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Interventions sur "asile"
501 interventions trouvées.
Michel Guiniot :... veulent abuser de notre modèle social et du caractère fictif des frontières de l'espace Schengen, qui sont des passoires. Dans votre rapport, vous relevez un risque important de fraude, notamment documentaire, en matière de visas mais vous ne relevez pas qu'aucun moyen supplémentaire n'est prévu pour lutter contre. Comment expliquez-vous, alors même que les crédits de la mission Immigration, asile et intégration sont en hausse de 7,3 %, que les crédits de l'action 01, particulièrement sensible, n'augmentent pas dans les mêmes proportions ?
Thibaut François :Il s'agit, par cet amendement, d'entraver la création de nouvelles places en centre d'accueil de demandeurs d'asile. Chacun sait que le recours au droit d'asile est l'une des voies principales de l'immigration clandestine. La politique migratoire doit encourager le départ, lorsqu'il est possible, et non l'accueil massif, aux frais du contribuable français. Au Rassemblement national, nous sommes opposés à l'augmentation du nombre de places d'accueil et nous souhaitons que toutes les demandes d'asile soient tra...
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis :Nous avons une vraie opposition idéologique sur ce point : pour notre part, nous pensons que la réduction du nombre de places d'hébergement pour les demandeurs d'asile créera de l'insécurité. Le Rassemblement national veut réduire les flux migratoires vers la France : soit, mais il continuera d'arriver des demandeurs d'asile et on ne les laissera pas dans la rue. Il faut pouvoir les héberger dignement, ce qui est la première étape d'une bonne intégration. Tous les groupes, me semble-t-il, souhaitent que les étrangers, en France, s'intègrent mieux. Vos amendeme...
Thibaut François :Je confirme que nous avons une vraie différence idéologique. Il s'agit ici d'enrayer la pression migratoire et l'augmentation du nombre de demandes d'asile, qui est de 31 % en 2022. La liste des pays où les demandes augmentent le plus mérite une discussion : l'Afghanistan, avec une hausse de 39,8 % ; le Bangladesh, avec 68,3 % ; la Turquie, avec 99,6 % ; la Géorgie, avec 92,8 % ; la République démocratique du Congo, avec 140 %. Augmenter nos capacités d'hébergement, c'est encourager ces flux migratoires, qui sont déjà en pleine explosion. Nous main...
Michel Guiniot :En 2023, on notait dans les centres d'hébergement pour demandeurs d'asile un taux de présence indue de 12 % pour les réfugiés et de 7,5 % pour les déboutés du droit d'asile. En somme, seules 79 % des places dédiées aux demandeurs d'asile sont effectivement mises à leur disposition. Puisque 21 % des sommes affectées à l'hébergement des demandeurs d'asile ont été détournées de leur fonction première, il est proposé de les transférer vers l'action Accès à la nationali...
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis :Avis défavorable. L'ADA est une aide à l'intégration. Elle n'a pas été revalorisée depuis plusieurs années et ne représente que 6,80 euros par jour. Cette somme est déjà très faible ; la réduire encore ne faciliterait pas l'intégration des demandeurs d'asile dans la société française.
Jean-Louis Bourlanges, président :Notre commission va à présent se prononcer sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration pour 2024. J'interroge notre rapporteur sur sa recommandation à cet égard.
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis :Je suis favorable à l'adoption des crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Éric Coquerel, président :L'ordre du jour de cette réunion de la commission d'évaluation des politiques publiques appelle l'examen des missions Administration générale et territoriale de l'État, Immigration, asile et intégration et Sécurités. Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, je vous laisse présenter l'exécution budgétaire de l'ensemble de ces missions.
Stella Dupont, rapporteure spéciale (Immigration, asile et intégration) :Mathieu Lefèvre et moi-même allons vous présenter l'exécution 2022 des crédits de la mission Immigration, asile et intégration, qui regroupe les crédits alloués par l'État aux politiques publiques pilotées par le ministère de l'intérieur en matière de garantie de l'exercice du droit d'asile, de lutte contre l'immigration irrégulière, d'accueil des déplacés d'Ukraine, d'accueil et d'intégration des étrangers primo-arrivants et de procédures de naturalisation. Ces crédits sont répartis entre le programm...
Mathieu Lefèvre, rapporteur spécial (Immigration, asile et intégration) :Monsieur le ministre, nous souhaitons nous associer à l'hommage que vous avez rendu aux policiers décédés dans le Nord. Au-delà des chiffres que nous évoquons aujourd'hui, il s'agit là de vies humaines. Le programme 303 soutient le fonctionnement de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), la garantie de l'exercice du droit d'asile et la lutte contre l'immigration irrégulière. En 2022, ce programme a également servi pour la première fois de support à la forte mobilisation du ministère de l'intérieur en faveur de l'accueil de déplacés d'Ukraine. Il a connu, durant cet exercice, une surexécution de 275 millions d'euros, principalement imputable à ce dernier poste, mais aussi au niveau élevé des dépenses en faveur des demandeu...
Éric Coquerel, président :...oins que la moyenne européenne. Le principal enjeu, en la matière, est, à mon sens, celui de l'accueil. En 2022, les études ont représenté le premier motif d'attribution d'un titre de séjour, loin devant le travail et les raisons humanitaires. L'immigration au titre du regroupement familial est très minoritaire. Très souvent, les intéressés qui cherchent un hébergement, y compris les demandeurs d'asile, ne peuvent s'en remettre qu'aux associations et aux citoyens. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait augmenter les moyens de l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration), de l'Ofpra, des Cada (centres d'accueil pour demandeurs d'asile), des centres d'hébergement d'urgence, bref de toutes les structures permettant un accueil digne de ce nom, même si je conçois que cela ne peut pas rep...
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :...t cette souplesse. Monsieur le ministre, vous aviez défini comme objectif stratégique le renforcement des effectifs des sous-préfectures et des préfectures. Cette tendance est-elle déjà perceptible dans les chiffres de 2022 ? Quelles sont vos prévisions pour les prochaines années ? Entendez-vous continuer à renforcer les services déconcentrés de l'État ? L'exécution de la mission Immigration, asile et intégration a été également supérieure à ce qui était prévu, dans un contexte marqué par la hausse des demandes d'asile et par la guerre en Ukraine. Les programmes 104 Intégration et accès à la nationalité française et 303 Immigration et asile ont connu une surexécution respective de 45 et de 277 millions. Malgré ce phénomène, que l'on comprend, la Cour des comptes a considér...
Patrick Hetzel :La présentation du document budgétaire de la mission Immigration, asile et intégration, qui comprend les programmes 104 et 303, ne permet pas toujours de mener une bonne analyse des crédits. Pouvez-vous préciser quel est le coût réel pour l'État de l'hébergement des demandeurs d'asile ? Il semblerait que l'hébergement en hôtel augmente en Île-de-France ; à l'échelle nationale, on entend régulièrement évoquer une dépense annuelle de 1 million pour ce type d'héber...
Marietta Karamanli :L'immigration et l'asile sont des sujets ô combien sensibles et politiques. Nous aurons l'occasion d'y revenir prochainement. Les dépenses d'intervention ont augmenté au-delà de ce qui était prévu par la loi de finances initiale (LFI) pour 2022, en raison de l'afflux de personnes venant d'Ukraine. Pourtant, dans sa note d'analyse budgétaire pour l'année 2022, la Cour des comptes indique que 38 % des réfugiés non ukraini...
Félicie Gérard :...ur rendre hommage. Je tiens à souligner la mobilisation de votre ministère pour les familles et les collègues de ces fonctionnaires de police, ainsi que votre présence à leurs côtés lundi matin au commissariat de Roubaix, dans ma circonscription. En raison entre autres de la réouverture des frontières après la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine, les dépenses de la mission Immigration, asile et intégration, notamment celles liées à l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile, ont augmenté en 2022. En parallèle, les dépenses de lutte contre l'immigration irrégulière connaissent a priori un léger retard d'exécution. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce sujet de la lutte contre l'immigration irrégulière ? Pensez-vous qu'il soit nécessaire de réorganiser les budg...
Jean-Marc Tellier :Lors d'une audition par la commission des lois, Jacques Toubon, alors Défenseur des droits, avait affirmé que les droits fondamentaux ne prévoient pas une obligation de moyens mais une obligation de résultat. Vue à travers ce prisme, l'exécution de la mission Immigration, asile et intégration ne peut que constituer un échec. Nous pourrions soulever de nombreux points, mais j'en aborderai un en particulier. Le 4 mai 2023, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour la onzième fois depuis 2012 en raison de sa politique d'enfermement des enfants. La Cour a ainsi estimé que leur enfermement constituait un traitement inhumain et dégradant. En 2022...
Frédéric Cabrolier :Je souhaite vous parler des centres d'accueil pour demandeurs d'asile, lesquels, par définition, sont en grande majorité entrés illégalement en France. En 2022, 40 % des demandeurs ont obtenu l'asile, les 60 % restants n'étant pour la plupart pas expulsés puisque les OQTF sont très peu exécutées. Dans ma circonscription, il est prévu d'installer un Cada dans un petit village de 4 000 habitants. Le maire n'a pas été consulté – vous n'êtes pas obligé de le faire – e...
Andy Kerbrat :...vous trouve un peu mou pour garantir le financement de leur dignité et du droit. Vous avez prévu la création de 6 400 places en Cada entre 2021 et 2023. Selon la Cour des comptes, les dépenses consacrées aux Cada ont finalement été moins importantes que la ressource disponible. Combien de places ont été créées ? Leur nombre est-il suffisant, sachant que selon la Cimade la moitié des demandeurs d'asile ne sont pas hébergés ? Vous vous félicitez de la baisse du nombre de ces derniers. L'Ofpra a supprimé plus de 40 000 euros de subventions au centre LGBT de Nantes destinés à l'aide aux demandeurs d'asile, en arguant qu'il ne s'agirait pas de son activité principale. À combien s'élève la baisse à l'échelle nationale ? Je me suis rendu deux fois à Saint-Brévin-les-Pins pour défendre le maire – ce...
Stella Dupont, rapporteure spéciale :Monsieur Cabrolier, vous avez raison, les maires doivent à l'évidence être associés aux projets d'implantation des centres d'accueil pour demandeurs d'asile. Le soutien que l'État apporte aux maires concernés peut et doit faire l'objet d'une critique constructive : c'est précisément l'objet du rapport que Mathieu Lefèvre et moi vous présenterons tout à l'heure. En tant que maire, j'ai installé un centre d'accueil pour demandeurs d'asile dans ma commune, qui n'est pas beaucoup plus grande que celle que vous évoquiez, puisqu'elle compte 6 000 habitant...
