Amendements de Stéphane Travert

I. – À la première phrase, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot : « marges » insérer les mots : « et taux de valeur ajoutée ». III. – En conséquence, à ladite phrase, substituer au mot : « réalisées » le mot : « réalisés ». Exposé sommaire : Précisio...

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « en veillant à protéger les informations confidentielles des parties prenantes » les mots : « sans préjudice des articles L. 151‑1 à L. 151‑9 du code du commerce ». Exposé sommaire : Amendement visant à rappeler que les présentes dispositions s’appliquent en conformité avec le secret de...

À la seconde phrase, substituer au mot : « périodiques » le mot : « trimestriels ». Exposé sommaire : Repli : amendement visant à préciser que les rapports de l’Observatoire des Prix et des Marges sur les marges réalisées par les entreprises du secteur est réalisé chaque trimestre.

À la seconde phrase, substituer au mot : « périodiques » le mot : « semestriels ». Exposé sommaire : Amendement visant à préciser que les rapports de l’Observatoire des Prix et des Marges sur les marges réalisées par les entreprises du secteur est réalisé deux fois par an.

I. – À la première phrase, après la dernière occurrence du mot : « des », insérer les mots : « taux de ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « réalisées » le mot : « réalisés ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « Après le quatrième alinéa de L’article L. 682‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement visant à codifier les dispositions de l’article 2.

À la seconde phrase, substituer aux mots : « est habilité à publier » le mot : « publie ». Exposé sommaire : Amendement visant à rendre les publications de l’observatoires des prix et des marges obligatoires et non facultatives.

À la seconde phrase, après le mot : « observatoire », insérer les mots : « de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

À la fin du titre, substituer aux mots : « par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles », les mots : « en renforçant les prérogatives de l’Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires ». Expos...

À la fin du titre, substituer aux mots : « l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles », les mots : « une meilleure transparence sur les marges dans le secteur agro-alimentaire ». Exposé sommaire : Amendement ti...

À la fin du titre, substituer aux mots : « encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles », les mots : « instauration d’un contrôle des marges dans le secteur agroalimentaire ». Exposé sommaire : Amendement titre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article unique pour les raisons suivantes : Sur l’opportunité d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour : en septembre 2023 la commission des lois de l’Assemblée nationale a lancé une mission d’information sur la « Hausse du nombre de refus d’obtempérer et...

Rédiger ainsi cet article : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les mécanismes d’incitation à l’adoption d’un plan pluriannuel de travaux, et notamment sur l’opportunité de suspendre l’indécence énergétique d’un logement individuel situé dans un immeuble e...

Rédiger ainsi cet article : 1° À la deuxième phrase du II de l’article L. 31‑10‑3 du code de la construction et de l’habitation, le montant : « 37 000 € » est remplacé par le montant : « 49 000 € » ; 2° L’article L. 31‑10‑9 est ainsi modifié : « a) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « en fonction », sont insérés les mots ...

L’article L. 121‑5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret définit les règles assurant une répartition territoriale géographique équilibrée des directions territoriales de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à systématiser le prononcé d'une Obligation de quitter le territoire français pour les personnes définitivement déboutées de leur demande d'asile, ainsi que l'interruption conséquente de la prise en charge de leurs frais de santé. La systématisation du prononcé des OQTF est inutile ca...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une information rapide par le Préfet, après une décision de refus de séjour, de retrait de titre ou d’expulsion, ou lorsqu’une personne ne sollicite pas un renouvellement de son titre de séjour arrivé à expiration, des organismes de Sécurité sociale, Caisses d’allocations familiales...

I. – À l’alinéa 10, après le mot : « résultat », insérer le mot : « oral ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots : « à l’oral ». III. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot : « résultat », insérer le mot : « oral ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 17, après les mots : « d’évoquer », insérer les mots : « à...

Substituer à l’alinéa 3 et 4, les XX alinéas suivants : « 2° L’article L. 611‑3 est ainsi modifié : a) Après le 9° , sont insérés un 10° et un 11° ainsi rédigés : « 10° L’étranger ne présentant aucune perspective réelle d’éloignement du fait de sa situation personnelle et familiale ; « 11° L’étranger ne présentant aucune perspective rée...

Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : L’article 14 A, dans sa rédaction issue de la première lecture au Sénat, propose d’instaurer une restriction de l’octroi des visas aux ressortissants de pays tiers dès lors que ces derniers délivrent un faible nombre de laissez-passer consulaires. De même, cet article propose d’instituer une con...