Interventions sur "asile"

J'avais défendu l'année dernière un amendement similaire, que la commission avait adopté, mais qui a disparu après le recours au 49.3. Avec l'article 1er du projet de loi « asile et immigration », la maîtrise de la langue va devenir une condition d'accueil, voire un outil de sélection des candidats. Les étrangers présents sur notre sol ont besoin d'apprendre le français tout au long de leur parcours ; or les moyens sont trop faibles et concentrés sur les primo-arrivants, en particulier dans le cadre du CIR. C'est insuffisant pour acquérir la langue. De plus, certaines per...

Qu'on veuille développer ou restreindre l'immigration, il faut évidemment renforcer les cours de français pour les étrangers. Nous nous heurtons à une volonté systématique de repousser les amendements de certains groupes. Nous devons un hébergement d'urgence aux demandeurs d'asile. La majorité a accompli des efforts en ce sens, mais il faut les poursuivre. Le présent amendement, qui est un amendement d'appel, vise à porter de 1 000 à 2 000 le nombre de places en 2024, sachant qu'aucune n'a été créée en 2020.

On ne peut être insensible au sujet. Les hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile (Huda) offrent en réalité des prestations d'accueil similaires à celles des Cada. La dotation pour 2024 s'établit à 402 millions d'euros, contre 394 millions l'an dernier. On peut toujours demander plus, mais je ne souscris pas à la minoration des crédits de lutte contre l'immigration irrégulière, également prioritaire. Avis défavorable.

Sans les associations, il serait très difficile d'apprendre le français aux étrangers et d'accueillir dignement les demandeurs d'asile. Dans mon département, je vois nombre d'associations qui ne gagnent pas du tout d'argent et des bénévoles qui donnent des heures de présence pour enseigner le français : ne les montrons pas du doigt.

...et reste une priorité ; il est nécessaire de rehausser le budget dont il bénéficie. Le financement de cette mesure se ferait par le prélèvement de 2 millions d'euros sur l'action Lutte contre l'immigration irrégulière pour abonder l'action Accompagnement des foyers de travailleurs migrants. Le second amendement vise à augmenter le budget de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile, en prélevant 20 millions sur la même action Lutte contre l'immigration irrégulière, afin de financer la création d'un nouveau programme, Moyens supplémentaires pour l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile. Les crédits actuels et les conditions d'accueil qui en découlent sont loin d'être satisfaisants. On se souvient de la démission fracassante, en mai dernier, du maire de S...

...rsonnes étrangères dans nos préfectures. L'an dernier, j'avais d'ailleurs consacré une partie de mon avis budgétaire à ce sujet. Cette situation n'est pas non plus satisfaisante pour le personnel, à qui elle peut faire perdre le sens de sa mission. De plus, elle engorge de manière terrifiante nos tribunaux administratifs. Mais cela ne relève pas du budget de la mission budgétaire Immigration, asile et intégration, bien plutôt de celui de la mission Administration générale et territoriale de l'État. Avis défavorable.

Nous proposons la création d'un nouveau programme, Fonds de soutien aux hébergeurs solidaires de demandeurs d'asile et de réfugiés, financé en prélevant 10 millions d'euros sur l'action Lutte contre l'immigration irrégulière. Nous souhaitons rompre avec le caractère discrétionnaire des aides apportées par les collectivités territoriales aux hébergeurs solidaires des demandeurs d'asile et réfugiés en attente d'un logement pérenne. Cette aide a permis une grande solidarité avec les réfugiés ukrainie...

Il s'agit d'une demande de rapport sur l'opportunité que l'Ofpra soit rattaché au ministère des affaires étrangères, comme il l'a été de sa création, en 1952, jusqu'en 2007, et conformément à l'esprit de la convention de Genève. L'asile relève en effet d'un enjeu de relations internationales, non de sécurité intérieure. La situation de la personne demandeuse d'asile doit être appréciée en lien avec l'administration qui entretient des contacts à l'extérieur. En outre, la tutelle du ministère de l'intérieur ne permet pas de garantir l'indépendance effective de l'Ofpra, pourtant inscrite dans la loi. De fait, la spécificité de ses...

Nous poursuivons l'examen de nos différents avis budgétaires sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Ce matin, nous nous prononcerons sur deux missions budgétaires, la mission Action extérieure de l'État, cœur de cible de nos travaux et objet de deux avis budgétaires, puis la mission Immigration, asile et intégration. La mission Action extérieure de l'État fera l'objet d'une discussion globale, après la présentation de nos deux rapporteurs pour avis, MM. Vincent Seitlinger et Frédéric Petit.

S'agissant de la mission Immigration, asile et intégration, les crédits de paiement sont portés par le projet de loi de finances pour 2024 à un peu plus de 2,1 milliards d'euros, soit une hausse de 7,3 %. Cette enveloppe finance notamment les actions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui sont chargés de gérer les flux migratoires, d'...

La mission Immigration, asile et intégration se compose de deux programmes, le programme 303, Immigration et asile, et le programme 104, Intégration et accès à la nationalité française. Dans le projet de loi de finances pour 2024, les crédits de paiement cumulés de ces deux programmes augmentent de 7,5 %, pour atteindre 2,15 milliards d'euros. Le programme 303 rassemble l'essentiel des crédits de la mission...

L'examen de la mission Immigration, asile et intégration entre en résonance avec une actualité sombre. La France est une terre d'accueil pour celles et ceux, étrangers, qui l'aiment, la défendent et la respectent, pas pour ceux qui lui vouent une haine profonde. Au nom du groupe Renaissance, je rends hommage à Dominique Bernard et apporte tout notre soutien à la communauté éducative. Nos pensées vont également à nos amis belges et su...

Le constat est clair : la politique migratoire en France est un échec. Augmentation des demandes d'asile de plus de 31 % de 2021 à 2022, augmentation de la délivrance des titres de séjour de 11,8 % en 2022, 7 % seulement des obligations de quitter le territoire français (OQTF) exécutées en 2022 : quel bilan ! Une récente étude portant sur le coût de l'immigration démontre, s'il en était besoin, que celle-ci coûte plus que ce qu'elle rapporte. Son coût est passé de 17,4 milliards d'euros en 2012 à 4...

La position du Rassemblement national est sans surprise. Vous critiquez l'augmentation des crédits de l'action Garantie de l'exercice du droit d'asile, qui vise à augmenter les capacités d'hébergement des demandeurs d'asile. À défaut, nous aurons des demandeurs d'asile dans la rue et dans des campements sauvages, ce qui peut renforcer le sentiment d'insécurité, voire l'insécurité elle-même. Je ne comprends pas votre position. Je ne comprends pas davantage vos amendements visant à réduire les crédits dédiés à l'hébergement ou à l'augmentati...

Les crédits de la mission Asile, immigration et intégration du projet de loi de finances pour 2024 sont un prélude au énième projet de loi sur l'immigration, annoncé pour décembre, qui sera la dernière pierre à l'édifice de politiques migratoires toujours plus répressives et déshumanisées. Ni les chiffres ni les grandes annonces du Gouvernement ne mentent sur ses priorités : criminaliser, enfermer et détricoter le droit d'a...

D'une radicalité à l'autre ! Entre zéro immigration et l'accueil de toute la misère du monde, la position du Gouvernement est une position d'équilibre. Vous déplorez le manque de places d'hébergement pour les demandeurs d'asile : votez les crédits, qui en augmentent le nombre ! Si celui-ci vous semble insuffisant, que n'avez-vous déposé des amendements visant à l'augmenter ? Vos actes contredisent vos discours.

...iers concernés. Accueillir tout le monde est aussi irréaliste qu'ériger des murs. Ce sujet mérite une étude rigoureuse et chiffrée, ainsi que notre profonde humanité. Pour faire face aux tendances que vous documentez, ce budget confirme les orientations de 2023. Il procède d'une vision équilibrée, insistant sur l'amélioration des capacités du dispositif national d'accueil des personnes demandant asile (DNA) et sur le déploiement du programme Agir mais aussi sur la poursuite de la lutte contre l'immigration illégale, grâce notamment à l'augmentation du nombre de places en CRA, qui a doublé depuis 2017. Concernant l'accueil des réfugiés, une part du budget sera dédiée à l'augmentation des places pour les demandeurs d'asile et les réfugiés, notamment les plus vulnérables. Le travail donne les cl...

...atiques. S'agissant du budget 2024, je note l'augmentation des crédits de paiement et la diminution des autorisations d'engagement. Je note que, cette année encore, la dimension sécuritaire prédomine largement dans son élaboration. Du côté de l'intégration, il manque toujours d'ambition, au moment où l'actualité tragique qui a frappé notre pays en démontre cruellement l'importance. Concernant l'asile, il est toujours nécessaire de rappeler les principes constitutionnels encadrant le droit positif. À toute personne demandant l'asile, l'examen impartial de sa demande par un établissement public doit être garanti. Dans ce cadre, tout demandeur d'asile dispose d'un droit de séjour, d'un droit à l'hébergement et d'un droit à une prise en charge sociale. J'observe que l'objectif présidentiel de réd...

Monsieur le rapporteur pour avis, je salue votre travail. Je salue aussi le choix d'examiner les crédits de la mission Immigration, asile et intégration en commission des affaires étrangères, pour une bonne et simple raison : il y a quelques mois, Estelle Youssoufa et moi-même avons eu l'occasion, dans le cadre de la mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et en Océan indien, de rappeler que la politique migratoire ne peut s'envisager uniquement aux contours de nos frontières et...

D'après le rapport du sénateur Meurant sur la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2023, le nombre de retours forcés exécutés en 2019 avoisinait 32 000 ; la même année, le nombre de bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) s'élevait à 334 000. D'après les chiffres prévisionnels pour l'année prochaine, les bénéficiaires de l'AME seront plus de 400 000, alors que le nombre de retours forcés exécutés a chuté à 11 410 en 202...