluriannuelle « étudiant » devront transmettre chaque ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er F qui tend limiter les cas de l'admission au séjour au titre de la procédure "étranger malade". La philosophie de ce titre de séjour repose sur des considérations humanitaires et a pour but de prévenir l'exposi...

Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article L. 425‑9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les traumatismes physiques et psychologiques liés au parcours migratoire sont pleinement pris en compte dans l’évaluation de l’état de santé mentionné au pre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er E qui tend à durcir les conditions d’admission au séjour au bénéfice du titre de séjour dit « étranger malade ». - Le critère de « défaut d’accès effectif aux soins dans le pays d’origine » serait remplacé par c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er EB qui tend à élargir les conditions dans lesquelles il peut être refusé la délivrance ou le renouvellement et procédé au retrait d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, y compris lorsque celle-ci a ét...

Au premier alinéa de l’article L. 434‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « internationales », sont insérés les mots : « et l’étranger titulaire d’une carte de séjour temporaire accordée sur le fondement de l’exercice d’une activité professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er D qui tend à durcir les conditions du regroupement familial à travers un dispositif de contrôle des conditions de ressources et de logement des étrangers. Cet article place le sort des étrangers concernés entre ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er C qui tend à durcir les conditions du regroupement familial en imposant un niveau de maitrise de la langue française pour les bénéficiaire du regroupement. Non seulement les étrangers bénéficiaires du regroupeme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er B qui tend à durcir les conditions du regroupement familial. Si la commission des lois a édulcoré le dispositif en en supprimant quelques rigueurs, force est de regretter qu'il comporte toujours des limitations ...

Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'introduction des quotas d'immigration dans ce projet de loi. La notion de quotas est parfaitement inadaptée s'agissant du traitement de la question migratoire, singulièrement en raison du fait qu'il n'y a aucun phénomène de submer...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « c) Du Conseil national du sida et des hépatites virales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les observations du Conseil national du sida et des hépatites virales au rapport du Gouvernement sur la politique d'immigration et d'intégration. Commission indépendante établie po...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « c) La Commission nationale consultative des droits de l’Homme qui fait état de la situation juridique des étrangers en France et les réformes souhaitables pour garantir l’effectivité des droits humains sur le territoire de la République. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Soci...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « c) Du Défenseur des droits qui fait état de la situation juridique des étrangers en France et les réformes souhaitables pour garantir l’effectivité des droits humains sur le territoire de la République. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à perme...

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « Le Gouvernement présente, en outre, les données chiffrées et scientifiquement établies relatives aux réfugiés climatiques à l’échelle de la planète. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à permettre une prise de conscience concernant la question des réfugiés climatiques. ...

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « Le Gouvernement présente, en outre, les données chiffrées et scientifiquement établies relatives aux migrations internationales et notamment celles concernant la France comparées à celles concernant les autres pays du monde. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à favori...

L'avant-dernière phrase de l'alinéa 28 est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer toute référence aux capacités d'accueil de la France. Cette expression tend à laisser penser que notre capacité d'accueil pourrait être quantifiée et se rapproche à l'évidence de l'idée de quotas d'imm...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 23° L’intérêt de systématiser la réalisation d’un entretien psychologique ou psychiatrique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non accompagnés afin d’évaluer leur santé mentale à leur arrivée sur le territoire français. » Exposé sommaire : Cet amendement du grou...