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Amendements de Patrick HetzelLes derniers commentaires sur Patrick Hetzel en RSS


7196 amendements trouvés


08/07/2022 — Amendement N° CF8 au texte N° 17 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Descoeur, M. Hetze...

I. – L’article 779 du code général des impôts est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 200 000 € » ; b) Au premier alinéa du IV, le montant : « 15 932 € » est remplacé par le montant : « 60 000 € » ; c) Au V, le montant : « 7 967 € » est remplacé par le montant : « ...

08/07/2022 — Amendement N° CF58 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Minot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Serre, M. Bony...

I. – L’article 81 quater du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – Sont exonérées de l’impôt sur le revenu les rémunérations, les majorations et les éléments de rémunérations mentionnés aux I et III de l’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale, dans les conditions et limites fixées par cet ...

08/07/2022 — Amendement N° CF55 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Minot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Serre, M. Bony...

I- Modifier ainsi le code de la sécurité sociale : 1. Les quatre derniers alinéas de l’article L. 521‑1 sont supprimés ; 2. Le second alinéa de l’article L. 755‑12 est supprimé. 3.Les III et IV de l’article 85 de la loi n° 2014‑1554 du 22 décembre 2014 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 sont abrogés. II- Modifier ains...

08/07/2022 — Amendement N° 166 au texte N° 14 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Di Filippo

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le remboursement par l’État des frais engagés par les collectivités pour déployer les actions de test ou vaccination. Exposé sommaire : Sans l’action déterminée des collectivités locales, les campagnes de tests et de v...

08/07/2022 — Amendement N° 165 au texte N° 14 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Blin, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Di Filippo

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur les outils SI-DEP et contact covid. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire la lumière sur les failles...

08/07/2022 — Amendement N° 164 au texte N° 14 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Hetzel, M. Le Fur

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la vaccination et la mise en place du passe sanitaire et vaccinal. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire la lumière sur les conséquences de la vaccination depuis et de la mise en place du pa...

08/07/2022 — Amendement N° 163 au texte N° 14 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Le Fur

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état d’avancée de la recherche concernant des traitements préventifs ou curatifs de la covid-19. Exposé sommaire : Lors des précédentes discussions parlementaires relatives au covid-19, il n'a été apporté aucune répo...

08/07/2022 — Amendement N° 159 au texte N° 14 - Article 2 (Adopté)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Kamardine,...

À l’alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les documents demandés ne sont pas cumulatifs mais qu'un seul d'entre eux suffit à accéder aux moyens de transport concernés.

08/07/2022 — Amendement N° 108 au texte N° 14 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Anthoine, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier

À l’alinéa 1, après le mot : « ans » insérer les mots : « à l’exception des personnes mentionnées à l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire » Exposé sommaire : Amendement d’appel. L’article 2 du projet de loi prévoit de conserver, jusqu’au 31 mars 2023, la possibilité de demander cert...

08/07/2022 — Amendement N° 107 au texte N° 14 - Article 4 (Tombe)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, Mme Blin, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Frédérique Meunier, M. Le Fur

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « covid-19 » insérer les mots : « , les effets des articles 12 à 19 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire » Exposé sommaire : Amendement de repli. Les articles 12 à 19 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanita...

08/07/2022 — Amendement N° 106 au texte N° 14 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Anthoine, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier

Les articles 12 à 19 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sont abrogés. Exposé sommaire : Les articles 12 à 19 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale contre la covid‑19 pour les professionnels du secteur de la santé et du méd...

08/07/2022 — Amendement N° 86 au texte N° 14 - Article 4 (Irrecevable)
M. Breton, M. Gosselin, M. Hetzel

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et aux fins d’examiner les conditions de réintégration des soignants. » Exposé sommaire : Alors que l'on constate que la vaccination n’empêche pas la propagation du virus, il y a à ce jour environ 15.000 soignants interdits d'exercer du fait de leur non-vaccination. Ces suspensions ...

08/07/2022 — Amendement N° 85 au texte N° 14 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont

I. – À l’alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du mot : « ou » le signe : « , ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou une sérologie indiquant un taux d’anticorps supérieur à 1700 ». Exposé sommaire : Une récente étude menée au CHU de Toulouse précise que les personnes disposant d’un taux d’anticorps ...

07/07/2022 — Amendement N° CF4 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamar...

I. – Au f du 1 de l’article 195 du code général des impôts, les mots : « moins de 74 ans ayant bénéficié de la retraite » sont remplacés par les mots : « plus de 60 ans titulaires de la carte ». II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d...

07/07/2022 — Amendement N° CF14 au texte N° 19 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les troisième, cinquième et dernier alinéas de l’article L. 521 1 sont supprimés ; 2° Le second alinéa de l’article L. 755 12 est supprimé. II. – Le I entre en vigueur le mois suivant la promulgation de la loi. III- Les éventuelles conséquences financières résultant pour les organis...

07/07/2022 — Amendement N° CF12 au texte N° 19 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamar...

Le premier alinéa de l’article L. 242‑16 du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Le montant : « 15 000 euros » est remplacé par le montant : « 75 000 euros » ; 2° Le montant : « 75 000 euros » est remplacé par le montant : « 375 000 euros ». Exposé sommaire : Pour protéger le pouvoir d’achat de nos concitoyens, il convient de les ...

07/07/2022 — Amendement N° CF6 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamar...

I. – Le 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « distincte », la fin du a est supprimée ; 2° Après le mot : « guerre », la fin du b est supprimée ; 3° Après le mot : « ans », la fin de la seconde phrase du e est supprimée. II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023. II...

07/07/2022 — Amendement N° CF11 au texte N° 19 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamar...

Le chapitre III du titre II du livre II du code de la consommation est ainsi modifié : I. – L’article L. 223‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 223‑1. – La prospection commerciale par voie téléphonique n’est autorisée que dans le cadre des sollicitations ayant un rapport direct avec l’objet d’un contrat en cours ou si le professionnel a reçu l...

07/07/2022 — Amendement N° CF15 au texte N° 19 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de supprimer la modulation des allocations familiales. Exposé sommaire : Cet amendement vise à évaluer une possible suppression de la modulation des allocations familiales selon le revenu mise en p...

07/07/2022 — Amendement N° CF3 au texte N° 19 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamar...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de rétablir le caractère véritablement universel des allocations familiales sans modulation. Exposé sommaire : Avec la modulation introduite en 2015 par le Gouvernement de François Hollande, les cl...