Interventions sur "agence"

... politique de l'eau. Il annonce vouloir économiser 10 % d'eau d'ici à 2030 ; or les assises de l'eau, conclues il y a quatre ans sous sa présidence, projetaient déjà de réduire de 10 % les prélèvements d'ici à 2025 et de 30 % d'ici à 2030. Ce premier plan « eau » qui n'a pas vraiment réussi et n'a pas été évalué ne nous incite pas à l'optimisme. En promettant 475 millions d'euros de plus pour les agences de l'eau, l'Élysée nous trompe, puisque ces crédits ne seront pas issus du budget de l'État, mais des redevances payées par les clients. Parler de nouveaux réseaux alors que les réseaux actuels sont à l'agonie, et d'économies sur la facture alors que les Français paieront plus, ce n'est pas correct. Les agriculteurs ne sont pas en reste, alors qu'on leur en demande déjà beaucoup. Le mur adminis...

Selon un rapport publié le 6 avril par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), un tiers de l'eau potable distribuée en France ne serait pas conforme à la réglementation. Elle est notamment polluée par les métabolites du chlorothalonil, un pesticide interdit en 2019 et dont les filières de traitement conventionnelles ne parviennent pas à se débarrasser de certaines molécules. Les don...

 « Il faut se baser sur la science pour évaluer avant de décider, mais l'Anses n'a pas vocation à décider de tout, tout le temps, en dehors du champ européen et sans jamais penser aux conséquences pour nos filières », avez-vous déclaré le 30 mars dernier au congrès de la FNSEA. Il semble, monsieur le ministre, que la science vous dérange, surtout quand notre agence sanitaire interdit enfin l'herbicide S-métolachlore, dont les métabolites cancérigènes sont présents dans toutes nos masses d'eau. Vous remettez en cause l'indépendance – certes perfectible – de l'Anses, uniquement pour complaire aux lobbies de l'agriculture chimique. Le fait que ce pesticide soit cancérigène et que des millions de concitoyens en boivent tous les jours passe au second plan ; que...

Le plan « eau » du Gouvernement prévoit d'augmenter le budget des agences de l'eau de 475 millions d'euros par an et de relever le plafond mordant unique qui pèse sur leurs dépenses d'investissement à partir de 2025. Il était temps, car nous faisions face à une véritable incompréhension. Chaque année, l'État prend 300 millions d'euros aux agences pour combattre le déficit public tout en leur imposant d'apporter l'essentiel des recettes de l'Office français de la biodi...

...aux de bassin, commissions locales de l'eau (CLE) – les acteurs sont si nombreux que l'on finit par s'y perdre… Les conseils départementaux sont des acteurs clés et historiques de la gestion de l'eau. Ils établissaient autrefois des schémas départementaux d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement. Les départements, enfin, sont les principaux financeurs aux côtés de l'État, puisque l'agence de l'eau ne bénéficie pas de la même proximité avec le terrain. L'échelon départemental est donc essentiel pour mutualiser les investissements, mais aussi pour établir une solidarité grâce aux interconnexions ainsi que pour la prospection. Je me demande en effet si nous avons bien fait l'inventaire de toutes nos réserves en eau : outre les nappes phréatiques, nous avons des nappes aquifères soute...

...éjà dans son premier rapport de doctorat que « le nitrite dans la charcuterie, ça tue ». Ce dernier a très tôt alerté sur le caractère cancérogène des additifs nitrés, en s'appuyant sur de multiples et solides preuves scientifiques. Je rappelle que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), rattaché à l'OMS, a classé en 2015 la charcuterie nitrée comme cancérogène pour l'homme. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié, en juillet 2022, un rapport très attendu qui confirme ces résultats : il existe bien une « association positive entre l'exposition aux nitrates et/ou aux nitrites via la viande transformée et le risque de cancer colorectal ». D'autres études démontrent l'augmentation des risques de cancer ...

...rejoindre le sol européen alors même que le nombre total de franchissements irréguliers des frontières extérieures de l'Union s'élevait à 330 000, un chiffre jamais atteint depuis 2016. La Méditerranée centrale concentre tout particulièrement l'augmentation des flux migratoires. 90 000 personnes sont arrivées irrégulièrement en Europe par cette route en 2022, tandis que les chiffres fournis par l'Agence Frontex lors des auditions menées dans le cadre de ce rapport, indiquaient une hausse des traversées de 158 % au mois de mars 2023 par rapport à mars 2022. Derrière l'augmentation de ces traversées se cache le développement des réseaux de passeurs qui prospèrent sans scrupule en exploitant la misère humaine et la vulnérabilité des personnes qui souhaitent se rendre en Europe. En plaçant les migr...

...s les États d'Afrique du Nord, conscientes qu'elles sont de la désorganisation et de la faiblesse des États européens en la matière. Il est indispensable que les Etats qui accordent des pavillons de complaisance aux bateaux dits « humanitaires » affrétés par les ONG satisfassent toutes les exigences juridiques et de contrôle découlant du droit international en la matière. Nous soutenons aussi l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, attaquée politiquement et médiatiquement pour avoir exercé ses missions, protégé nos frontières et empêché l'immigration illégale. Sans favoriser les passeurs, Frontex doit venir au secours des personnes en détresse, tel est le sens de l'amendement que nous avons déposé. Mais cela va de pair avec le combat contre ceux qui, volontairement, font co...

Le sujet est important et complexe. La proposition de résolution soulève deux questions. La première est celle du mandat de Frontex qui me paraît devoir être renforcé. Il existe une crise de Frontex qui s'identifie à une crise de confiance, l'agence étant soupçonnée d'avoir participé à un certain nombre de refoulements. Pour que Frontex fonctionne mieux et agisse au nom des États et de l'Union européenne, il convient de renforcer sa crédibilité et de garantir son respect des droits fondamentaux qu'elle est censée protéger. Chaque fois que l'agence intervient, elle le fait sous la responsabilité d'un État. Aujourd'hui, elle n'est pas chargée ...

L'amendement n° 12 est un amendement de suppression de l'alinéa 9. Frontex est accusée par un rapport de l'office antifraudes de l'Union européenne publié en octobre 2022 d'avoir bafoué les droits fondamentaux des personnes exilées en ayant notamment couvert des refoulement illégaux, ce qui confirme les accusations portées par certaines ONG à ce propos. Ce rapport indique, par exemple, que l'agence a suspendu sa surveillance aérienne pour ne pas enregistrer de telles violations commises par la Grèce en mer Égée. Faire de cette agence la seule à pouvoir secourir les personnes en mer n'a, au vu de ce rapport, n'a rien de rassurant et ne va pas dans le sens d'assurer un respect des droits humains et internationaux. Or, c'est ce qui nous intéresse ici, comme le souligne le titre de votre PPRE. ...

L'amendement n° 8 supprime le mot « seule » dans l'alinéa 9. Cet alinéa a pour but d'appeler à une évolution du mandat de l'agence Frontex afin que celle-ci se voit confier une mission spécifique de sauvetage des embarcations en détresse en mer Méditerranée. La suppression du mot « seule » permet d'assurer la cohérence de l'évolution du mandat de Frontex avec le droit international, dans la mesure où la compétence de Frontex ne pourrait être exclusive dès lors que tout capitaine de navire se doit de porter secours à une emba...

) . Selon les dispositions du droit maritime international, « Tout capitaine est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers (…), de porter secours à toute personne en danger de se perdre en mer. » Ainsi, il ne peut être possible de confier à la seule agence Frontex le soin de recueillir les migrants en mer Méditerranée. Cet amendement n° 20 permet de conserver l'objectif de la résolution tout en rendant compatible avec le droit de la mer. Je tiens par ailleurs à préciser que ce n'est pas la mission principale de Frontex que de recueillir des migrants en mer.

En ce qui concerne l'amendement n° 12, l'Agence Frontex est un outil qui permet d'apporter l'assistance de l'Union européenne aux États membres qui ont la charge de gérer les frontières extérieures de l'Union, c'est ainsi un instrument de solidarité européenne. Elle n'agit que sous l'autorité des États membres qui sont les premiers responsables des cas de refoulement illégaux. Dans son rapport sur les agissements de Frontex, le Parlement euro...

Mes chers collègues, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous recevons M. Boris Ravignon, que le Président de la République propose de renouveler aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe). Monsieur Ravignon, nous vous avons déjà auditionné le 13 décembre dernier. Votre venue aujourd'hui s'explique par le fait qu'un décret du 3 mars dernier a désigné les membres du nouveau conseil d'administration de l'Ademe. Pour que votre mandat à la tête de ce conseil puisse être renouvelé, vous devez donc être entendu pour la seconde fois en quatre mois par ...

Monsieur Ravignon, après trois mois d'exercice en tant que président de l'Ademe, vous voici à nouveau entendu en tant que candidat à la présidence du nouveau conseil d'administration de l'Ademe, agence essentielle pour le pilotage des politiques et des actions à mener en faveur de la transition écologique. Nous avons pris connaissance des réponses aux questions que M. Leseul vous a envoyées sur vos motivations, au vu de la courte expérience que vous avez de cette fonction et sur certains points qui prêtent fortement à discussion. Vous considérez que votre expérience d'élu local est un atout p...

..., votre expérience d'élu local vous permet de comprendre en profondeur ces questions. Vous entretenez en effet des relations privilégiées avec les élus, les administrations et les acteurs économiques. À la tête des équipes de l'Ademe, qui regroupe plus de 1 000 salariés répartis sur trois sites, vous avez su pendant vos trois premiers mois de présidence concilier votre fonction de président de l'agence et vos mandats locaux. Vous avez pris les choses en main rapidement : l'agence a engagé 973 millions d'euros de budget incitatif pour favoriser la naissance de nouveaux projets. Vous vous êtes vu confier récemment l'accompagnement des entreprises et des collectivités sur tout le territoire pour engager un véritable choc de décarbonation. Le groupe Renaissance se réjouit de voter pour votre nomin...

Compte tenu de l'importance et de la sensibilité des missions de l'Ademe, l'agence doit s'appuyer sur des collaborateurs reconnus et expérimentés. Le groupe Rassemblement national ne s'oppose pas quand les choses vont dans le bon sens. En revanche, monsieur Ravignon, votre propos liminaire ne nous donne aucunement satisfaction. Ce matin, vous parlez de fin de période d'essai. Je tiens à vous rappeler que cette commission est tout sauf une chambre d'enregistrement des idées et d...

En décembre, votre candidature a été acceptée dans notre Assemblée par dix-neuf voix contre dix-sept, et rejetée par le Sénat par seize voix contre dix. Il s'en est fallu d'un souffle ; et pourtant, vous voilà à nouveau devant nous. Or votre présence à la tête de l'Agence de la transition écologique nous pose problème, car vous n'incarnez pas l'écologie, mais un modèle capitaliste – à la limite décarboné, mais prédateur. Nous voterons contre votre candidature, car votre nomination n'est selon nous pas motivée par vos compétences écologiques, mais par votre loyauté envers Emmanuel Macron, que vous avez rejoint après avoir abandonné Valérie Pécresse. Dans votre act...

...'ai d'abord cru à un bug ; j'y vois désormais une forme de gag. À peine nommé, vous devez recandidater au même poste, devant les mêmes commissions, en vous appuyant sur la même lettre de recommandation du Président de la République – mais avec un maigre bilan, puisque vous n'êtes resté que deux mois aux commandes. Quel amateurisme dans la gestion de cette succession à la présidence de l'Ademe ! L'agence, minée par une instabilité chronique à sa tête et encore marquée par la démission surprise d'Arnaud Leroy, n'avait pas besoin de cela. Comment le Gouvernement, qui n'a songé à nous proposer un successeur qu'au bout de six mois, n'a-t-il pas anticipé un tel pataquès ? Les statuts étaient pourtant connus à l'avance : ne suffisait-il pas de les relire pour les appliquer efficacement ? En réalité, c...

...ui de l'ingénierie locale. L'Ademe compte un peu plus de 1 200 collaborateurs ; elle finance plus de 1 500 postes, et notamment plus de 700 au sein des collectivités territoriales. Considérez-vous la coordination de leur action comme satisfaisante ? Sont-ils placés auprès des collectivités territoriales qui en ont le plus besoin ? Quelle est votre vision de la collaboration entre les différentes agences ? Je pense au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), à l'ANCT, et aux dispositifs tels que France Mobilités, qui peuvent contribuer à l'ingénierie administrative au service des collectivités locales. Le groupe Horizons et apparentés soutiendra votre nomination.