Amendements de Stéphane Travert

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le rapport détermine également les capacités de production de réacteurs électronucléaires supplémentaires à ceux mentionnés au premier alinéa, notamment eu égard à leur impact sur la situation du groupe Électricité de France et des finances publiques » Exposé sommaire : Cet amendement propose de...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Avant le dépôt du premier projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires sur : ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de clarifier l’objet ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions relatives à l’hydrogène bas-carbone introduites à l’article 1^er au Sénat. Sans remettre en cause le fait que le développement de la production d’hydrogène bas-carbone est un enjeu majeur pour la décarbonation de notre mix énergétique,...

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « La réalisation et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire ne sont pas soumises au chapitre I^er... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de revenir à la version initiale de l’article 5 d...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’instauration d’un rapport annuel, pendant toute la durée de validité des dispositions inscrites au titre I (soit 27 ans), d’un rapport d’application des mesures au titre Ier. Des demandes de rapport abordant le futur de la filière du nucléaire et les perspectives de...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après la deuxième occurrence du mot : « décret », sont insérés les mots : « qui ne peut être supérieure à la durée d’assurance mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 351‑1 du code de la sécurité sociale ». II. – En conséquence, après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivan...

À l’alinéa 1, après le mot : « sociaux » insérer les mots : « , de la surinformation et de l’exposition aux fausses informations ». Exposé sommaire : Les réseaux sociaux sont l’un des premiers vecteurs des fausses informations. Aussi, il convient d’étudier les conséquences de la surconsommation d’informations et de l’exposition aux fausses...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 bis vise à instaurer des tarifs réglementés de vente d'électricité proposés par tous les fournisseurs d'électricité. Dans la pratique, cette mesure est difficilement applicable car nous sommes en février et les contrats sont déjà signés. De plus, la mesure apparaît inutile car nous avons d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 3 relatif à la fixation de la valeur d'échange des actions d'EDF. Si l'article 3 ne propose plus de prix unitaire de l'action à 14 euros, la proposition de loi viendrait quand même fortement perturber la procédure en cours d'offre publique d'achat. Ainsi, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 2 considérant que les craintes exprimées par la proposition de loi ne sont pas fondées. Le Gouvernement et la majorité souhaitent renforcer et soutenir le groupe EDF comme l’un des premiers groupes d’énergie internationaux. Le groupe EDF est l’illustration ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article premier de la proposition de loi prétend garantir la propriété publique de l’entreprise. Le présent amendement vise à supprimer cet article dans la mesure où l’entreprise n’est jamais sortie du secteur public ni du contrôle de l’État actionnaire. La société avait fait l’objet d’une ouverture ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des oeuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits. » Exposé sommaire : À l’initiative de la majorité, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a prévu ...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Depuis quelques années, la filière viticole, incontournable dans notre pays, traverse une importante crise. Elle rencontre des difficultés structurelles dans certains bassins viticoles qui sont exacerbées par des difficultés conjoncturelles notamment liées à la succession des crises sanitaire puis écon...

L’article 377 du code civil est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « Le particulier, l’établissement ou le service départemental de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant ou un membre de la famille peut également saisir le juge aux fins de se faire déléguer totalement ou partiellem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à instituer une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, applicable à toute entreprise dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 M€. En cela, elle ignore les mesures déjà mises en place et compromet la dynamique économique du...

I. – Les pensions de vieillesse servies par le régime mahorais, ayant pris effet avant le 31 août 2023, sont majorées à titre exceptionnel au 1^er septembre 2023 d’un montant forfaitaire fixé par décret. II. – Lorsqu’elles ont été liquidées à taux plein, les pensions de vieillesse personnelles servies par le régime mahorais, ayant pr...

Le V de l’article L. 161‑17 du code la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette information est également transmise à l’assuré et à son conjoint lors de leur inscription au registre consulaire. » Exposé sommaire : L’information des assurés sur les conséquences de leur expatriation en matière de droits à retraite es...

Le II de l’article L. 161‑17 du code la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « sur les possibilités de cumuler un emploi et une retraite, » sont supprimé ; b) Après les mots : « de congé maternité, » sont insérés les mots : « sur les possibilités de cumuler un emploi et une retr...

Le 1° de l’article L. 351‑17 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 1° L’âge jusqu’auquel l’assuré peut présenter une demande, qui ne peut être inférieur à 25 ans ; » Exposé sommaire : La loi n° 2014‑40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit la possibilité pour les étudiants de dema...