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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Nous proposons de supprimer l'alinéa 2. Cet article de gage propose en effet la création d'une taxe additionnelle sur les bénéfices des entreprises émettrices de PFAS, mais sans prendre en considération le niveau de rejet de ces substances. Cela ne nous semble pas conforme au principe pollueur-payeur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Il s'agit de cibler la redevance sur les PFAS dont l'entreprise est à l'origine, qu'elle introduit, par opposition aux PFAS rejetés, qui peuvent avoir une origine antérieure.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Nous proposons d'asseoir la redevance sur les PFAS introduits, et non pas rejetés, par l'entreprise.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
L'insertion de l'adjectif « nets » permettrait d'exprimer plus clairement l'objectif de la proposition de loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Nous proposons que le calcul de la redevance repose exclusivement sur l'ajout de PFAS dans les milieux et non sur l'ensemble des rejets. En effet, certaines installations peuvent rejeter des PFAS alors qu'elles n'en sont pas à l'origine. Nous privilégions une approche fondée sur la responsabilité, conformément à la philosophie de la proposition de loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Cet amendement vise à ce que le rapport du Gouvernement dresse un bilan de l'impact social de la mise à disposition de ces véhicules. Le principal objectif de la proposition de loi est en effet social.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
La plupart des véhicules mis à disposition des services de mobilité solidaire dans le cadre de la proposition de loi seront à 59 % classés en Crit'Air 3. Or ces véhicules seront interdits à la circulation dans plusieurs agglomérations, initialement au nombre de cinq jusqu'à l'assouplissement annoncé hier par le ministre Christophe Béchu – trois d'entre elles, Rouen, Aix-Marseille et Strasbourg, pourront continuer à recevoir ces véhicules après 2025. L'amendement vise à ce que lesdits véhicules soient exclus des obligations prévues dans le cadre des ZFE.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
La société Imerys a un projet d'extraction de lithium dans l'Allier. Il doit permettre l'équipement annuel de 700 000 véhicules électriques et la création de centaines d'emplois. Ce projet prévoit d'utiliser la ligne ferroviaire Gannat-Montluçon pour transporter le minerai. Or l'état actuel de la ligne ne permet pas d'assurer la circulation de trains de marchandises lourds. L'utilisation du rail est pourtant essentielle pour diminuer l'impact environnemental de ce projet, éviter l'encombrement du réseau routier et réduire les nuisances pour les riverains. Que comptez-vous faire pour adapter cette ligne et permettre ce projet industriel ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Monsieur le président-directeur général, vous êtes venu le 23 février dernier à Clermont-Ferrand pour annoncer votre plan d'actions d'urgence pour la ligne Paris-Clermont-Ferrand, une ligne de la honte marquée par d'innombrables défaillances, comme notamment le 19 janvier dernier, lorsque la locomotive est tombée en panne, laissant pendant cinq heures les voyageurs bloqués sur la voie sans électricité, sans chauffage et sans sanitaires. À la suite de cet incident, les parlementaires d'Auvergne et les grands élus ont interpellé le Gouvernement. Le plan que vous avez annoncé était bien sûr indispensable, mais il consiste avant tout à poser des pansements sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2024
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Je reste profondément attaché à cet amendement, mais j'entends vos arguments sur l'avenir du texte et je le retire. Il n'empêche qu'il faudra y revenir dans les meilleurs délais.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2024
Cet amendement, adopté par l'Assemblée nationale en séance publique, vise à étendre les TRVE aux collectivités comptant jusqu'à 50 000 habitants. Il est à l'heure actuelle réservé aux communes ayant moins de dix employés et dont les recettes annuelles sont inférieures à 2 millions d'euros. Cela correspond à la définition des TPE, appliquée d'une manière que je trouve surprenante aux collectivités. Cette définition exclut 21 500 communes et crée une inégalité d'accès aux services publics, puisque toutes les communes exclues des TRVE éprouvent de grandes difficultés à les assurer. On me rétorquera que cet amendement n'est pas conforme au droit ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2024
Nous débattons ce matin de l'opportunité du projet d'autoroute A69 entre Castres et Toulouse – sujet qui a déjà donné lieu à de nombreux débats à l'échelle locale. Ce projet est attendu depuis de nombreuses années et il est soutenu par la présidente de région, Mme Delga, ainsi que par le président du conseil départemental du Tarn. Mais cette autoroute n'est déjà plus un projet, puisque le chantier est désormais bien avancé. Ce débat sur un éventuel abandon de l'A69 est donc inutile, ou en tout cas bien tardif. Il souligne aussi la lourdeur des procédures actuelles, qui portent à vingt-cinq ans la durée requise pour valider un projet d'infrastructure – ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 13/12/2023
Je souligne à mon tour l'intérêt du rapport, comme de l'ensemble des travaux de la commission d'enquête. Il dégage des pistes pour améliorer la part du rail dans le transport de nos marchandises. Nous nous retrouvons dans nombre des recommandations que vous formulez, notamment celle d'un État stratège en matière de transports terrestres de marchandises, dans le respect d'une vision gaulliste que défend le groupe Les Républicains, et celle qui demande l'inscription dans une loi de programmation des investissements prévus dans les CPER pour le développement du fret ferroviaire. D'autres nous paraissent plus contestables, notamment celles relatives au transport ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2023
Dans le cadre de la commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir, nous avons longuement débattu de la possibilité d'instaurer une écotaxe ou une écoredevance poids lourds. La région Grand Est, que vous présidez, est la première région à s'être emparée de cette possibilité. Cette taxe repose sur un principe séduisant, puisqu'elle vise à faire contribuer les poids lourds étrangers utilisant notre réseau routier au financement de nos infrastructures. Mais elle inquiète évidemment les transporteurs routiers français, qui subissent déjà une explosion de leurs charges. Comment les transporteurs routiers de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2023
Dans le cadre de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, il est question de confier à l'ART la compétence de règlement des différends sur le transfert des personnels de la RATP. La commission mixte paritaire se réunit ce soir et elle devra trancher. Cette mission ne serait pas absurde au vu du rôle de régulateur de l'ART, mais elle exige une expertise particulière et serait entièrement nouvelle pour l'Autorité, qui aurait en outre besoin des moyens financiers et humains adéquats. A contrario, en confiant le règlement de ces différends à une juridiction ordinaire, ne risquerions-nous pas d'alourdir la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2023
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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 14/11/2023
Les chargeurs restent méfiants envers le ferroviaire : la route continue d'être moins chère, plus pilotable, mieux maîtrisable. Comment inverser cette tendance ? Vous n'avez pas souhaité taxer davantage la route : est-il préférable de moins taxer le fret ferroviaire, ou en tout cas d'améliorer les incitations ? Vous étiez contre l'écotaxe, qui a fait l'objet d'une forte opposition en 2013, avant d'être suspendue puis abandonnée en 2015. Quelle est votre position sur l'écocontribution qui pourrait être instaurée dans plusieurs régions ? Quelle est la qualité de vos relations avec les opérateurs du fret ferroviaire ? Quels trajets resteront l'apanage du routier ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
La stratégie nationale pour la biodiversité doit s'inscrire dans une démarche consensuelle et garantir notre souveraineté alimentaire. Un nouveau plan Écophyto est en cours d'élaboration par le ministre de l'agriculture, avec l'objectif de limiter l'usage des produits phytosanitaires. Qu'en est-il de la promesse faite au Salon de l'agriculture par la Première ministre de raisonner selon le schéma « pas d'interdiction sans solution alternative » ? Quels moyens prévoyez-vous de consacrer à l'accompagnement des agriculteurs ? Le projet de loi de finances pour 2024 propose une hausse de la redevance pour pollutions diffuses. Le Gouvernement dispose-t-il d'autres leviers ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/10/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Messieurs les rapporteurs pour avis, vos deux rapports font état d'augmentations de crédits en faveur de services et d'opérateurs historiques des politiques publiques du développement durable. On peut citer Météo-France, l'IGN, le Cerema, l'Office national des forêts (ONF) et les parcs nationaux. Cette hausse est certainement bienvenue pour de nombreux services. Mais, comme l'a dit mon collègue Emmanuel Maquet, nous devons aussi nous interroger sur la performance de la dépense publique. Notre pays atteint des records en matière de taux de prélèvements obligatoires et de dépense publique, situés respectivement à 45,4 % et 55,4 % du PIB. Le déficit va rester ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
En début d'année, notre groupe a accueilli avec un grand intérêt l'annonce d'un grand plan d'investissement en faveur des infrastructures, notamment ferroviaires. Compte tenu de leur état de délabrement avancé, celui-ci était devenu urgent. La ligne Paris-Clermont-Ferrand, que vous connaissez bien, monsieur le ministre délégué, en est la parfaite illustration. Pour 2024, le budget prévoit une augmentation des crédits de 1,6 milliard d'euros, ce qui n'est pas à la hauteur des immenses besoins. En outre, le niveau d'engagement de l'État dans les futurs CPER déçoit la plupart des régions, notamment en ce qui concerne les petites lignes. Par ailleurs, nous ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
La France manque d'unités de valorisation énergétique (UVE) capables d'alimenter les réseaux de chaleur par la combustion des déchets résiduels, de nature à renforcer notre souveraineté énergétique et à limiter le recours à l'enfouissement. On évalue à 6 milliards d'euros l'investissement nécessaire pour développer cette filière. Êtes-vous favorable à une réduction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour ces installations, notamment celles produisant au moins 50 % d'énergie thermique ? Ce serait pour les collectivités une incitation à investir dans les réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
La circonscription de Vichy a été frappée en juin 2022 par de violents orages de grêle qui ont détruit voitures, toitures et exploitations agricoles et plongé 20 000 sinistrés dans la détresse. Comment pouvez-vous mieux alerter les habitants de la survenance de ces orages violents ? Selon vous, les fusées anti-grêle de nouvelle génération sont-elles efficaces ? Elles doivent être tirées deux minutes avant l'orage de grêle ; êtes-vous capables de prévoir ces orages avec précision et au dernier moment ? Une autre technique, qui suppose un réseau de radars privés coûteux, consiste à lancer des ballons d'hélium diffusant des sels hygroscopiques ; les réseaux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2023
Je concède que la proposition de loi répond en grande partie à la difficulté et je comprends le souhait d'un vote conforme pour garantir plus rapidement un fonctionnement régulier du service aérien, mais je maintiens l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2023
Cet amendement vise à éviter que des préavis de grève illimités dans le service de la navigation aérienne fassent planer une sorte d'épée de Damoclès. La DGAC n'est pas toujours en mesure d'assurer la prévisibilité du service, notamment lorsque les agents se réclament de préavis illimités, comme cet hiver. C'est pourquoi nous proposons de rendre caducs les préavis de grève n'ayant pas donné lieu à une cessation concertée du travail par au moins deux agents.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2023
L'aviation civile est un secteur essentiel de notre économie. Les agents du service public du contrôle aérien sont un maillon clé pour assurer la fluidité et la sécurité du trafic. Les perturbations subies par ce dernier en début d'année ont révélé les insuffisances de notre modèle de service minimum. Le 11 février dernier, une grève mal anticipée a provoqué l'annulation d'un vol sur deux dans les aéroports parisiens. Au cours du premier trimestre 2023, 470 000 passagers ont été empêchés de voyager, pour un coût estimé à 8 millions d'euros par jour. L'arrivée à l'aéroport est la première image qu'un visiteur retient de notre pays. Alors que les Jeux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2023
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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 19/09/2023
La procédure engagée par la Commission européenne à l'encontre de Fret SNCF nous oblige à trouver une solution que l'on ne met en œuvre qu'à contrecœur, parce qu'elle est l'application du dogme de la libre concurrence absolue dans un secteur qui ne s'y prête pas nécessairement. N'est-ce pas là le signe d'une perte d'influence de la France au niveau européen ?
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 19/09/2023
En octobre 2014, le gouvernement décidait l'abandon de l'écotaxe sur les poids lourds, votée en 2009 dans le cadre de la loi Grenelle 1. Vous étiez alors directrice de cabinet de la ministre de l'écologie, Mme Royal. Cette décision a conduit l'État à verser près de 1 milliard d'euros d'indemnités à la société Écomouv'. Avec le recul, ne pensez-vous pas que l'écotaxe constituait un bon moyen pour réduire la distorsion entre la route et le rail ? Les camions étrangers parcourent en effet notre réseau routier sans péage, contrairement aux trains qui s'acquittent de redevances. Cette taxe n'était-elle pas un bon outil pour favoriser le report modal que l'on ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2023
Alors que la transition écologique passe par nos collectivités, comment comptez-vous aider les plus petites d'entre elles, qui ne sont pas toujours armées en matière d'ingénierie, à bénéficier des aides de plus en plus ciblées comme le Fonds vert ? Quelle démarche et quel soutien technique concret l'Ademe peut-elle établir avec nos collectivités ? Par ailleurs, que pensez-vous de la politique de suppression progressive des chaudières à gaz ? Même s'il faut réduire notre recours aux énergies fossiles, n'est-elle pas contradictoire avec la volonté de garantir un mix énergétique ? N'est-il pas hasardeux de vouloir tout miser sur le tout-électrique alors que la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/06/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
En tant que député de la 3e circonscription de l'Allier, qui comprend la ville de Vichy, où je suis né, j'ai été profondément choqué qu'on puisse utiliser, en 2023, l'appellation « régime de Vichy » dans un texte de loi. L'amendement AC1 vise donc à supprimer cette appellation introduite au Sénat dans des conditions assez confuses pour la remplacer par une sémantique plus proche de la rédaction initiale du projet de loi : « Gouvernement de l'État français né du vote du 10 juillet 1940 ». L'expression « régime de Vichy » est en effet insultante et stigmatisante pour les habitants de la ville de Vichy, qui n'ont pas à porter seuls cet héritage si lourd et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
L'objectif de la loi doit rester incitatif, programmatique, a fortiori eu égard au caractère lointain de l'année 2050.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Cette PPL nous donne l'espoir qu'on pourra desserrer l'étau qui pèse sur les communes rurales et sur leur développement économique depuis l'instauration du ZAN. La mesure fixant un plancher de 1 hectare par commune prévue à l'article 7 a l'intérêt d'être claire, mais l'inconvénient d'être uniforme. Or c'est bien l'uniformité que nous souhaiterions éviter. Cette garantie ne prend pas en considération la superficie variable des communes, ni les efforts ou les dérapages constatés. Ne faudrait-il pas opter pour un plancher variable, qui tienne compte de la superficie totale et des surfaces déjà artificialisées ? Veillons, en outre, à mener une politique de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Il s'agit de préciser que le bilan dressé par la conférence régionale est rendu public, afin d'améliorer la transparence et de faire mieux accepter ces politiques. Pour réussir, nous devons sensibiliser la population à ces enjeux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Il s'agit d'intégrer au bilan prévu aux alinéas 20 à 24 des éléments de comparaison. Il serait notamment intéressant de disposer des taux d'artificialisation des sols aux niveaux national, régional et départemental, mais aussi pour l'ensemble des bassins de vie de la région.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Cet amendement vise à élargir la possibilité de convoquer une réunion au niveau départemental à « une majorité de membres de la conférence régionale ». Les élus souhaitent des réunions plus proches de leur lieu d'élection.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Pas tout à fait, dans la mesure où l'amendement CD1 ne couvre pas toutes les hypothèses. Je le retire néanmoins.
