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Propositions de loi de
Sébastien Jumel
93 propositions de loi signées
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08/02/2024 — Proposition de résolution N° 2164 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres
Cosignataire
06/02/2024 — Proposition de loi N° 2151 portant réforme du statut de l'élu local
Auteur
02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2144 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Cosignataire
01/02/2024 — Proposition de résolution N° 2142 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2127 visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Cosignataire
18/01/2024 — Proposition de résolution N° 2073 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza
Cosignataire
12/01/2024 — Proposition de résolution N° 2053 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la publicisation des doléances du Grand débat national
Cosignataire
22/12/2023 — Proposition de résolution N° 2043 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1948 portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1967 visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes
Cosignataire
01/12/2023 — Proposition de résolution N° 1942 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1884 pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos
Auteur
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1739 visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Cosignataire
05/10/2023 — Proposition de résolution N° 1707 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation
Cosignataire
18/09/2023 — Proposition de résolution N° 1664 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1562 tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1583 relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1582 relative aux modalités d'accès aux démarches administratives
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1493 visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1376 visant à rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris
Cosignataire
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