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Propositions de loi de Pascale Bordes

104 propositions de loi signées

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11/04/2024 — Proposition de loi N° 2494 visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2504 visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2500 visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2495 portant mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2477 visant à soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2478 visant à rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums

03/04/2024 — Proposition de résolution N° 2426 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter contre l’augmentation des infections sexuellement transmissibles

13/03/2024 — Proposition de résolution N° 2332 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés

08/03/2024 — Proposition de résolution N° 2314 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2278 visant à interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2277 visant à instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux

21/02/2024 — Proposition de résolution N° 2234 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique

20/02/2024 — Proposition de résolution N° 2233 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2185 visant à favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à titre gratuit

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2172 visant à interdire la production et la vente de viandes de synthèse

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2180 visant à permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse

08/02/2024 — Proposition de résolution N° 2163 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français

25/01/2024 — Proposition de loi N° 2120 constitutionnelle Citoyenneté-Identité-Immigration

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2103 visant à revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2100 visant à valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers

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