Interventions sur "CSG"

...apparaître de surcoût progressif lié aux dépenses de dépendance, malgré la hausse des besoins liés à la perte d'autonomie découlant du vieillissement de la population ». Les membres du conseil de la CNSA demandent que le Gouvernement « prenne enfin la mesure des besoins ». À compter de 2024, la branche autonomie bénéficiera de financements supplémentaires correspondant aux recettes de CSG provenant de la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Il en résulte qu'elle sera financée quasi exclusivement – à 90 % – par la CSG, c'est-à-dire par les salariés et les retraités, les employeurs ne contribuant qu'à hauteur de 6 % par le biais de la CSA. L'amendement propose donc un financement plus ambitieux, plus adapté aux besoins et plus juste, mettant à contribution plus fortement les...

Ceux qui sont visés par ces amendements ne manquent de rien. On peut donc bien leur demander quelques efforts ! Il y a deux poids, deux mesures : à son arrivée, la majorité n'a eu aucune difficulté à raboter l'aide personnalisée au logement ou à augmenter la CSG, qui touche tout le monde. Mais quand il s'agit de s'attaquer aux dividendes, cela devient problématique. Votre politique a légitimé ces logiques au sein de la société. Je ne crois pas qu'elle produise des résultats, madame la rapporteure générale. Il n'y a qu'à voir le budget de la sécurité sociale, la situation de l'hôpital public, la branche autonomie : ça ne va pas ! Les dividendes ne rémunè...

La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est l'une des mesures phares du premier mandat de M. Macron. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a en effet porté son taux de 6,6 % à 8,3 %, ce qui a entraîné une baisse des pensions pour les retraités soumis à cette contribution. La mesure était destinée à s'appliquer à ceux que la majorité qualifiait alors d'aisés, ceux qui percevaient plus de 1 200 euros par mois. Le Sénat ...

Ce fut l'un des péchés originels de la Macronie que de surtaxer les retraités avec la hausse de la CSG à 8,3 %, mesure mise en avant lors de la campagne de 2017. Notre groupe, à l'unanimité et de manière très déterminée, s'était opposé à une telle évolution. Nous souhaitons aujourd'hui en revenir au taux initial de 6,6 %, à peu près équivalent à celui auquel sont soumis les actifs. Il n'y a aucune raison que les retraités paient davantage de CSG que les actifs. Nous disons régulièrement qu'il faut...

La diminution du taux de CSG entraînerait certes un gain de 800 euros par an pour les pensionnés percevant plus de 4 000 euros mensuels mais elle représenterait pour la sécurité sociale un coût de 3,1 milliards d'euros, coût bien trop élevé à l'heure où l'on essaye de trouver des financements pour le système de retraite. Avis défavorable.

Je ne m'explique toujours pas pourquoi il y a une différence de taux de CSG entre actifs et retraités. L'argument ultime que vous utilisez, monsieur le ministre délégué, consiste à dire qu'il faut bien que les retraités paient un peu, autrement dit que les retraités financent les retraites, chose difficile à comprendre alors que notre système par répartition veut que les retraites soient financées par les actifs, qu'il s'agisse des salariés ou des employeurs. En 2017, la...

Monsieur Le Fur, vous avez raison de rappeler que nous allons revaloriser – c'était l'une des demandes de votre groupe – le minimum contributif pour le stock existant de retraités. Alors que vous voulez baisser le taux de CSG pour les 40 % de retraités les plus aisés et augmenter ainsi leurs pensions, nous voulons, nous, concentrer les efforts sur les petites retraites. Nous recherchons en effet un équilibre dans le financement des retraites. Une variable de l'équation aurait pu être de réduire les pensions mais nous avons fait le choix fort de maintenir leur niveau. N'allons pas dans l'excès : la baisse du taux de CS...

Je vous avoue ne pas très bien comprendre les arguments avancés contre ces amendements. Nous souhaitons revenir au taux de CSG appliqué avant 2018, soit 6,6 % au lieu de 8,3 %, une mesure qui, selon vous, monsieur le ministre délégué, coûterait trop cher – 3 milliards – alors que le Gouvernement cherche à faire des économies pour financer les retraites. Or nous voulons redonner du pouvoir d'achat aux retraités quand vous voulez prendre aux retraités pour redonner aux retraités, logique de vases communicants, dont ils sor...

Monsieur Cazeneuve, vous parlez d'une mesure favorable aux « retraités aisés ». Soyons sérieux ! Rappelons qu'en 2017, pour Emmanuel Macron, tout retraité était aisé dès lors qu'il gagnait plus de 1 200 euros. Nous avons dû nous bagarrer dans cet hémicycle pour obtenir du Gouvernement que le seuil à partir duquel la hausse de la CSG s'appliquait soit relevé à 2 000 euros. Si vous considérez que toucher 1 200 ou 2 000 euros, c'est être un retraité aisé, nous n'avons vraiment pas la même conception des choses. Je connais beaucoup de personnes qui aimeraient que leurs pensions dépassent les 1 200 ou les 2 000 euros. Quand vous vivez seul et que vous devez avec ces sommes payer un loyer, faire vos courses, remplir le réservoir d...

Le taux de CSG est pour nous un enjeu important car il renvoie au pouvoir d'achat des retraités, affecté par l'inflation, notamment la hausse du prix de l'essence, comme l'est le pouvoir d'achat des actifs, dont nous nous préoccupons aussi, bien évidemment. Le premier quinquennat d'Emmanuel Macron a été marqué par la hausse de la CSG pour les retraités. Vous avez pris, monsieur le ministre délégué, l'exemple d...

Depuis le début de nos débats, vous confondez classes moyennes et classes aisées. J'ai l'impression que vous vivez dans un monde parallèle ! Vous avez le culot de prétendre que vous allez revaloriser les petites retraites à 1 200 euros : or nous voyons bien que ce n'est qu'une vaste fumisterie. En 2018, le Gouvernement a décidé d'une augmentation de la CSG, faisant passer son taux de 6,6 % à 8,3 %, ce qui a eu pour conséquence une diminution nette des pensions de 2,6 % en 2018. Cette réforme vient ajouter au déclassement et au manque de considération que subissent nos aînés depuis des années. Sur la dernière décennie, les pensions brutes ont reculé de 3 % et les pensions nettes de 4,7 %. Ces amendements vont le bon sens : ils permettent à nos retr...

Monsieur le ministre délégué, la CSG, ce n'est pas notre tasse de thé. L'élément majeur du financement de la protection sociale doit, selon nous, être les cotisations sociales car nous estimons que c'est dans cet esprit que le Conseil national de la Résistance (CNR) a conçu la sécurité sociale. Arrêtez de faire croire que nos groupes veulent préserver les nantis. Nous parlons de personnes qui gagnent 1 965 euros, seules, ou 1 450 e...

Et vous nous expliquez que nous mettrons le pays en difficulté quand nous vous demandons de réduire le taux de CSG appliqué aux retraités modestes, dont le pouvoir d'achat a été mis à mal par la hausse décidée par votre majorité. Ce n'est pas sérieux ! Il faut revenir sur cette hausse.

...: 9 % en Martinique, 15 % en Guyane contre moins de 1 % dans l'Hexagone. Ces personnes ont souvent connu des carrières hachées et partent donc plus tard à la retraite, en moyenne à 64 ans et souvent en mauvaise santé. À la suite de la crise sociale de 2018, le Gouvernement avait fixé à 2 000 euros de revenus mensuels le seuil sous lequel les retraités ne sont pas assujettis au taux revalorisé de CSG. Cet amendement tend à le relever à 3 000 euros mensuels, ce qui contribuerait à redonner du pouvoir d'achat à tous nos retraités, en particulier aux Ultramarins qui en ont particulièrement besoin et qui sont confrontés au problème de la prise en compte des sur-rémunérations venant compenser le coût de la vie très élevé en outre-mer – à Mayotte, par exemple, il est supérieur de 64 % à celui de l'...

L'augmentation du taux de la CSG, qui est passé de 6,6 % à 8,3 % au 1er janvier 2018, c'est-à-dire au début du premier quinquennat du président Macron, a été d'une violence inouïe. Cinq ans plus tard, les gens qui ont travaillé toute leur vie ont le sentiment d'avoir été radicalement spoliés. Pire, cette perte de pouvoir d'achat a principalement pénalisé les 60 % de retraités les plus modestes. En votant cet amendement, vous av...

...mer complètement, d'autant plus que les retraités avaient déjà subi une perte importante de pouvoir d'achat, du fait de la désindexation des pensions de l'inflation et de leur stagnation – et vous en avez encore ajouté un coup. J'ai entendu des interprétations très fantaisistes, qui n'ont d'ailleurs pas prospéré, sur l'amendement précédent. L'amendement n° 19110 vise à diminuer le taux réduit de CSG des retraités, tandis que l'amendement n° 19121 vise à réduire le taux médian. Comme l'a rappelé Nicolas Sansu il y a quelques instants, nous ne pensons pas que la CSG soit le bon moyen pour financer le système de retraite, car cela conduirait les retraités à financer eux-mêmes les retraites. C'est pourquoi nous lui préférons la cotisation.

Les amendements que nous examinons depuis tout à l'heure visent à toucher au taux de la CSG. Je voudrais replacer l'église au milieu du village,…

Tel est le sens de cet amendement, qui vise à mieux soutenir les mères de famille qui travaillent, en diminuant le taux de CSG appliqué à leurs revenus d'activités, en fonction du nombre d'enfants à charge. Ainsi, leur pouvoir d'achat sera amélioré.

...fants, qui est généralement coûteux. Lorsqu'on perd, en travaillant, les allocations familiales ou le bénéfice d'un quotient familial bonifié, il n'y a parfois pas d'intérêt à travailler. Mais le résultat est que la natalité a chuté. Nous devons améliorer le taux d'emploi des mères de famille et, pour cela, nous devons nous en donner les moyens. Cet amendement, qui propose d'appliquer des taux de CSG différents en fonction du nombre d'enfants à charge y participe. Il s'agit d'une proposition sérieuse, qui mérite d'être étudiée.

En faisant fluctuer le taux de CSG, vous affecterez, pour un très faible bénéfice des personnes concernées, des ressources qui sont très importantes pour le budget de la sécurité sociale, puisqu'elles s'élèvent à 100 milliards d'euros.