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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 339 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274).
- Rapport N° 278 sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212).
- Projet de loi N° 276 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).
- Rapport N° 144 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19).
