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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

En vue d'atteindre un consensus entre l'ensemble des groupes de notre assemblée, une partie des députés membres du groupe Médias et information majorité présidentielle vous propose de limiter l'objet du texte aux changements d'actionnariat qui introduisent des changements de rédacteurs d'une publication. Dans les faits, ce sont très souvent les changements capitalistiques qui créent les tensions entre journalistes et actionnaires autour des nominations aux postes clés d'un média. Dans le cas des médias Bolloré, qu'il s'agisse de la TNT ou de la et FM, c'est le rachat par le milliardaire breton qui a choqué et amené de brutaux changements éditoriaux et ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

Comme je le disais dans la discussion générale, je soutiens l'objectif de votre proposition de loi, mais je m'interroge davantage sur le calendrier envisagé pour la mise en place du dispositif, notamment sur la nécessité de l'intégrer plutôt aux états généraux de l'information et aux textes qui en découleront. Dans un souci d'anticipation de ce que doit être le droit d'agrément, l'amendement, coconstruit avec une partie des députés du groupe Médias et information majorité présidentielle, vise ainsi à renforcer le droit d'agrément et à le dépersonnaliser, afin que ce processus démocratique et statutaire ne vire pas à des guerres égotiques. À ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

Je tenais à vous remercier, madame la rapporteure, pour la qualité de votre travail. Le sujet de la liberté éditoriale des médias est central pour l'avenir de notre démocratie. Les auditions ont été nombreuses et, pour celles auxquelles j'ai participé, de qualité. Le dialogue a toujours été ouvert. Le groupe Démocrate adhère à la philosophie de ce texte qui vise à renforcer l'indépendance des médias vis-à-vis de leurs actionnaires. Plusieurs députés du groupe ont d'ailleurs soutenu le signal envoyé au moment de son dépôt, pour s'inscrire en réaction à la nomination surprise par Vincent Bolloré de Geoffroy Lejeune à la tête du JDD. Nous ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024

Vous n'avez pas totalement répondu à propos de la renumérotation des chaînes d'information, mais ce n'est pas grave. Pour ce qui est du transfert de publicité sur le numérique, vous prêchez un convaincu et je reviendrai vers vous pour évoquer les droits voisins. J'en viens à ma deuxième question. Le rôle de chaque personne présente sur les plateaux de télévision n'est pas toujours très clair pour les téléspectateurs. Anciens politiques devenus chroniqueurs, éditorialistes en position de contradicteurs avec des élus, animateurs tenant des propos politiques proches de certains partis : le flou est fréquent et a d'ailleurs permis à certaines ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024

Madame la ministre, vous êtes, depuis 2007, une figure médiatique importante, habituée aux plateaux de télévision et identifiée par les Français. Vous avez, depuis votre première entrée au Gouvernement, connu la montée en puissance des chaînes d'information sur la TNT : deux, puis trois, puis quatre chaînes. Ces chaînes ont des avantages : elles rendent l'accès à l'information plus facile et plus instantané. Fortement régulées, elles doivent, du moins en principe, aider chacun à se faire une opinion, sans la dicter. Dans le même temps, beaucoup leur reprochent de participer à la conflictualisation du débat, nécessaire pour faire de l'audience. ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024

La réforme du système des droits voisins peut-elle permettre le rééquilibrage entre les géants du numérique et nos médias de contenus ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024

La récente décision du Conseil d'État relative à CNews et à ses nombreux débordements était attendue face à des dérives facilement observables. Je suis sûr que vous saurez trouver les réponses adéquates pour toutes les chaînes de la TNT, dont les fréquences, qui appartiennent à l'État, sont donc un bien public en quantité limitée. Avez-vous subi des pressions politiques depuis votre prise de fonctions, y compris au CSA ? Êtes-vous au courant de mouvements en ce sens visant d'autres membres du collège ? Lors de son audition, Olivier Schrameck a avoué que François Hollande lui avait fait part de ses opinions sur la nomination, en 2015, de la ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 20/03/2024

Le sujet des ingérences étrangères me tient particulièrement à cœur. Après avoir été, comme mon collègue, vice-président de la commission d'enquête sur ce sujet mené par notre collègue Constance le Grip, au sein de laquelle nous avons notamment vu les liens entre Poutine et l'extrême droite française, je vais donc lancer la semaine prochaine une mission flash sur les ingérences dans les médias, car sur cette question, le danger est systémique. Pour répondre au risque vital que constituent les ingérences pour notre économie, notre modèle de société, notre démocratie, les leviers ne sont pas que législatifs, mais aussi citoyens et ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2024

Le sujet des médias est au cœur de l'actualité et cette table ronde organisée par madame la Présidente tombe à point nommé. Les États généraux devront remettre leurs conclusions d'ici quelques mois. Les parlementaires y contribueront, notamment dans le cadre du groupe « médias et information » cité tout à l'heure que j'ai l'honneur de co-présider avec Violette Spillebout et Jérémie Patrier-Leitus. À ce titre, nous avons déjà réalisé de très nombreux rendez-vous individuels, une grosse dizaine d'auditions sont en cours d'organisation et nous entendrons pour finir plusieurs grands témoins. L'objectif global que nous partageons tous est bien ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024

L'audiovisuel public et l'accès à la culture en ruralité, les deux priorités que vous avez fixées depuis votre prise de fonction, sont au cœur de mon engagement, tant au sein de mon groupe à l'Assemblée nationale que dans ma circonscription du Lauragais. Ces deux sujets sont plus connectés qu'on le croit : en ruralité, la télévision représente souvent le premier moyen d'accès à la culture. La question des médias est au centre de l'actualité, avec, d'abord, la réforme de l'audiovisuel public. Au groupe Démocrate, nous vous savons très attachée à un secteur public de l'information de qualité. Pour la première fois depuis longtemps, la ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

Sans doute n'avez-vous pas compris le sous-entendu derrière ma question : le non-renouvellement de la fréquence TNT de votre chaîne aurait sans aucun doute un impact sur votre carrière mais aussi sur les salariés.

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

Ma question ne portait pas tant sur la qualité des émissions que sur les conséquences des sanctions. Vous dites, monsieur Hanouna, que ces sanctions sont peu nombreuses par rapport au nombre d'heures d'antenne que vous assurez, mais la question n'est pas là. Ont-elles des conséquences sociales ? Les faites-vous peser sur les salariés ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

Je tiens d'abord à vous remercier de vous être déplacé pour cette audition de notre commission d'enquête, monsieur Hanouna, ayant compris qu'à l'origine, vous ne souhaitiez pas venir. Vous préparez pour ce soir une émission consacrée à cette audition. Je vous remercie de mettre ainsi en valeur le travail parlementaire que nous menons depuis trois mois, de même que vous l'avez fait au moment de l'audition d'Olivier Schrameck, que je présidais. J'espère sincèrement que la fiabilité de vos informations sera au rendez-vous et que vous ne nous traiterez pas comme vous avez traité notre collègue Louis Boyard – ce qui vous a valu, vous l'avez rappelé, ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 13/03/2024

Si je vous ai posé cette question, c'est parce que je m'inquiète de la très longue liste de procès que vous avez intentés aux journalistes de notre pays et d'ailleurs. Nous avons évoqué tout à l'heure le numéro de « Complément d'enquête » d'avril 2016, diffusé sur la TNT publique, « Vincent Bolloré, un ami qui vous veut du bien ? », reportage récompensé par un prix Albert-Londres en 2017. Vous avez intenté pas moins de cinq procédures judiciaires en France. Pour chacune d'entre elles, vous avez été débouté. Le média Bastamag a publié en 2012 une enquête sur les activités de plusieurs groupes en Afrique. Vous intentez alors deux procès, ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 13/03/2024

Comment concevez-vous la liberté d'expression et d'enquête des journalistes au sein de votre groupe, qui compte de nombreux médias, dont quatre chaînes de la TNT ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

Laurent Esquenet-Goxes Je vous remercie, Monsieur le président, et vous propose de compléter nos échanges en répondant par écrit aux questions posées par le rapporteur. Vous pouvez envoyer au secrétariat tout document que vous jugerez utile à la commission d'enquête, et répondre par écrit au questionnaire qui vous a été adressé en amont de cette audition.

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

Laurent Esquenet-Goxes Nous entendons ce message sur le manque de soutien.

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

Laurent Esquenet-Goxes En 2017, vous déclariez, à propos de la convention conclue avec RT France, que cette chaîne inspirait au CSA une certaine méfiance. Quels sont les éléments portés à votre connaissance qui ont pu susciter cette méfiance, et pourquoi avez-vous décidé de conclure cette convention malgré celle-ci ? Je rappelle que la chaîne RT France, financée par la Russie, est accusée de relayer la propagande du Kremlin et avait, dès 2018, été mise en demeure par le CSA pour des manquements à l'honnêteté, à la rigueur de l'information et à la diversité des points de vue. Sa diffusion a d'ailleurs depuis été interdite par une décision du Conseil de l'Union ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

Laurent Esquenet-Goxes Considérez-vous aujourd'hui que la coexistence de quatre chaînes d'information constitue un modèle viable ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

Laurent Esquenet-Goxes Estimez-vous que l'Arcom ait la capacité de ne pas reconduire l'autorisation de certaines chaînes au regard du non-respect de leurs obligations déontologiques, comme le prévoit la loi Bloche de 2016 ? Aviez-vous personnellement, au cours de votre mandat, envisagé une telle possibilité ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

Laurent Esquenet-Goxes À l'issue de votre mandat, vous avez déclaré que cette expérience vous avait apporté non seulement de très grandes satisfactions, mais également de réelles déceptions. Pouvez-vous donc nous présenter le bilan que vous tirez de votre action à la tête du CSA, et revenir plus précisément sur ces déceptions ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

Laurent Esquenet-Goxes Pouvez-vous nous donner des précisions sur cette exception unique que vous évoquez ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

Laurent Esquenet-Goxes En 2013, votre nomination a été questionnée au regard de votre expérience de directeur de cabinet de l'ancien Premier ministre, M. Lionel Jospin, de 1997 à 2002. Ces fonctions de nature politique ont-elles obéré votre capacité à apparaître indépendant et impartial en tant que président du CSA ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

Laurent Esquenet-Goxes Nous poursuivons nos auditions en entendant M. Olivier Schrameck. Monsieur le président, je rappelle en préambule qu'interrompant votre carrière au sein du Conseil d'État, vous avez exercé plusieurs fonctions éminentes. Vous avez notamment été directeur de cabinet de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation, de 1988 à 1991, secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1993 à 1997, directeur de cabinet du Premier ministre de 1997 à 2002, et ambassadeur de France en Espagne de 2002 à 2004. Vous êtes, depuis 2023, le président du comité d'éthique de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). Mais nous vous entendons ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

Laurent Esquenet-Goxes Mesdames, messieurs, merci. Vous pourrez compléter nos échanges en répondant par écrit aux questions du rapporteur et au questionnaire qui vous a été adressé et en envoyant au secrétariat de la commission d'enquête les documents que vous jugeriez utiles.

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

Laurent Esquenet-Goxes Mon cher collègue, laissez votre interlocutrice terminer de répondre.

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

Laurent Esquenet-Goxes La question relative à la décision du Conseil d'État ayant déjà été posée, je vous suggère, madame Ernotte, de répondre plutôt à la deuxième partie de la question.

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

Laurent Esquenet-Goxes Comment parler davantage d'Europe ? Vous allez certes couvrir les prochaines élections européennes, mais il faut parler d'Europe tous les jours. Le discours sur l'état de l'Union européenne est diffusé en direct en Allemagne, ce qui n'est pas le cas sur la TNT. Nous avons travaillé sur des textes comme le règlement relatif à un marché unique des services numériques (DSA) et celui relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (DMA), mais les chaînes de la TNT s'en sont rarement fait l'écho. Ce sont des questions qui ont un impact sur la vie quotidienne des Français.

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

Laurent Esquenet-Goxes Nous voyons ressurgir la question de la holding, qui avait aussi été abordée à l'occasion de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public dont je faisais partie avec Quentin Bataillon et Jean-Jacques Gaultier : quel est votre avis sur la question ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

Laurent Esquenet-Goxes Madame Ernotte Cunci, quel est votre sentiment à l'égard de la décision du Conseil d'État du 13 février 2024, selon laquelle doivent être pris en compte les temps d'intervention de l'ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités, et pas uniquement ceux des personnalités politiques ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

Laurent Esquenet-Goxes Je vous prie d'excuser l'absence du président Bataillon. Nous commençons cette journée d'auditions avec les chaînes publiques, qui ne sont pas autorisées, mais contrôlées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Je souhaite la bienvenue à Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, accompagnée de M. Christophe Tardieu, secrétaire général, à Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, accompagnée de M. Roland Husson, directeur général en charge du pôle ressources, et à M. Frédéric Béreyziat, directeur général en charge des ressources ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 15/02/2024

On aurait tort de s'en prendre à la publicité sur les chaînes gratuites de la TNT, car elle permet de financer ces chaînes qui, à leur tour, financent une partie de la création et l'information. Disposez-vous d'une mesure du taux d'acceptation des différentes formes de publicité ?

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2024

Il ne s'agit pas d'un cul-de-sac. Il existe une voie rapide qui part de Castres en direction de Revel, dont le contournement est acté – il sera un jour réalisé et Revel sera raccordé à Castres. Le développement économique des deux villes est lié.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2024

L'autoroute A69 n'est pas un projet théorique ; c'est un chantier qui a débuté il y a plusieurs mois et une réalité pour tous ceux qui, comme moi, vivent dans ce territoire. Le tracé de cette autoroute borde ma circonscription et traverse Vendine, près du village où je suis né et où vit encore ma mère. Cette infrastructure est soutenue par de nombreux élus locaux et nationaux, de tous bords. Il est approuvé par les chefs d'entreprise, les commerçants et une large majorité des habitants. On peut disserter sur les sondages, mais la réalité est que tous les élus qui soutiennent ce projet ont été élus et réélus – qu'il s'agisse des maires, des ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024

En déplacement, en mars 2023, Élisabeth Borne et Pap Ndiaye avaient annoncé une carte scolaire pensée de manière pluriannuelle, avec une visibilité à trois ans, dès la rentrée 2024. Il s'agissait d'éviter l'effet yo-yo d'ouvertures et de fermetures de classes, qui pèse sur l'organisation des communes, en particulier rurales, inquiète les élus et laisse s'installer l'impression d'un désintérêt de l'État, en décalage avec l'action globale du Gouvernement pour l'école. Dans le Lauragais, treize à quinze fermetures de classes sont à nouveau attendues à la rentrée de 2025, comme l'année dernière. Ces fermetures conduisent souvent à la création ...

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 01/02/2024

Comment doit-on mesurer l'équilibre des forces politiques sur le plateau d'une chaîne d'information ? Faut-il étendre l'exigence d'équité politique à des commentateurs ou de soi-disant experts ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024

Je tenais tout d'abord à remercier la rapporteure pour son travail, qui nous livre une analyse éclairée des partenariats qu'entretient la France avec la Moldavie sur les questions d'imposition et de prévention de l'évasion et de la fraude fiscales. La politique est faite d'actes et de symboles et ce texte en est une belle illustration. La convention fiscale dont il est question vient combler un vide juridique qui était dommageable à nos finances publiques, à nos entreprises et surtout aux expatriés français et moldaves domiciliés dans nos pays respectifs. En négociation depuis 2006, après moult péripéties et une reprise franche du dialogue en 2019, ce ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/01/2024

Vous avez évoqué la nécessité de renforcer l'autonomie des collectivités. Il s'agit d'un sujet majeur pour notre majorité, qui a engagé des travaux d'ampleur en vue d'une nouvelle vague de décentralisation. Vous plaidez pour le renforcement des pouvoirs économiques des régions. Quelles sont les compétences précises à renforcer ? Au regard des industries de taille internationale, comme l'aéronautique et le domaine spatial, comment assurer le renforcement du pouvoir local de notre territoire afin qu'il s'articule avec les ambitions portées aux niveaux national, européen ou mondial ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 20/12/2023

Laurent Esquenet-Goxes Madame la professeure, Maître, je vous remercie pour ces échanges passionnants. Je vous propose d'ailleurs de les poursuivre en adressant au secrétariat de la commission d'enquête tous les documents que vous jugerez utiles et en répondant par écrit au questionnaire qui vous a été envoyé il y a quelques jours.

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 20/12/2023

Laurent Esquenet-Goxes Certes, mais comment faites-vous la différence entre une chaîne d'information de service public et une chaîne d'opinion ? Pour tenir un discours assez simple, si les éditorialistes « tapent » toujours dans le même sens, il ne s'agit plus d'information, mais d'opinion.

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 20/12/2023

Laurent Esquenet-Goxes L'Arcom aurait entrepris de demander aux chaînes de décompter les temps de parole de leurs éditorialistes et intervenants. Les éditorialistes, parfois aux idées politiques très affirmées, doivent-ils être traités comme des hommes politiques ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 20/12/2023

Laurent Esquenet-Goxes Pouvez-vous nous expliquer davantage le modèle économique des chaînes de la TNT ? Comment peuvent-elles être rentables avec des audiences de seulement quelques pourcents pour certaines d'entre elles ? Une telle situation ne profite-t-elle par définition aux grands groupes qui peuvent soutenir sur la durée des chaînes déficitaires ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 20/12/2023

Laurent Esquenet-Goxes L'évolution des audiences des différentes chaînes depuis 2005 traduit-elle une transformation en profondeur des attentes du public ? Les mesures d'audience ont-elles encore un sens ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 20/12/2023

Laurent Esquenet-Goxes Merci, Maître. Je me permets de vous renouveler la question que j'avais posée préalablement, pour éclairer davantage notre commission : avez-vous travaillé pour des groupes audiovisuels ces dernières années et si tel est le cas, lesquels ?

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 20/12/2023

Laurent Esquenet-Goxes Mes chers collègues, nous reprenons les auditions de la commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations des services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre. Notre première table ronde réunit Mme Nathalie Sonnac, professeure à l'université Paris-Panthéon-Assas, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de 2015 à 2021 ; ainsi que M. Grégoire Weigel, avocat, ancien chef du département Pluralisme et campagnes électorales au CSA. Madame la professeure, Maître, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vous ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2023

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/12/2023

Vous êtes depuis bientôt cinq ans à la tête de l'Arcom : avez-vous eu connaissance d'interventions, ou de tentatives d'intervention ? Comment y avez-vous répondu ? Certains critiquent le fait que différentes chaînes privées soient la propriété de milliardaires. Ne s'agit-il pas d'une logique liée à l'économie des médias privés ? Pour qu'une chaîne trouve son public, il faut des moyens très importants. Avez-vous pu observer un profil type des besoins financiers et quantifier ces montants ? Enfin, pensez-vous nécessaire de revoir les règles de propriété des chaînes, en abaissant par exemple les seuils d'audience ? Faut-il appliquer aux chaînes ...