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13 février 2024
Proposition de loi N° 2193
visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
écrite par Nicolas Sansu
cosignée par Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Édouard Bénard, Mickaël Bouloux, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Catherine Couturier, Pierre Dharréville, Inaki Echaniz, Elsa Faucillon, Caroline Fiat, Chantal Jourdan, Sébastien Jumel, Emeline K/Bidi, Maxime Laisney, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Charlotte Leduc, Frédéric Maillot, Damien Maudet, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Christine Pires Beaune, Dominique Potier, Jean-Claude Raux, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Claudia Rouaux, Fabien Roussel, Eva Sas, Hervé Saulignac, Jean-Marc Tellier, Mélanie Thomin, Léo Walter & Jiovanny William
Documents relatifs
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- Proposition de loi N° 469
- Proposition de loi N° 475
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- Proposition de loi N° 520 organique
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- Proposition de loi N° 918
- Proposition de loi N° 919
- Proposition de loi N° 920
- Proposition de loi N° 921
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- Proposition de résolution N° 1077 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 1098 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Projet de loi N° 1105
- Proposition de résolution N° 1108 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 1109 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 1110 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Projet de loi N° 1172
- Proposition de résolution N° 1173 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 1252
- Proposition de loi N° 1253
- Proposition de loi N° 1254
- Proposition de loi N° 1255
- Proposition de loi N° 1256
- Proposition de loi N° 1257
- Proposition de loi N° 1258
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- Proposition de loi N° 1260
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- Proposition de loi N° 1262
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- Rapport N° 1311 d'enquête
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- Proposition de loi N° 1408
- Proposition de loi N° 1409
- Proposition de loi N° 1410
- Proposition de loi N° 1411
- Proposition de loi N° 1412
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- Proposition de loi N° 1423
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- Proposition de loi N° 1430
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- Proposition de résolution N° 1444 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 1604
- Proposition de résolution N° 1608 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Projet de loi N° 1610 autorisant la ratification d'une convention
- Proposition de loi N° 1611
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- Proposition de résolution N° 1617 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 1620 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de loi N° 1625
- Proposition de loi N° 1637
- Proposition de loi N° 1638
- Proposition de loi N° 1639
- Proposition de loi N° 1640
- Proposition de loi N° 1641
- Proposition de loi N° 1642
- Proposition de loi N° 1643
- Proposition de loi N° 1644
- Proposition de loi N° 1645
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- Proposition de loi N° 1654
- Proposition de loi N° 1656
- Proposition de loi N° 1657
- Proposition de loi N° 1658
- Proposition de loi N° 1659
- Proposition de loi N° 1660
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- Proposition de loi N° 1662
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- Proposition de loi N° 1789
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- Proposition de loi N° 1792
- Proposition de loi N° 1793
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- Proposition de loi N° 1796
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- Proposition de loi N° 1870
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- Proposition de loi N° 1877
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- Proposition de loi N° 1896
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- Proposition de loi N° 2020
- Proposition de loi N° 2021
- Proposition de loi N° 2022
- Proposition de loi N° 2023
- Proposition de loi N° 2024
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- Proposition de loi N° 2028
- Proposition de loi N° 2029
- Proposition de loi N° 2030
- Proposition de loi N° 2031
- Proposition de loi N° 2032
- Proposition de loi N° 2033
- Proposition de loi N° 2034
- Proposition de loi N° 2035
- Proposition de loi N° 2036
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- Proposition de loi N° 2082
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- Proposition de loi N° 2084
- Proposition de loi N° 2085
- Proposition de loi N° 2086
- Proposition de loi N° 2087
- Proposition de loi N° 2088
- Proposition de loi N° 2089
- Proposition de loi N° 2090
- Proposition de loi N° 2091
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- Proposition de loi N° 2181
- Proposition de loi N° 2182
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- Proposition de loi N° 2560
- Proposition de loi N° 2561
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- Rapport N° 2658 des offices parlementaires
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