Interventions sur "asile"

Le groupe Écologistes ne peut que voter contre ce budget en baisse, en particulier pour la garantie du droit d'asile et l'intégration des étrangers, triste avant-goût de la situation qui résultera pour eux du projet de loi Darmanin. Vous vous vantez d'augmenter le nombre de places dans les centres de rétention, mais quiconque en a visité, et je vous invite à le faire, a constaté des rétentions illégales, des expulsions illégales et un problème général d'accès au juge et aux droits. On parle d'enfermement de pe...

... par une dégradation des conditions d'accueil et d'accompagnement, par des atteintes répétées aux droits fondamentaux et par des traitements dégradants, en particulier s'agissant de l'accueil des mineurs isolés étrangers. Un arrêt rendu en juillet 2020 par la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) condamne la France pour les conditions d'existence inhumaines et dégradantes des demandeurs d'asile vivant dans la rue. Trois ans plus tard, à Cayenne, place des Amandiers, les demandeurs d'asile s'entassent encore et toujours dans la rue, dans des conditions misérables et indignes. Car les territoires ultramarins sont entièrement dépourvus de Cada. Certes, la présentation du programme 303 annonce la création de nouvelles places de Cada, de CAES et de centres provisoires d'hébergement, mais il ...

...émontrent pas. J'aurais voulu avoir les vôtres. En 2022, 981 millions d'euros ont été versés à des associations qui aident l'immigration, notamment clandestine. Comment justifiez-vous une telle somme, alors que certaines associations ont clairement pour objectif de s'opposer à l'action de l'État en matière de lutte contre l'immigration illégale ? L'Ofpra et la CNDA, la Cour nationale du droit d'asile, ont rendu 56 179 décisions favorables d'attribution de l'asile en 2022, ce qui représente 41,8 % des décisions rendues. Se pose alors la question de la situation des 60 % de demandeurs déboutés. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2015, 96 % d'entre eux resteraient en France après le rejet de leur dossier. Avez-vous des données plus récentes ?

Madame la secrétaire d'État, vous venez de nous annoncer que le montant des subventions versées par le ministère de l'intérieur aux associations s'élèverait pour 2024 à 1 milliard d'euros, alors que la plupart d'entre elles sont orientées politiquement – je rappelle que Coallia et France terre d'asile sont dirigées par des élues NUPES en exercice – et que dans certaines d'entre elles, c'est connu, de l'argent public a été détourné. Le directeur général d'Equalis percevait un salaire de 18 000 euros mensuels, bénéficiait d'une voiture d'une valeur de 90 000 euros et d'un logement de fonction : ce monsieur roulait en Audi Q7 et c'étaient les Français qui payaient le prix de l'immigration massive...

La Cour des comptes, dans son dernier rapport relatif à l'analyse de l'exécution budgétaire 2022 de la mission Immigration, asile et intégration, a pointé une sous-utilisation significative et inquiétante des crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière. Pour 2022, 57,3 millions d'euros en AE et 64,4 millions en CP ont été alloués pour l'éloignement des étrangers irréguliers au titre de l'action 03, Lutte contre l'immigration irrégulière, mais seuls 36,3 millions en AE et 31,3 millions en CP ont ...

L'amendement II-CL331 propose un transfert de charges pour financer l'instruction des demandes d'asile dans le pays d'origine, afin de diminuer les frais entraînés par la présence sur notre territoire de demandeurs d'asile qui ont été déboutés.

L'amendement II-CL244 vise à doter un nouveau programme de 20,8 millions d'euros par transfert des crédits du programme Lutte contre l'immigration irrégulière, afin de pouvoir financer l'allocation pour demandeur d'asile. Le projet de loi de finances prévoit une nouvelle baisse de ce financement, de 10 %, alors que le nombre de demandeurs augmente de manière continue.

Les amendements II-CL125, II-CL119 et II-CL331 touchent aux fondements mêmes du droit d'asile, garanti aux niveaux constitutionnel et conventionnel et auquel un certain nombre d'entre nous sommes très attachés. Vous allez jusqu'à dire, dans l'exposé sommaire, que « les migrants fraîchement débarqués touchent des aides auxquelles les Français en situation de précarité n'ont pas nécessairement droit ». Je trouve abject de hiérarchiser ainsi les vulnérabilités. Pour ces trois amendements, mo...

L'idée de déporter l'instruction des demandes d'asile dans le pays d'origine est ridicule. Il n'y a pas de consulat de France à Kaboul ! On peut aussi imaginer la situation d'opposants à un régime dictatorial voulant fuir une condamnation injuste et faisant tranquillement la queue devant un consulat de France dans leur pays ! Je demande au Rassemblement national d'arrêter de jouer aux apprentis sorciers avec le droit d'asile, qui est un droit inali...

Le droit d'asile est inaliénable, il est également opposable, et tout refus peut faire l'objet d'un recours devant un juge, ce qui ne peut être assuré par un consulat. La seule possibilité de changer les règles concernant l'instruction des demandes passerait par un accord européen sur l'accompagnement dans un pays tiers sûr, seulement vous n'aimez pas l'Europe ! J'ajoute que la proposition du Rassemblement nation...

On ne peut pas écarter ce problème par des slogans réducteurs ou par les caricatures dont M. Balanant est coutumier. Les Républicains ont déposé une proposition de loi constitutionnelle, qui sera examinée par notre assemblée le 7 décembre prochain et vise à garantir que la demande d'asile soit déposée en dehors de nos frontières. Le cas échéant, le pacte sur la migration et l'asile pourrait prévoir une zone extraterritoriale en Europe, où les demandes seraient déposées sans que les personnes qui abusent du droit d'asile bénéficient ipso facto des droits, y compris financiers, associés au statut de réfugié. La réforme du droit d'asile ne peut passer que par une réforme de l...

...que ce changement s'est traduit en 2022 par un record de 600 000 entrées irrégulières. Cela donne à réfléchir sur l'efficacité de vos propositions. J'ajoute qu'un accord a été trouvé au Parlement européen entre les groupes Renew et Alliance progressiste des socialistes et démocrates ainsi qu'une partie des députés du Parti populaire européen (PPE) pour voter le pacte sur la migration et l'asile prévoyant l'examen des demandes aux portes de l'Union européenne. Ce pacte pourrait entrer en vigueur avant les élections européennes.

...assemblement national montre son vrai visage et son opposition profonde aux valeurs humanistes. Si les migrants traversent la Méditerranée au péril de leur vie, ce n'est pas pour venir vivre des allocations, mais bien parce qu'ils fuient leur pays d'origine touché par une guerre, des événements climatiques ou dans lequel ils sont pourchassés. Dans ces conditions, il est évident que les demandes d'asile ne peuvent y être instruites.

Cet amendement propose de renforcer de 30 millions d'euros le budget de l'Ofpra, notamment les crédits alloués à la formation de ses agents, afin de leur permettre d'assurer l'effectivité du droit d'asile.

...ssion que nous aurons dans quelques semaines à ce sujet. Les associations interviennent dans le cadre d'une délégation de service public, encadrée par un cahier des charges précises obéissant aux règles de l'État. Il ne faut pas confondre ces fonds avec d'éventuelles subventions versées par des collectivités territoriales. Ils financent par exemple les structures de premier accueil du demandeur d'asile (Spada) ou les interventions dans les CRA. En revanche, les structures associatives ne peuvent pas systématiquement se construire contre l'État, ni nourrir de la suspicion envers ses autorités. La confrontation, démocratique, est parfois nécessaire pour garantir la qualité de l'asile, mais il faut surtout assurer une coopération : lorsque les services de renseignement identifient un risque, ils ...

...es épidémies de gale ne se propagent pas davantage. Par ailleurs, nous devrons débattre des moyens accordés à la lutte contre le terrorisme et des défaillances de certains services dans ce domaine, que la presse a rapportées à la suite de l'attaque d'Arras. Il est dommage que nous n'ayons pas pu auditionner le ministre à ce sujet. Cependant, il est intolérable d'instrumentaliser les demandeurs d'asile et les immigrés, comme de perpétuer l'amalgame entre ces personnes et la délinquance ou le terrorisme. Cela relève d'une idéologie délétère, impuissante à protéger nos concitoyens et nos concitoyennes.

...rrégulière, contre 983 millions pour des associations qui soutiennent l'installation des migrants en France. La disproportion est considérable. Le premier amendement tend à doubler la somme ; le second à l'augmenter de 60 millions pour améliorer les reconduites à la frontière ; le troisième est un amendement de repli qui prévoit de ne transférer que 10 millions vers le programme Immigration et asile. L'amendement II-CL327 vise à allouer 10 millions d'euros à la création d'un centre de rétention administrative spécifique pour les personnes inscrites au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), afin qu'elles ne se mélangent pas avec les autres personnes. Hier, dans une prison de l'Aisne, un détenu radicalisé a agressé un...

...lutter contre les faux mineurs et les passeurs qui les utilisent pour arrondir leurs fins de mois – ou bien plus. L'amendement II-CL289 a pour objet d'inviter à déchoir de la nationalité française les binationaux qui ont porté atteinte à la sécurité de notre pays. L'amendement II-CL283 vise à remédier au faible taux d'exécution des OQTF. L'amendement II-CL 284 concerne les 60 % de demandeurs d'asile déboutés : 96 % restent en France. Que faisons-nous pour les renvoyer dans leur pays d'origine ? L'amendement II-CL286 vise à faire réfléchir aux moyens d'expulser les 489 étrangers en situation irrégulière inscrits au FSPRT et dangereux.

Vous mélangez la lutte contre l'immigration de masse et la lutte contre l'insécurité. L'amendement II-CL134 tend à transférer 150 millions d'euros du programme Intégration et accès à la nationalité française au programme Immigration et asile. D'abord, le budget alloué à la lutte contre l'immigration irrégulière est déjà significatif. Ensuite, il faut accueillir correctement ceux qui ont tout à faire sur notre sol ; je me réjouis que les crédits consacrés à leur intégration soient à la hauteur. Nous examinons un texte budgétaire : l'instauration d'un CRA antiterroriste est hors sujet. Nous en débattrons très prochainement, lors d...

...eut pas, dans le même temps, dénoncer les gens qui vivent de la misère humaine et instrumentalisent ceux qui n'ont rien à faire sur notre sol, et refuser d'agir concernant les subventions aux associations d'aide aux migrants. À écouter nos collègues de l'extrême gauche, on penserait que ces dernières se débrouillent avec des bouts de ficelle pour aider des nécessiteux qui doivent bénéficier de l'asile en France. Des faits récents ont révélé les malversations et l'usage dispendieux des crédits : une association qui perçoit 12,6 millions d'euros par an de l'État organise des séminaires coûteux et octroie à ses dirigeants de gros SUV allemands comme voitures de fonction, des cartes bancaires prépayées et 500 euros mensuels d'indemnités de logement en sus d'un salaire de plusieurs centaines de mil...