Interventions sur "CSG"

Cet amendement nous rappelle les dispositions qui, au cours du précédent quinquennat, ont entamé le pouvoir d'achat des retraités – et qui, ajoutées à la limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure et aux nouvelles taxes sur l'essence, ont été à l'origine du mouvement des « gilets jaunes ». Le Gouvernement avait reculé sur la hausse de la CSG pour les retraités, mais seulement partiellement ; dans les classes moyennes, certains ont tout de même vu leur contribution augmenter. En effet, c'est le foyer qui est pris en compte : si une femme perçoit moins de 1 000 euros, mais qu'elle est en couple avec quelqu'un qui perçoit davantage, ils sont pénalisés. J'ai eu de nombreux témoignages en ce sens dans ma circonscription. Le pouvoir d'ach...

Dans la palette des outils que nous cherchons à mobiliser pour alimenter les recettes de la branche vieillesse sans avoir à recourir à cet impôt sur la vie que constituent deux années de travail supplémentaire, il y a la CSG sur les revenus du capital, qui représente 10 % environ de l'ensemble des recettes de cette contribution : nous vous proposons de porter son taux de 9,2 % à 10,6 %. Cette augmentation ne dégagerait pas une somme gigantesque, mais les petits ruisseaux font les grandes rivières. Il est possible de diversifier les ressources de la branche vieillesse : mettre à contribution les revenus du capital pe...

On ne le répétera jamais assez, même si les Français l'ont bien compris : le déficit prévisionnel des régimes de retraite en 2030 se situera entre 0,4 % et 0,8 % du PIB, c'est-à-dire qu'il sera très limité. Il pourrait être facilement comblé. L'augmentation de la CSG sur les revenus du capital, que nous vous proposons ici, est une piste de financement parmi d'autres. Rappelons que les revenus du capital ne sont soumis depuis 2018 qu'au prélèvement forfaitaire unique, dont le taux est de 30 %, dont 9,2 % de CSG. De ce fait, les revenus du capital sont largement moins imposés que ceux du travail. Cette augmentation de la CSG sur les revenus du capital serait do...

... si on a de bons revenus au cours de sa carrière, on a une retraite plus confortable » : cela devrait, je crois, s'appliquer à l'ensemble des salariés. Vous disiez aussi qu'il ne fallait pas raisonner à taille de gâteau constante : je partage cette opinion, même si nous ne sommes sans doute pas d'accord sur grand-chose par ailleurs. Cet amendement vise donc à apporter de nouvelles ressources. La CSG sur les revenus d'activité et de remplacement – salaires et pensions de retraite – a été augmentée de 1,7 point en 2018 pour financer la baisse des cotisations sociales, chômage et maladie, quand la CSG sur les revenus du capital a été augmentée de seulement 1 point. Cette mesure avait provoqué une vive colère, une vive passion, pour reprendre le terme de Jérôme Guedj, et les retraités s'étaient ...

Avis défavorable. Cette augmentation s'imposerait par exemple aux 14 millions de Français qui détiennent un plan d'épargne logement (PEL). Cette taxe, déjà de 9,2 %, rapporte 16 milliards d'euros à notre système de protection sociale, et son rendement est dynamique : après une forte hausse de 12,9 % en 2021, la CSG prélevée sur les revenus du capital devrait encore augmenter en 2022 de 9,2 %.

Nous avions déposé un amendement quasiment identique et nous serons favorables à celui-ci, qui propose une mesure de justice sociale, dans la mesure où la CSG sur les revenus du capital n'a pas augmenté au même rythme que celle sur les revenus du travail.

Monsieur Monnet, cet amendement augmente la CSG, qui est une taxe et non une cotisation. Je répète que vous voulez taxer, entre autres, 14 millions de Français qui détiennent un PEL.

Vous n'avez pas défendu le bon amendement : l'amendement AS7118 vise à abaisser le taux normal de CSG sur les pensions de retraite de 8,3 % à 6,6 %. Je rappelle qu'il existe quatre taux différents, dont l'un nul, en fonction du niveau des pensions. C'est un système juste et progressif que je crois indispensable de maintenir. Avis défavorable.

Vous avez raison, madame la rapporteure générale, je n'ai pas réussi à tromper votre vigilance : ce n'était pas le bon amendement. Mais vous avez très bien présenté cet amendement-ci : il vise en effet à revenir sur la tant critiquée augmentation de la CSG qui a provoqué une grande colère parmi les retraités parce que, en s'ajoutant à une stagnation des pensions qui durait depuis plusieurs années, elle avait singulièrement dégradé leur pouvoir d'achat, leur pouvoir de vivre. Vous avez refusé d'augmenter la CSG sur les revenus du capital. Vous pourriez au moins consentir à revenir sur une mesure dont le Premier ministre de l'époque avait lui-même r...

Cet amendement vise à revenir sur la hausse injuste de CSG votée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le Gouvernement avait alors augmenté de 1,7 point la CSG, provoquant une perte de pouvoir d'achat importante chez les retraités et les fonctionnaires. Après la crise sociale de l'année 2019, le Gouvernement a fixé un seuil à 2 000 euros mensuels au-dessous duquel les retraités ne sont pas assujettis au taux de CSG revalorisé. Cet ...

L'amendement qui a été adopté fixe à nouveau le taux le plus élevé de CSG à 6,6 %. Cette réforme a beaucoup fait parler à l'époque, mais elle avait été corrigée puisque le seuil avait été porté de 1 200 à 2 000 euros pour une personne seule – ce qui n'est pas énorme, bien sûr, mais mieux que ce que perçoivent beaucoup de gens. Nous venons donc de baisser la CSG pour les plus aisés – y compris la mienne, puisque je suis à la retraite... C'est absolument incroyable ! Ce ...

À en croire M. Dharréville, l'adoption de son amendement nous rendrait fébriles. Nous sommes plutôt dans l'incompréhension, car l'amendement adopté à l'initiative de la NUPES baisse le taux de CSG pour les 25 % les plus riches, ce qui la rend moins progressive et moins juste.

...éclenché l'annonce d'un projet d'encadrement des retraites chapeaux par le ministre de l'économie de l'époque, Bruno Le Maire, parce qu'il devait toucher une enveloppe globale pouvant atteindre 36,8 millions d'euros à compter de son départ à la retraite en avril 2019. Le problème des retraites chapeaux est que la contribution patronale est exonérée de cotisations de sécurité sociale ainsi que de CSG et de CRDS, mécanisme surcomplémentaire un peu hallucinant qui ne finance donc pas la branche vieillesse, et qu'un responsable de la CFE-CGC n'hésitait pas à rapprocher d'un abus de bien social, les sommes versées par l'entreprise ayant pour objet d'atténuer l'impact fiscal de la mesure pour son bénéficiaire, un cadre de très haut niveau ou un dirigeant. Vous rappeliez, madame la rapporteure gén...

Le taux de couverture du financement de notre système de retraite par les cotisations sociales est actuellement de 79 %. Cela signifie que 20 % des recettes du régime par répartition, soit 70 milliards d'euros, proviennent déjà d'autres mécanismes de financement, à savoir de la CSG et de fractions de TVA affectées. Si vous voulez restaurer un taux de couverture de 100 %, vous devrez annoncer ici même, ce matin, une augmentation de 20 % des cotisations patronales et salariales. La presse appréciera.