Interventions sur "CSG"

Ce sera un avis défavorable car, comme je l'ai rappelé tout à l'heure, il y a déjà une modulation des taux de la CSG et vous voulez ajouter des tranches de CSG à des taux supérieurs. Par ailleurs, la CSG est actuellement déductible du revenu d'activité imposable à hauteur de 6,8 %. Les dispositifs actuels permettent donc déjà de diminuer le poids de la contribution.

...stice sociale. Manifestement, vous avez fait tourner les calculateurs de Bercy plus rapidement que pour définir le nombre de personnes qui vont bénéficier réellement de la retraite à 1 200 euros. Vous avez pris l'exemple d'un retraité à 1 300 euros net. Selon les simulateurs très efficaces du ministère, cela fait 1 440 euros brut mensuels, soit 17 280 euros annuels. Si vous regardez le tableau de CSG progressive que nous avons rattaché à nos amendements, ce montant, inférieur à 19 726 euros, se situe dans la troisième tranche. Pour ce retraité-là, c'est donc un taux de 5,5 % qui s'applique, inférieur au taux actuel de 6,6 %.

Toutefois, des solutions existent. M. Guedj, comme tout bon socialiste, propose une augmentation des impôts, notamment des cotisations au titre de la CSG.

...mé qu'il n'y avait pas de déficit. Ce que nous disons, et tous les Français l'ont bien compris, c'est qu'il y a bien d'autres moyens de financer ces 10 milliards que le report à 64 ans ; il est même assez facile d'en trouver. Par cet amendement, nous présentons l'une des pistes simples et équitables : augmenter les prélèvements sociaux sur les revenus du capital, en l'occurrence porter à 12 % la CSG appliquée à ces revenus. Équilibrer le financement des régimes de retraite sans imposer le départ à 64 ans, c'est simple, c'est facile et c'est juste. Je veux le dire aux Français : ne vous résignez pas ! Refusez cette réforme inutile et injuste ! Le rejet de l'article 2, hier soir, l'a montré, nous pouvons battre cette réforme. Si nous sommes forts et unis, nous pouvons la faire échouer.

...ndons sur un constat, celui du déficit annoncé de notre système de retraite, en raison de l'évolution défavorable du rapport entre le nombre des actifs et celui des retraités dans les années à venir. Le constat est clair, et il faut prendre des mesures pour équilibrer le système. Dont acte. Le présent amendement vise à élargir la base de financement de notre système de retraite, en augmentant la CSG sur les revenus du capital. Il ne s'agit pas de pénaliser le système par répartition, mais au contraire de le consolider, en confortant la partie non contributive de son financement. Il ne s'agit pas non plus de pénaliser l'emploi en augmentant les cotisations sur les salaires ; tel n'est pas l'objet de l'amendement. Nous proposons une augmentation de la CSG portant précisément sur les revenus du...

Dans la continuité de ce qui a été dit précédemment, il vise à rendre plus progressive la CSG assise sur le capital. Les auteurs du présent amendement ont pour souci d'augmenter les ressources affectées à la sécurité sociale et, plus précisément, au système de retraite, avec l'objectif de ne pas faire porter l'effort sur les seuls travailleurs. Nous savons sait très bien qu'il y a un problème de financement du système de retraite – de la sécurité sociale aussi, d'ailleurs. Comme nous l'av...

...etraite autrement que par l'augmentation généralisée du temps de travail. Nous proposons d'augmenter la taxation des revenus du capital, c'est-à-dire des revenus des placements et du patrimoine. Surtout, ne parlez pas de taxation excessive ou de charge fiscale insupportable qui ferait fuir les contribuables les plus fortunés ; il n'en est rien. Nous proposons simplement d'augmenter le taux de la CSG de 1,4 point, ce qui rapporterait 3 milliards d'euros supplémentaires aux caisses de la sécurité sociale. Les revenus du capital progressent plus rapidement que ceux du travail. Pourtant, comme d'habitude, les recettes sur ces revenus ont augmenté moins rapidement : en 2018, la CSG sur les revenus du capital n'a augmenté que d'un seul point, alors que celle sur les revenus d'activité et de rempl...

...entôt six ans, vous menez contre la population une politique qui favorise les plus riches du pays. En effet, la fortune des dix premiers milliardaires français a doublé sous Macron, passant de 240 à 500 milliards d'euros. Vous ne pouvez pas continuer à faire des cadeaux fiscaux à cette classe ! Il est temps de redevenir raisonnables. L'amendement propose de porter de 9,2 % à 10,6 % le taux de la CSG sur les revenus du capital. Les recettes dégagées contribueront à sauver les deux années de vie que vous vous apprêtez à voler aux gens, quand les riches, eux, voient leurs bénéfices exploser. En outre, monsieur le ministre délégué, vous avez menti sur les 1 200 euros minimum qu'allaient recevoir les futurs retraités. Vos propres déclarations sont contradictoires : en janvier, deux millions de r...

...men du projet de loi, votre seul argument pour nous vendre votre réforme est d'affirmer qu'il n'y a pas d'autre solution, face au déséquilibre du système, que de reporter l'âge légal de départ à la retraite. Dans le cas contraire, dites-vous, nous ne pourrions pas éviter une augmentation d'impôts incontrôlée ou la baisse des pensions. Comme les précédents, l'amendement n° 437 vise à augmenter la CSG sur le capital, notamment sur les dividendes. Nous refusons de baisser les pensions. En revanche, nous souhaitons identifier des recettes nouvelles pour éviter aux Français de travailler deux années supplémentaires. Tel est le sens de cet amendement qui démontre que le report de l'âge légal de départ à la retraite est une facilité et que l'on peut faire autrement.

La quantité de ces amendements est certes importante, monsieur Garot, mais pour ce qui est de leur diversité, elle ne me paraît pas certaine. En réalité, ils disent tous la même chose : il faut augmenter le taux de CSG sur le revenu du capital. La question est intéressante et reflète une vision politique différente de la nôtre. Je rappelle que, d'après l'OCDE, la France est l'un des pays dans lesquels la pression fiscale est la plus forte. Cette fiscalité, particulièrement dynamique, rapporte plus de 16 milliards d'euros à notre système de protection sociale. Or l'augmentation de la CSG ne conduirait pas forcém...

Pour justifier ces amendements visant à relever le taux de la CSG, leurs auteurs ont recouru aux arguments les plus divers et les plus improbables. Certains nous ont expliqué que nous avions détricoté les ressources de la sécurité sociale tout en soulignant l'excédent des années 2021 et 2022. Rappelons, s'agissant des ressources, que toutes les exonérations sont compensées dans le budget.

Si l'on portait un regard objectif sur cette analyse, on verrait donc que les recettes ne correspondent pas aux dépenses et qu'il y a un effort à faire dans ce domaine ; c'est ce à quoi nous voulons nous employer en augmentant la durée de cotisation plutôt que la CSG.

...Cet amendement de notre président de groupe Bertrand Pancher vise, comme les autres propositions qui ont été faites dernièrement, à trouver des solutions complémentaires pour financer notre système de protection sociale, en particulier la branche vieillesse, afin d'éviter le report de l'âge légal. Cette proposition, qui n'est que partielle bien sûr, consiste à augmenter de 2 % les prélèvements de CSG sur les jeux. Elle rapporterait 160 millions d'euros. Ce n'est qu'une partie du chemin, mais c'en est une.

Il est exact que la part du financement du système de retraite par les actifs diminue. Il faut donc le réformer. Mais pourquoi ne jamais suivre une autre piste que celle du recul de l'âge de départ ? Notre groupe a déposé des amendements, dont il est peu probable que nous les examinerons, prévoyant un financement par augmentation de la CSG sur les produits de placement et le patrimoine ou de la fiscalité sur les profits records et le capital. Nous regrettons les conditions d'examen du texte.

...rte conseil ». J'espérais que quelques heures de sommeil vous auraient permis de mesurer l'ampleur historique de ce qui s'est passé hier : 2,8 millions de personnes dans la rue, dont 8 700 à Annonay, dans la ville du ministre Dussopt – ce qui montre que plus vous faites de la pédagogie, plus les gens comprennent et plus ils rejettent votre réforme. L'amendement AS7221 vise à remettre à niveau la CSG sur les paris et jeux de hasard en augmentant les taux et en assurant, au besoin, l'affectation des sommes supplémentaires dégagées au risque vieillesse et à ses institutions. De cadeaux fiscaux en exonérations sans contreparties, votre laxisme fiscal a altéré nos finances publiques ; nous voulons le corriger. Nous nous opposons à votre politique de rabot et d'allongement de la durée du travail,...

La CSG sur les jeux rapporte déjà près de 500 millions d'euros par an, contre 390 millions en 2020 ; il ne faut pas entraver cette dynamique. Avis défavorable.

L'hypocrisie est commune à la gauche macroniste et à la gauche NUPES. Au cours des débats budgétaires, nous avions dénoncé, comme la NUPES, celle qui consiste à créer un loto pour chaque problème. Mais c'est la même idée que l'on retrouve ici avec la hausse des taxes sur les jeux de hasard. Quant à la majorité, elle n'est pas en reste puisqu'elle a revalorisé le taux de CSG dans des proportions jamais vues. Le loto du patrimoine n'a pas résolu le problème posé par l'entretien de notre patrimoine. De même, ce n'est pas en augmentant les taxes sur les jeux ou en créant un loto des retraites ou des Ehpad que l'on résoudra le problème des retraites. Nous n'approuvons donc pas du tout la démarche.

Nous ne voterons pas cet amendement qui propose une taxe supplémentaire, ce qui ne m'étonne guère de la part de la NUPES. Je rappelle que la CSG finance l'assurance maladie, les retraites et les prestations sociales ; chers collègues de la NUPES, si nous réservions ces dernières aux Français et aux étrangers pouvant justifier avoir travaillé cinq ans sur notre sol, toutes les économies ainsi réalisées pourraient être fléchées vers les retraites. Je le dis aussi à la majorité : des recettes, on peut en trouver ; mais votre programme est pe...

...'on appelle le fermage. Les pensions de retraite des agriculteurs sont souvent faibles, et même souvent en deçà du seuil de pauvreté. La situation est encore pire dans les outre-mer : à Mayotte, la retraite est en moyenne de 280 euros et la plus basse est de 9 euros. Le fermage est donc une option intéressante pour eux, mais le niveau d'imposition est important. Je propose donc un abattement de CSG de 25 %, plafonné à 20 000 euros. Pour nous qui reposons considérablement sur le secteur agricole, ce serait une mesure importante.

La CSG apporte à notre système de retraite environ 8,3 milliards par an, ce qui est considérable. Je rappelle aussi que la CSG appliquée aux pensions est modulée en fonction du niveau de la retraite : il existe quatre taux, depuis l'exonération jusqu'à un taux maximal de 8,3 %. C'est un système qui m'apparaît déjà très progressif. Une nouvelle exonération pourrait déstabiliser le financement de notre sy...