Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

17 mai 2024

Proposition de résolution N° 2633

sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres

Extrait

Mesdames, Messieurs, La libre circulation des personnes est un des principes fondateurs de l’Union européenne, consacré notamment par les accords de Schengen.

Ces accords, signés en 1985 et entrés en vigueur en 1995, ont profondément transformé la manière dont les citoyens européens voyagent, circulent et vivent en supprimant les contrôles aux frontières intérieures des États signataires.

La garantie de la liberté de circulation des citoyens est fondée sur l’engagement des États signataires à contrôler les frontières extérieures de l’espace Schengen.

Face à la complexité et aux difficultés des pays signataires à garder ces frontières surveillées, contrôlées et protégées, l’organisme FRONTEX est créé en 2004. Sa mission a été progressivement dévoyée en transformant l’agence de garde‑frontières en ONG protectrice et garante de l’accueil des migrants sur notre continent.

Depuis sa mise en place, l’espace Schengen a été confronté à...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents relatifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.