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Résultats 1 à 15 sur 15 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 17244 du 16/04/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Yoann Gillet rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer que la situation sécuritaire à Nîmes est chaotique et que son inaction ne fait qu'aggraver la situation. Il souhaite le sensibiliser sur une des conséquences de la situation. Ainsi, depuis plus d'un mois maintenant, le standard téléphonique du centre médical de Pissevin ne fonctionne plus en raison d'une panne du réseau Orange et aucune équipe technique n'a été déployée pour réparer la panne, impactant ainsi de nombreux d'habitants. Si M. le député attire l'attention de M. le ministre sur ce sujet, c'est parce qu'Orange a informé les médecins du secteur que pour garantir la sécurité de ses ...
Question Écrite N° 16871 du 09/04/24 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Sans réponse)
M. Yoann Gillet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 du Gouvernement qui vise à supprimer le seuil d'une cartouche de cigarettes qu'un particulier était jusqu'à alors autorisé à rapporter en France d'un autre pays de l'Union européenne. Sous la pression de l'Union européenne, le Gouvernement fragilise une fois de plus les frontières françaises en les ouvrant au tabac étranger. Cette décision est imposée par Bruxelles puisque le Conseil d'État s'appuie dans sa décision sur une directive européenne de 2011 ...
Question Écrite N° 10946 du 22/08/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement) (Réponse le 24/10/23)
M. Yoann Gillet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement sur les crises du logement et du BTP en France. Pour de nombreux Français, l'accès à la propriété est synonyme d'indépendance, car la propriété constitue un investissement rentable assurant une sécurité matérielle en préparation de la retraite et pouvant aussi être légué à ses enfants. Selon un sondage de la Fédération française des *constructeurs de maisons individuelles, 80 % des Français souhaitent devenir propriétaires de leur logement. Or si l'accession à la propriété représente un marqueur d'élévation ...
Question Écrite N° 7387 du 18/04/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 17/10/23)
M. Yoann Gillet alerte Mme la ministre de la culture sur la mise en vente aux enchères de deux manuscrits exceptionnels. Le 12 mars 2023, la lettre que Robespierre a rédigée à l'intention de Danton le 15 février 1793, jusqu'alors exposée sous vitre au Musée des manuscrits de Paris qui a fermé il y a plusieurs années, a été vendue aux enchères à Versailles pour 218 750 euros. Quelques jours plus tard, un manuscrit du haut Moyen Âge, le Codex Irmengard, classé trésor national, a été vendu au Getty Museum. Ces œuvres ont été acquises sans que l'État ne fasse valoir son droit de préemption, malgré l'intérêt évident qu'aurait représenté leur conservation dans le ...
Question Écrite N° 4999 du 31/01/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 17/10/23)
M. Yoann Gillet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les grandes difficultés rencontrées par la filière viticole dans le département du Gard, mais également sur tout le territoire national. La filière, qui génère plus de 500 000 emplois directs et indirects, a en effet été confrontée à une succession de crises et subit une conjoncture économique difficile avec une forte inflation. Aux sanctions commerciales américaines se sont ajoutés la crise de la covid-19 lors de laquelle les 3/4 des PGE (prêts garantis par l'État) ont été contractés par des viticulteurs (et qu'il faut désormais rembourser), les aléas ...
Question Écrite N° 10945 du 22/08/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Yoann Gillet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la crise du logement et du BTP en France. Pour de nombreux Français, l'accès à la propriété est synonyme d'indépendance, car la propriété constitue un investissement rentable assurant une sécurité matérielle en préparation de la retraite et pouvant aussi être léguée à ses enfants. Selon un sondage de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles, 80 % des Français souhaitent devenir propriétaires de leur logement. Or si l'accession à la propriété représente un marqueur d'élévation sociale en France, force est de constater ...
Question Écrite N° 5208 du 31/01/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 08/08/23)
M. Yoann Gillet alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rapatriement d'enfants français et de mères depuis la Syrie. Parmi ces rapatriés de Syrie, la presse se fait l'écho d'une femme originaire de Nîmes. Il y a quelques années, cette femme s'est rendue dans la région de Racca, capitale autoproclamée de Daesh (État islamique). Le simple fait de se rendre dans le « fief » de l'organisation terroriste laisse supposer une connivence et un soutien à celle-ci. Cette Nîmoise a par ailleurs vécu 5 ans avec des islamistes qui n'ont pour objectif que de détruire la culture et le mode de vie occidental. Elle a été rapatriée en France, avec ses deux enfants, ...
Question Écrite N° 6646 du 21/03/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 04/07/23)
M. Yoann Gillet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le niveau du trafic ferroviaire de marchandises sur la ligne ferroviaire passant dans le centre-ville de Nîmes. En effet, alors qu'il existe une ligne de contournement entre Nîmes et Montpellier (CNM) pour le fret ferroviaire, la pertinence de continuer à faire transiter les marchandises par le centre-ville nîmois se pose. M. le député souligne l'aberration que constitue la sous-exploitation de la ligne de contournement, qui a coûté plus de deux milliards d'euros (y compris les gares et autres travaux sous maîtrise ...
Question Écrite N° 6452 du 21/03/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 20/06/23)
M. Yoann Gillet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la volonté du Gouvernement, qu'il a exprimé dans un entretien au « Journal Du Dimanche », de réaliser des économies significatives sur le budget des collectivités. Pour reprendre les termes employés par M. le ministre, le Gouvernement souhaite « passer au peigne fin » les dépenses des collectivités locales, dans un objectif de réduction du déficit et donc de la dette publique. M. le député considère que ces déclarations sont méprisantes et injustes. Premièrement, la déclaration de M. le ministre traduit une méconnaissance profonde du ...
Question Écrite N° 364 du 26/07/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 16/05/23)
M. Yoann Gillet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les nombreux incendies qui ravagent la France et sur les moyens insuffisants dont la sécurité civile dispose pour lutter contre eux. De nombreux départements sont en effet touchés par des incendies effroyables. Des dizaines de milliers d'hectares sont ainsi ravagés, de nombreux habitants sont évacués et des maisons sont détruites. Avec 12 Canadairs et 6 Dash, les moyens matériels sont insuffisants, d'autant que tous ne peuvent être mobilisés au même moment en raison de la lourde maintenance nécessaire à ces appareils. Les moyens humains sont eux également sous-dimensionnés. M. le député, face aux ...
Question Écrite N° 5915 du 28/02/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 18/04/23)
M. Yoann Gillet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la volonté du Gouvernement, qu'il a exprimé dans un entretien au Journal du Dimanche, de réaliser des économies significatives sur le budget des collectivités. Pour reprendre les termes employés par M. le ministre, le Gouvernement souhaite « passer au peigne fin » les dépenses des collectivités locales, dans un objectif de réduction du déficit et donc de la dette publique. M. le député considère que ces déclarations sont méprisantes et injustes. Premièrement, la déclaration de M. le ministre traduit une méconnaissance profonde du fonctionnement des ...
Question Écrite N° 969 du 30/08/22 (Ministère de la justice) (Réponse le 14/03/23)
M. Yoann Gillet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insécurité qui gangrène la ville de Nîmes. Il appelle l'attention de M. le ministre sur les dernières actualités qui confirment une fois de plus que les Nîmois subissent une dégradation continue de leur sécurité. Les trafics de stupéfiants sont présents dans toute la ville, les armes circulent et sont d'ailleurs utilisées fréquemment pour des règlements de comptes et pour des tirs d'intimidation entre bandes rivales. Les quartiers du Chemin-Bas d'Avignon, de Pissevin, de Valdegour et du Mas de Mingue sont particulièrement gangrénés par ces trafics et la présence importante d'armes. Les ...
Question Écrite N° 4873 du 24/01/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Yoann Gillet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état du service des urgences du centre hospitalier universitaire de Nîmes. Il appelle l'attention de M. le ministre sur la forte augmentation (+19,7 %) de l'affluence au sein du service en 2021 par rapport à 2020. M. le député rappelle à M. le ministre que le temps de passage moyen aux urgences de Nîmes est de 4h mais qu'il peut monter à 24, 48 voir 72h dans les périodes les plus saturées. Des patients se retrouvent entassés sur des brancards dans les couloirs dans l'attente de voir un médecin ou d'être transférés dans un service adapté. L'actualité récente prouve, s'il le fallait, la ...
Question Écrite N° 1369 du 20/09/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Yoann Gillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pression migratoire en France, qui se renforce dans des proportions inédites. M. le député appelle l'attention de M. le ministre sur l'incapacité des pouvoirs publics à expulser les délinquants étrangers et l'absence de maîtrise de cette situation, devenue inacceptable à juste titre pour les Français. Le rapport de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), publié en 2022, précise que la migration internationale au cours de la dernière décennie n'a cessé d'augmenter. L'agence européenne des frontières, Frontex, précise quant à elle que le nombre d'entrées ...
Question Écrite N° 973 du 30/08/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Yoann Gillet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'insécurité qui gangrène la ville de Nîmes. Il appelle l'attention de M. le ministre sur les dernières actualités qui confirment une fois de plus que les Nîmois subissent une dégradation continue de leur sécurité. Les trafics de stupéfiants sont présents dans toute la ville, les armes circulent et sont d'ailleurs utilisées fréquemment pour des règlements de comptes et pour des tirs d'intimidation entre bandes rivales. Les quartiers du Chemin-Bas d'Avignon, de Pissevin, de Valdegour et du Mas de Mingue sont particulièrement gangrenés par ces trafics et la présence importante d'armes. Les ...
