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Propositions de loi de Romain Baubry

95 propositions de loi signées

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11/04/2024 — Proposition de loi N° 2501 visant à mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2494 visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2504 visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2500 visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2495 portant mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2477 visant à soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2478 visant à rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2475 luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2355 visant à réduire et à aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2362 visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique

13/03/2024 — Proposition de résolution N° 2332 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2315 visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires

08/03/2024 — Proposition de résolution N° 2314 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2278 visant à interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2277 visant à instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux

08/02/2024 — Proposition de résolution N° 2163 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français

25/01/2024 — Proposition de loi N° 2120 constitutionnelle Citoyenneté-Identité-Immigration

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2103 visant à revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2101 visant à favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2035 visant à rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe

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