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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023
Pour la seconde fois, Emmanuel Macron a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat. Depuis un an, de grandes mesures ont été prises afin de poursuivre et d'intensifier les actions menées depuis 2017. Vous en avez cité un certain nombre parmi lesquelles, pour soutenir les victimes de violences conjugales, la création d'une aide d'urgence et le lancement d'un pack nouveau départ ; pour atteindre l'égalité économique et professionnelle, l'adoption il y a quelques semaines du pendant pour la fonction publique de la « loi Rixain » visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle votée lors du précédent ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Effectivement, notre responsabilité est de faire la loi, compte tenu de l'esprit et de la transcription du dialogue social, dont nous devons tous être les garants. Or l'amendement ne vise pas à coconstruire, à compléter, à spécifier ou à détailler, mais bien à supprimer – à supprimer la volonté qui émane directement du dialogue social. Cela m'étonne venant de la gauche. Le mieux que nous ayons à faire est d'en venir aux amendements ultérieurs, destinés à garantir la bonne mise en œuvre des fruits du dialogue social.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 16/05/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/05/2023
Nous sommes confrontés à un paradoxe : des entreprises peinent à recruter, alors qu'une partie des Françaises et des Français ne parviennent pas à s'insérer sur le marché du travail. Le rapport propose à cet égard des réponses inspirées des réalités de terrain. Je me permets cependant d'appeler votre attention sur le halo du chômage, qui concerne majoritairement les femmes. Monsieur le ministre, vous avez notamment cité les problèmes de garde et de santé, dont certaines sont propres aux femmes. Pourriez-vous préciser ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
L'article 11 prévoit que le forfait soins des Ehpad pourra être mobilisé pour financer des actions de prévention. Nous souhaitons préciser que cela concernera notamment l'intervention des référents qualité en Ehpad. Ils jouent un rôle important, car ils sont en particulier chargés du suivi des plans d'action visant à améliorer la qualité de l'accompagnement, du respect de la réglementation et de l'évaluation de la gestion des risques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
J'entends ce que vous dites, mais je crois que nous convenons tous que trop de démocratie ne tue pas la démocratie. Les initiatives que vous critiquez nous permettent parfois de nous réajuster et, surtout, d'entendre ce qui est dit en dehors de ces murs par celles et ceux que nous sommes censés représenter. Les CNR visent à répondre à une demande émanant non seulement de nos concitoyens en général, mais également des élus locaux et des acteurs du quotidien qui, dans les territoires, ont envie de participer à un certain nombre de travaux sur des sujets dont ils sont des experts, en première ligne pour mettre en œuvre les politiques que nous décidons ici. ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/03/2023
Je vous remercie pour ces mots de bon sens, car nous sommes effectivement ici uniquement pour servir la cause des femmes. Madame la ministre, je tiens personnellement à vous remercier pour le plan que vous avez présenté avec la Première ministre. Lors de votre première audition, je vous avais interpellée au sujet de la santé des femmes. Quelques mois plus tard, je constate avec satisfaction que celui-ci a été pris en compte. Je resterai néanmoins exigeante. Je sais que vous ne m'en tiendrez pas rigueur. Le deuxième axe du plan sur l'égalité entre les femmes et les hommes porte sur la santé des femmes et aborde des thématiques comme l'endométriose, les ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/03/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
Je salue le travail mené de matière transpartisane par notre présidente Fadila Khattabi. Les choses avancent, et nous pouvons unanimement nous en féliciter. Je remercie mes collègues de tous les groupes ici représentés d'avoir déposé des amendements qui ont permis d'enrichir ce texte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/02/2023
Le papillomavirus, ou HPV, cause chaque année 6 300 nouveaux cas de cancer : deux tiers chez les femmes, un tiers chez les hommes. On dispose pourtant, depuis plus de quinze ans, d'un vaccin contre le HPV, dont la sécurité est prouvée. La France est très en retard en matière de vaccination : seuls 37 % des filles et 6 % des garçons nés en 2005 sont vaccinés ; au Royaume-Uni, ce sont 75 % des jeunes gens, et 95 % au Rwanda. Je sais que Santé publique France est très engagée dans la promotion de la vaccination, mais peut-être faudrait-il faire évoluer la communication autour du vaccin contre le HPV. On ne parle presque que du risque de cancer du col de ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 01/02/2023
La question de l'impact de la réforme des retraites sur les femmes est effectivement cruciale et nous observons aujourd'hui malheureusement beaucoup de contre-vérités et de désinformation. J'espère aborder avec vous plusieurs scénarios qui entourent cette question, mais surtout identifier les points sur lesquels nous pouvons aller plus loin. Ce texte présente plusieurs avancées pour la retraite des femmes et s'attache tout particulièrement à protéger celles dont la carrière est interrompue et qui perçoivent les plus petites pensions. Ainsi, près de 30 % des femmes bénéficieront d'une augmentation de leurs pensions. Les situations d'interruption d'activité ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Il est dix-huit heures quarante et un et la NUPES a fini par être prise à son propre jeu. À force de dire tout et n'importe quoi, vous avez fini par vous contredire vous-mêmes. Vous proposez d'introduire une surcotisation sur les salaires les plus élevés : cela n'est guère surprenant, puisque vous ne pensez qu'à taxer celles et ceux qui sont le plus à l'aise financièrement. Ce matin, pourtant, vous nous avez fait voter un amendement qui favorise, non pas les retraités les plus modestes, mais les plus aisés. Ce n'est pas moi qui le dis, mais Marianne, qui titre : « La Nupes obtient la baisse de la CSG et fait un cadeau aux retraités aisés ». Où est la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Deux visions s'opposent, en effet. Nous ne partageons pas la logique selon laquelle il conviendrait de taxer plus pour mieux protéger, surtout dans un système où les actifs financent les pensions des retraités. Madame Regol, il est un peu désobligeant pour notre commission de vous entendre donner des leçons alors que vous venez à peine d'arriver pour discuter de ce texte. Depuis lundi matin, l'ensemble des commissaires ici présents, qui ont de grandes divergences, se sont attachés à débattre, en suivant les règles mais avec un temps de parole très large. Venir nous expliquer que nous ne travaillons pas, ce n'est pas faire honneur à la rapporteure générale et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Je sais que nos collègues du groupe Rassemblement National sont un peu jaloux parce que nous débattons beaucoup avec nos collègues de gauche, mais force est de constater que ces derniers ont des propositions à défendre. Nous ne sommes certes pas d'accord et nous soulignons certaines incohérences. Nous ne défendons pas le même projet de société et nous voulons conserver le système par répartition, mais je reconnais, chers collègues de gauche, que vous avez un projet à défendre. Vous, en revanche, chers collègues du Rassemblement national, êtes dans un tunnel depuis deux jours. On ne vous entend pas, on ne vous voit pas, sauf peut-être en fin de journée, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
On commence enfin à parler du fond : deux modèles s'opposent, l'un par répartition, l'autre par capitalisation. Il est rassurant que mes collègues de gauche veulent rester dans un système par répartition. Ce système par capitalisation, qui opère dans l'ombre, existe déjà et continuera à exister si nous ne menons pas cette réforme. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) prévoit une baisse très significative des pensions moyennes par rapport au salaire moyen si nous ne résolvons pas le problème budgétaire dont nous parlons depuis trois jours. Je suis d'accord avec vous pour préserver notre système par répartition et faire en sorte que les Français ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Il n'y a aucun mépris dans mes paroles, mais une simple réalité. Pour savoir où l'on va, il faut savoir d'où l'on part. J'aimerais rappeler ce que vous nous dites depuis quelques jours – car nous écoutons : vous répétez que le système actuel ne permet pas aux personnes que vous évoquez, à très juste titre, d'avoir une retraite assurée une fois qu'ils l'auront méritée. Oui, le travail dur doit permettre de percevoir une retraite saine. Voilà pourquoi je vous invite à travailler avec nous sur ce texte pour répondre avec nous aux problèmes des pénibilités, des carrières longues, ou encore de la situation des femmes au moment de la retraite. Vous nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Depuis deux jours que nous sommes réunis, pour chaque problème, nos collègues de gauche proposent un nouvel impôt – ou une hausse de cotisations, ou de taper celles et ceux qui réussissent. Plantez des députés NUPES à l'Assemblée nationale, il poussera des impôts pour les Français ! Le motif ? Il n'existerait pas de politique de redistribution en France. Notre pays bénéficie pourtant d'une politique de redistribution socio-fiscale qui réduit les inégalités. Selon l'Insee, elle ramène de 1 à 13 à 1 à 3 le ratio d'écart de revenu entre les fameux 10 % les plus riches et les plus modestes. Autrement dit, elle divise les inégalités par quatre. Si vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Les entreprises participent déjà au financement des retraites. Elles s'acquittent du forfait social, à hauteur de 6 milliards d'euros, qui s'applique notamment aux rentes des retraites chapeaux, aux jetons d'administrateur et aux contributions sur la prévoyance complémentaire. Elles versent une contribution d'un montant total de 800 millions d'euros sur l'attribution d'actions gratuites. Elles s'acquittent, pour 5 milliards d'euros, de la contribution sociale de solidarité des sociétés. Elles sont assujetties à la taxe sur les salaires. Vous dites qu'il faut continuer à imposer toujours plus, mais je vous rappelle que 99 % de nos entreprises sont de très petites ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Désolée, monsieur Guiraud, mais vos calculs sont erronés. Relisez le rapport du COR : il souligne que sans cette réforme, ce sont les pensions de l'ensemble des retraités qui diminueront. Ceux-ci sont ainsi exposés à une réduction de leur pouvoir d'achat non pas pendant deux ans, mais sur l'entièreté de leur retraite. Avancer de grands chiffres et des logiques mathématiques bancales n'apporte rien au débat. Si nous voulons conserver notre système de retraite solidaire, nous devons avoir un débat honnête et échanger des arguments sur le fond.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
J'entends votre raisonnement mais la réalité du marché est autre. Les chefs d'entreprise ne sont pas en opposition permanente, constante et viscérale avec leurs salariés. Tout dirigeant, quelle que soit la taille de son entreprise – il n'y a pas que des grandes entreprises mais essentiellement des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) – veut conserver ses salariés, non seulement pour des aspects humains, pour les liens qu'ils ont tissés, mais en raison du coût des départs. Passer du temps à recruter et à former coûte cher. Il ne s'agit pas d'un moment d'affrontement entre chefs d'entreprise et salariés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Votre souhait de voir taxer plus ceux qui gagnent plus est satisfait : cela s'appelle l'impôt sur le revenu. C'est pour cela qu'il est progressif. À force de vouloir récupérer de l'argent de tous côtés, vous risquez d'aboutir à une imposition confiscatoire. Notre fiscalité est l'une des plus redistributives, mais aussi des plus lourdes au monde. Ce n'est pas en confisquant que l'on crée plus de valeur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Je rappelle qu'une femme ne se définit pas seulement par son utérus et par sa capacité à avoir des enfants ! Oui, nous devons protéger les femmes en congé maternité ou en congé parental – ce n'est pas le cas aujourd'hui, cela le sera avec cette réforme. Mais devons-nous établir des différences entre des femmes selon qu'elles ont, ou pas, des enfants ? Il y a des femmes qui ne veulent pas ou ne peuvent pas avoir d'enfant et je sais de quoi je parle. Elles sont tout aussi respectables que les autres. Dans le combat féminin que nous devons partager, n'opposons pas les unes aux autres.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
L'égalité entre les femmes et les hommes au sein du marché de l'emploi est une problématique connue – d'où l'index que nous avons créé sous la précédente législature et qui a fait ses preuves. La question de l'âge ici posée est essentielle et mérite un débat de fond. Nous devons éviter les amendements qui pourraient être vus comme du simple marketing. Le projet de loi concerne le financement de notre système de retraite : il n'a pas vocation à régler tous les problèmes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Le marché de l'emploi n'est pas une boîte fermée, où le nombre d'emplois est figé. Les seniors sont souvent des gens qui ont entre 50 et 52 ans – et non 70 ou 80 ans –, qui ne demandent qu'une chose quand ils le peuvent : agir dans les entreprises et dans la société, pour leur pays. Leur permettre de travailler ne pénalise pas les jeunes. J'en vois pour preuve qu'au cours des six dernières années, grâce à la politique menée par le Gouvernement et par cette majorité, plus de 1,4 million d'emplois ont été créés. Cela montre bien que le marché de l'emploi est dynamique et évolue. Nous devons être capables, en tant que législateur, de le prendre en ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 25/01/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/01/2023
Je vous remercie pour les éléments que vous avez décrits, rapportés et expliqués. Si les conclusions du COR sont publiques et libres d'accès, force est de constater que le rapport a été sujet à de très nombreuses contre-vérités ces derniers temps, ce qui impose une clarification dans le cadre de cette audition que je salue. En effet, nombre de mes collègues de La France insoumise disent à loisir, ou peut-être par paresse, que la réforme, telle que proposée par le Gouvernement, n'est pas utile, puisque, selon leur interprétation de vos conclusions, il suffirait de réduire le chômage pour financer notre système de retraite par répartition. Or, comme ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2023
Permettez-moi de saluer la grande qualité du rapport. Malgré la réussite d'ensemble dont vous dressez le tableau, la Cour constate que la campagne a connu des disparités sociales, géographiques et en termes d'âge. Je tiens à attirer votre attention sur des alertes que m'ont relayées des spécialistes périnataux concernant le retard dans la vaccination des femmes enceintes. Lors de l'épidémie de variole du singe, ces mêmes spécialistes demandaient d'ailleurs que les femmes enceintes soient traitées en publics prioritaires. Comme vous l'avez signalé, nous devons tirer tous les enseignements de cette campagne de vaccination contre la covid-19. Quelles sont vos ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2023
Comme l'ont évoqué plusieurs de mes collègues, la PMA pour toutes représente pour notre société l'aboutissement de notre promesse d'égalité et une avancée sociétale majeure. Grâce à cette loi, toutes les femmes sans critères médicaux d'infertilité peuvent maintenant accéder à la procréation médicale assistée. Or, si cette avancée est indéniable, nous devons en juger la réalité sur le terrain. En effet, nous devons travailler sur les délais actuels de prise en charge et je pense que nous ne pouvons pas accepter de « bosse » à surmonter, car elle représente, pour de nombreuses femmes et couples, une perte de chance pour mener à bien ce désir de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Je partage le point de vue de nos collègues d'Europe Écologie-Les Verts et d'Horizons : nous ne sommes pas, en effet, une chambre d'enregistrement. Notre rôle est d'améliorer, d'enrichir les textes pour qu'ils soient conformes aux réalités et aux attentes du terrain. Nous sommes favorables à l'amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Nous avons aussi été sollicités par de nombreuses associations de victimes sur ce point. Je suis d'accord sur le fond, mais j'ai un doute quant à la viabilité juridique de l'amendement. Je vous propose qu'on le retravaille. Dans cette attente, nous nous abstiendrons.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Nous étions en train de débattre du fond, sans verser dans des querelles politiciennes, sur un sujet essentiel sur lequel nous devons avancer dans l'urgence mais pas dans la précipitation. Si nous votions un texte inopérant, cela n'aiderait en rien les nombreuses femmes qui ont des besoins immédiats. Il ne s'agit pas ici de penser à soi mais aux femmes victimes de violences.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Je suis d'accord avec M. Delaporte : les femmes doivent pouvoir quitter définitivement leur conjoint dès le premier signe de violence. Quel message enverrait-on si l'aide était subordonnée aux seules violences punies par trois ans d'emprisonnement ? La majorité votera en faveur de cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Ce texte doit être en effet rapidement adopté, mais à condition qu'il soit conforme aux réalités du terrain, comme l'est cet amendement, en faveur duquel nous voterons. Une personne peut être victime de violences plusieurs fois.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
La prise en compte de la composition de la famille est en effet essentielle, mais dans le cadre d'une aide et non d'un prêt.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Il faut certes tout faire pour accélérer la sécurisation des femmes victimes de violence et de leurs enfants. Or votre proposition serait irrecevable en l'état du droit, dont une réforme retarderait considérablement l'application du texte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Nous voulons en effet parvenir à un accord. Il n'est pas question qu'un tel texte n'aboutisse pas. Nous sommes tous capables de faire abstraction des difficultés qui ont été soulignées sur la paternité de cette proposition de loi, et de considérer que seul compte l'intérêt des femmes victimes de violences et de leurs enfants. Ne nous précipitons pas ! Travaillons ensemble ! Ce texte ne sera pas le fait d'un groupe politique mais de l'ensemble des députés. Le Sénat est parvenu à des avancées et il est de notre responsabilité d'enrichir encore cette proposition.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Nous sommes favorables à la transformation de ce prêt en aide mais, malgré l'urgence, nous ne pouvons agir dans la précipitation. Je suis convaincue que nous parviendrons à trouver une solution ensemble d'ici à la séance publique. Oui, donc, à la transformation de l'avance en aide, mais la création d'une créance à la charge du conjoint violent n'est juridiquement pas applicable. Nous devrons donc réfléchir aux moyens de lever cet obstacle. De plus, cette créance placerait la victime en position de faiblesse en recréant une forme de dépendance financière. Le travail auquel je nous invite collectivement ne vise pas à mettre au crédit de la majorité les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Il faut effectivement augmenter de façon constante les crédits alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes. C'est d'ailleurs ce que nous faisons depuis plus de six ans. Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, nous avons acté ensemble une hausse inédite de 15 % de ces crédits. Nous voterons donc contre votre amendement. Concentrons-nous sur ce texte et essayons, ensemble, de transformer ce prêt en aide.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Depuis plus de cinq ans, la majorité et le Gouvernement ont fait de la lutte contre les violences intrafamiliales l'une de leurs grandes priorités. Le Sénat a pu aborder ce sujet grave dans la sérénité et le calme requis ; nous saurons, je l'espère, en faire de même à l'Assemblée. S'il y a une chose – la seule peut-être – sur laquelle nous sommes tous d'accord, c'est que nous devons agir plus vite et plus fort pour que les victimes de violences conjugales parviennent à quitter définitivement leur conjoint violent. Cet enjeu, nous ne pouvons pas le considérer à travers le seul prisme de la réponse judiciaire. De nombreuses raisons empêchent les victimes ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/12/2022
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/10/2022
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/10/2022
Prisca Thevenot Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/10/2022
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/10/2022
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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Puisque je suis interpelée, il me revient de répondre : quand la ministre s'exprimait hier soir, on entendait soupirer sur les bancs de la gauche car vous étiez pressés d'aller assister en séance publique à une succession de rappels au Règlement. La présidente de la commission et la ministre ont convenu du principe d'une audition prochaine ; vous aurez donc l'occasion d'aborder tous les sujets dont elle est responsable. Chercher querelle n'est pas mon objet : nous devons continuer à travailler ; des amendements attendent.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Si je peux comprendre pour partie la frustration de ne pas obtenir une réponse approfondie à chacune de ses questions, il reste que la ministre s'est présentée hier soir pour défendre les crédits de la mission Santé. Quoique je ne sois aucunement sa porte-parole, j'ai noté qu'un certain nombre de prises de parole étaient sans rapport avec ce sujet – pas les vôtres, je vous l'accorde, monsieur Neuder. C'est une des raisons pour lesquelles la présidente de la commission a indiqué dès la fin de la réunion d'hier soir que nous auditionnerions à nouveau prochainement Mme Firmin Le Bodo, afin d'aborder les différents aspects de la politique sanitaire dans un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
La volonté de faire émerger une véritable culture de la prévention, trop longtemps négligée, est positive et doit être saluée. Mais qui dit prévention doit aussi dire communication, parce que la première sans la seconde ne sert à rien, notamment vis-à-vis des acteurs médicaux de terrain. Que compte faire le Gouvernement pour que cette communication soit effective auprès des professionnels de la santé, tant sur le plan national que dans nos territoires ?
