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Propositions de loi de
Sandra Regol
66 propositions de loi signées
1
2
3
4
21/02/2023 — Proposition de loi N° 888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Cosignataire (
1 commentaire)
21/02/2023 — Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 706 relative à la mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 620 organique visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre par le renforcement d’une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 660 visant à mieux encadrer l’ouverture du feu par les forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérer
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 635 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 627 visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 535 pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages
Cosignataire
15/11/2022 — Proposition de loi N° 464 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Cosignataire
07/11/2022 — Proposition de résolution N° 440 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 359 instaurant un impôt de solidarité sur la fortune climatique
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 323 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 326 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 309 visant à préserver le jury populaire de cour d’assises
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Cosignataire (
2 commentaires)
11/10/2022 — Proposition de loi N° 316 visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse
Cosignataire
07/10/2022 — Proposition de loi N° 293 constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Cosignataire
21/09/2022 — Proposition de loi N° 270 présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
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