Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amendements d'Olivier Faure
8050 amendements trouvés
07/12/2023 — Amendement N° 1438 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, ...
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 23° Une évaluation du nombre de mineurs retenus dans les locaux de mise à l’abri et notamment leurs conditions de vie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’évaluation des locaux pour le moins mal nommés de mise à l’abri dans le rapport remis au Parlement sur la politique migrato...
07/12/2023 — Amendement N° 1437 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, ...
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 23° Une évaluation du nombre de personnes retenues dans les locaux de mise à l’abri. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’évaluation des locaux pour le moins mal nommés de mise à l’abri dans le rapport remis au Parlement sur la politique migratoire de notre pays. Lors d’une vis...
07/12/2023 — Amendement N° 1436 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 18° bis Le nombre d’accidents du travail et de décès au travail des personnes concernées par les 1° , 2° , 3° , 4° , 5° et 8° du présent article, par branche d’activité et par taille d’entreprises ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à préciser...
07/12/2023 — Amendement N° 1435 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
Compléter l’alinéa 27 par les mots : « notamment en termes de croissance économique et de cotisations sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à préciser les bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale. Il est en effet essentiel que la représentation nationale soit précisément i...
07/12/2023 — Amendement N° 1434 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis Le nombre de mesures d’obligation de quitter le territoire français non exécutées en raison de leur annulation sur les fondements de la Convention européenne de sauvegardes des droits de l’Homme ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à pré...
07/12/2023 — Amendement N° 1433 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Philippe Brun, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et l’opportunité de conditionner la prime de fin d’année des préfets à la satisfaction des besoins en ce domaine ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à mettre en lumière la difficulté que rencontrent beaucoup d'étrangers lorsqu'ils cherchent à prendre un rendez v...
07/12/2023 — Amendement N° 1432 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, M. Delaporte, ...
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et les délais de traitement des demandes qu’elles sont chargées d’instruire ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à mettre en lumière la question essentielle tenant à l'accueil des étrangers. En effet, la difficul...
07/12/2023 — Amendement N° 1431 au texte N° 1943 - Après l'article 1er A (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
I. – Il est créée une conférence nationale du consensus sur l’immigration, le droit d’asile et l’intégration des étrangers composée de représentants de l’État, des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, de représentants des groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat, de représentants des délégations françaises ...
07/12/2023 — Amendement N° 1267 au texte N° 1943 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « renouvelable une fois ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent‑professions médicales et de la pharmacie » puisse être renouvelée une fois. En effet, au II. de l’article 7 du présent projet de...
07/12/2023 — Amendement N° 1251 au texte N° 1943 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et qui justifie du respect d’un seuil de rémunération fixé par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la condition de rémunération en dessous d’un certain seuil pour que l’étranger soit éligible à la carte de séjour pluriannuelle...
07/12/2023 — Amendement N° 1239 au texte N° 1943 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
I. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : « 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la demande d’autorisation d’exercice déposée » ; « 2° Après le 3° du V, il est inséré un alinéa ains...
07/12/2023 — Amendement N° 1225 au texte N° 1943 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
À l’alinéa 6, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « ou dans une des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir les emplois éligib...
07/12/2023 — Amendement N° 793 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, ...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 11° bis Le nombre de mineurs demandant l’asile ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport annuel du Gouvernement rende compte du nombre de mineurs demandant l'asile. En 2022, moins de 7 % des mineurs isolés pris en charge par l’aid...
07/12/2023 — Amendement N° 792 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, ...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 11° bis Les différents processus d’identification et d’orientation des victimes présumées de traite ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport annuel du Gouvernement rende compte des différents processus d’identification et d’orient...
07/12/2023 — Amendement N° 791 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
Mme Keloua Hachi, M. Delaporte, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, ...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 11° bis Le nombre de mineurs isolés étrangers qui bénéficient d’une inscription scolaire ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport annuel du Gouvernement rende compte du nombre de mineurs isolés étrangers qui bénéficient d’une insc...
07/12/2023 — Amendement N° 790 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, ...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 11° bis Le taux d’encadrement des établissements sociaux et médico-sociaux, accueillant notamment des mineurs isolés étrangers ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport annuel du Gouvernement rende compte du taux d’encadrement des ...
07/12/2023 — Amendement N° 789 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, ...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 11° bis La mise en oeuvre de l’évaluation des besoins en santé des mineurs isolés étrangers en primo-accueil ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport annuel du Gouvernement rende compte de l'évaluation des besoins en santé des min...
07/12/2023 — Amendement N° 788 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, ...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 11 ° bis Les méthodes d’évaluation de l’âge de tout étranger se présentant comme mineur ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport annuel du Gouvernement rende compte de l'évaluation individuelle de l'âge et de l'isolement de tout é...
04/12/2023 — Amendement N° 29 au texte N° 1798 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
Compléter cet article par les mots : « ainsi que par la création d’une taxe spéciale assise sur le volume d’émissions de dioxyde de carbone, fixée à 100 euros par tonne émise, lors de la présence dans les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française d’un navire de croisière dont la longueur est ...
04/12/2023 — Amendement N° 28 au texte N° 1798 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
Compléter cet article par les mots : « ainsi que par la création d’une taxe spéciale assise sur le volume d’émissions de dioxyde de carbone, fixée à 100 euros par tonne émise, lors de la présence dans les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française d’un engin flottant privé armé pour la navigat...
