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Propositions de loi de
Philippe Pradal
45 propositions de loi signées
1
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3
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1373 instaurant l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1374 visant à prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les entreprises bénéficiaires d’aides publiques
Auteur
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1255 relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage
Cosignataire
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Cosignataire
28/04/2023 — Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Cosignataire
28/04/2023 — Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1166 relative aux services express régionaux métropolitains
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1038 visant à inscrire dans la loi un âge minimum de quatorze ans pour l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1036 instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de résolution N° 1064 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1060 visant à favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 779 pour l’instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 742 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 738 visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 646 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 657 visant à améliorer l’accès au soin pour tous
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Cosignataire
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