Interventions sur "asile"

Il faut augmenter le budget de l'allocation pour demandeurs d'asile, afin de tenir compte du haut niveau de l'inflation.

Les crédits actuellement prévus en la matière, d'un montant de 293 millions d'euros, nous semblent suffisants. En effet, les délais de traitement des demandes d'asile ont été raccourcis – ils sont désormais de quatre mois pour l'OFPRA. Cela permet de traiter davantage de demandes plus rapidement.

Cet amendement vise à sortir de la logique des centres de rétention administrative (CRA) pour créer un fonds de soutien à la garantie du droit d'asile. En 1793, au moment où nous avons inventé la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », le drapeau tricolore et La Marseillaise, nous avons aussi écrit à l'article 120 de la Constitution de la Ière République que le peuple français « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté ». Nous avions même placé aux frontières de la France des petits panneaux où ...

Nous proposons d'augmenter les crédits de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA). Tout à l'heure, nos collègues du Rassemblement national avaient l'air de dire que les demandeurs d'asile touchaient des aides mirobolantes. En réalité, ils reçoivent 231 euros par mois, en moyenne. Par ailleurs, je crois qu'il y a un problème dans le bleu budgétaire : vous prévoyez 180 000 demandes d'asile en 2024 et les crédits ne couvriront que 106 000 demandes. Comment expliquer cet éca...

Nous proposons d'augmenter les moyens consacrés à l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (HUDA). Certains maires ont fait face à des manifestations d'extrême droite parce qu'ils avaient créé des centres d'accueil pour demandeurs d'asile : ce fut le cas à Saint-Brévin et, plus récemment à Belâbre, dans l'Indre. Il faut soutenir ces maires contre ceux qui véhiculent de la haine dans notre pays.

Le PLF crée 1 500 places supplémentaires d'hébergement : 1 000 à destination des demandeurs d'asile et 500 à destination des bénéficiaires de la protection internationale, pour un coût prévisionnel cumulé s'établissant à 13,5 millions. La capacité du dispositif national d'accueil est portée à près de 123 000 places. Il nous semble que les crédits de paiement sont bien calibrés et qu'un équilibre a été trouvé entre la nécessité d'accueillir ceux qui en ont besoin et la maîtrise des dépenses publ...

Le groupe Renaissance votera les crédits de cette mission, qui traduisent l'ambition de la France en matière d'asile. N'en déplaise à nos collègues du Rassemblement national, nous pensons que toutes les personnes qui arrivent dans notre pays doivent être accueillies dignement.

L'actualité nous a hélas montré, avec l'assassinat du professeur d'Arras, les failles béantes de notre politique migratoire. J'espère que nous pourrons avoir un débat serein sur le projet de loi qui nous sera bientôt soumis. L'augmentation du nombre de titres de séjour m'interpelle : on en a délivré 320 330 en 2022, auxquels il faut ajouter 156 103 demandes d'asile. Cela signifie que plus de 450 000 personnes sont entrées dans notre territoire légalement l'année dernière. Les chiffres explosent, puisqu'on n'en comptait que 193 000 il y a dix ans. Je suis également choquée par le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) : il n'est pas acceptable que des décisions de justice ne soient pas appliquées. Par conséquent, nous voter...

Le groupe Socialistes et apparentés votera contre ces crédits. Les efforts pour assurer l'effectivité du droit d'asile ne sont pas suffisants et ne permettent pas de garantir un accueil conforme à la dignité humaine. L'hébergement d'urgence est sous-doté et l'allocation pour demandeurs d'asile doit être revalorisée, pour tenir compte de l'inflation.

Ces crédits marquent une accélération du délai d'instruction des demandes d'asile déposées à l'OFPRA et l'augmentation des crédits dédiés à la lutte contre l'immigration irrégulière. N'oublions pas l'intégration, qui est un élément déterminant de la politique migratoire de notre pays. Les efforts en matière d'apprentissage de la langue française doivent être poursuivis et renforcés. Nous nous réjouissons que plus de la moitié des crédits consacrés à l'intégration soient mis à ...

Ce budget ne fait pas assez pour garantir le droit d'asile et l'intégration des étrangers : nous ne pourrons donc que voter contre. Il nous donne un avant-goût de ce que sera la situation des étrangers dans notre pays si le projet de loi Darmanin est adopté. La majorité court derrière la droite, qui court derrière le Rassemblement national : c'est une bien triste course à l'échalote, qui ne permettra même pas de trouver une majorité. Il vaudrait mieux co...

Pour aborder la question complexe de l'immigration de manière juste, humaine et constructive, il est impératif de s'appuyer sur la réalité, plutôt que sur des fantasmes et des chiffres infondés. Le rejet pur et simple de toute forme d'immigration mène inévitablement à une impasse ; c'est un terrain propice au populisme. Ce qu'il faut, c'est l'organiser dignement. Le droit d'asile est ancré dans notre tradition républicaine et dans nos valeurs. Il faut donc mettre les bons moyens en face des vrais problèmes, au lieu de concentrer nos ressources sur des mesures restrictives, inefficaces, inopérantes et souvent indignes. Nous devrions investir dans des procédures d'asile plus efficaces et plus justes. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre ces crédits.

En 2024, les crédits consacrés à la mission Immigration, asile et intégration augmenteront pour la septième année consécutive. Ils s'élèveront à 2,16 milliards d'euros en CP, contre 2 milliards en loi de finances initiale pour 2023. En autorisations d'engagement (AE), néanmoins, ils diminueront de 34 %, passant de 2,7 milliards d'euros à 1,7 milliard. Le programme 303, Immigration et asile, qui réunit la plupart des crédits de la mission, finance...

... aux conditions d'application de la législation en matière d'entrée et de séjour des étrangers, en apportant un appui permanent aux services qui instruisent et délivrent les titres de séjour, et en veillant aux conditions, notamment de délai, dans lesquelles sont examinées les demandes de délivrance et de renouvellement des titres de séjour. L'accent doit aussi être mis sur la garantie du droit d'asile, lequel est une exigence constitutionnelle, un engagement international en vertu de la convention de Genève et une obligation du droit de l'Union européenne. En 2022, l'Ofpra, dont je salue le remarquable travail, a reçu de plus de 131 000 demandes d'asile. Ce nombre sans précédent fait de la France le deuxième pays d'accueil en Europe, derrière l'Allemagne. Le plan d'action gouvernemental pour ...

Au-delà de plusieurs centaines de milliers d'euros d'économies possibles en matière d'immigration – par exemple en transformant l'aide médicale de l'État (AME) en aide médicale d'urgence –, nous proposons d'autres mesures fortes permettant de sauvegarder d'importantes sommes pour l'État. Ainsi, parmi les amendements que nous défendrons, la fin du traitement sur le sol français des demandes d'asile, qui seraient examinées directement dans les pays de départ, se traduirait par une économie de 200 millions d'euros. Nous proposons également d'allouer à la création de nouvelles places en CRA 100 millions que le PLF prévoit de consacrer à l'accueil de migrants. Nous souhaitons aussi baisser les dépenses insensées, comme le versement d'aides encourageant l'immigration économique, dont le montant ...

Notre pays a été condamné à douze reprises pour traitement inhumain et dégradant pour avoir enfermé des enfants et leurs familles dans des centres de rétention. Votre budget est à l'image de cette indignité internationale. Il prépare le terrain d'une loi qui criminalisera toujours plus les étrangers et démolira le droit d'asile. Vous préférez gonfler les crédits du programme Immigration et asile en poursuivant la « dynamisation de la politique d'éloignement ». Eh oui, il faut bien construire ces onze CRA supplémentaires et porter la capacité de rétention à 3 000 places pour satisfaire les desiderata racistes d'Éric Ciotti et du Rassemblement national ! Vous enfermez plus, plus vite et plus longtemps, alors que v...

...pour empêcher leur expulsion, y compris lorsqu'ils représentent un risque terroriste avéré pour la France. Malgré le salafisme affiché par la famille du terroriste Mohammed Mogouchkov, qui avait fait l'objet d'une tentative d'expulsion du territoire français en 2014, la Cimade ou le Réseau éducation sans frontières ont tout fait pour empêcher son expulsion. La France est fière d'être une terre d'asile, mais elle ne peut devenir une terre de terroristes en laissant dévoyer ses valeurs humanistes. Alors que l'État consacre à peine 63 millions d'euros à essayer d'éloigner des étrangers en situation irrégulière et que 7 % seulement des OQTF sont exécutées, il choisit dans le même temps de verser 980 millions à des associations qui s'efforcent de faire annuler ses décisions. Cette disproportion ina...

La mission budgétaire Immigration, asile et intégration pose avec acuité le délicat problème de l'équilibre entre les aspects régaliens et les aspects humanitaires de la politique publique. Ce débat renvoie à des questions concrètes qui structurent la ligne de conduite du Gouvernement, laquelle consiste à garantir que l'apport migratoire soit accepté et acceptable. Les crédits que nous examinons traduisent sur le plan budgétaire cet...

...tion est contrastée selon les programmes et les actions. Le programme 303 connaît ainsi une augmentation significative de ses crédits de paiement, qui passent de 1,465 milliard à 1,725 milliard d'euros, soit une évolution de 18 % ; les crédits de l'action Lutte contre l'immigration irrégulière augmentent de 91 millions, contre 139 millions pour l'action Garantie de l'exercice du droit d'asile. Le projet annuel de performances indique que 306,7 millions sont versés à l'Ofii en provenance du programme 303 dans le cadre de la gestion de l'ADA, dont 6,5 millions de frais de gestion. Le programme 104 subit lui aussi une baisse, de 21 %, passant de 543,164 millions dans la loi de finances initiale pour 2023 à 431,158 millions dans le projet de loi de finances pour 2024. Ces évolutions ...

Malgré une baisse des autorisations d'engagement, les crédits de paiement de la mission Immigration, asile et intégration sont en hausse de plus de 7 % pour 2024, s'élevant à plus de 2 milliards d'euros. Le programme Immigration et asile concentre la quasi-totalité des crédits consacrés à cette mission. Le groupe Horizons et apparentés salue l'accélération du délai d'instruction des demandes d'asile déposées à l'Ofpra, qui est parmi les plus maîtrisés au sein des États membres de l'Union e...