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Propositions de loi de Richard Ramos

41 propositions de loi signées

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12/09/2023 — Proposition de loi N° 1635 visant à mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1646 visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Cosignataire (2 commentaires)

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1487 concernant les levures exogènes dans le vin

15/06/2023 — Proposition de résolution N° 1395 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1208 visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1202 relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

07/03/2023 — Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

21/02/2023 — Proposition de loi N° 879 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire

14/02/2023 — Proposition de loi N° 828 visant à instaurer un taux maximum d’imposition pour les successions transnationales en l’absence de convention fiscale bilatérale entre la France et un pays tiers, rédigée de manière transpartisane

14/02/2023 — Proposition de loi N° 840 relative à l’allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes

14/02/2023 — Proposition de loi N° 842 relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées

14/02/2023 — Proposition de loi N° 841 relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts

31/01/2023 — Proposition de loi N° 779 pour l’instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets

17/11/2022 — Proposition de résolution N° 499 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

25/10/2022 — Proposition de résolution N° 381 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

05/10/2022 — Proposition de loi N° 279 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

16/09/2022 — Proposition de loi N° 228 constitutionnelle relative au remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant

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