Interventions sur "asile"

La politique d'orientation directive des demandeurs d'asile mise en œuvre par le ministère de l'intérieur depuis janvier 2021 vise à rééquilibrer l'accueil des demandeurs d'asile à l'échelle du territoire national. La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie en a fixé les principes. Lors de l'élaboration du premier schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des ré...

Stella Dupont et moi-même invitons nos collègues du Rassemblement national à lire notre rapport, ce qui leur évitera de confondre demandeur d'asile et étranger en situation irrégulière, et de parler de l'orientation directive comme d'une stratégie de repeuplement de nos campagnes, ce qu'elle n'est absolument pas. Je réaffirme la solidarité de notre groupe avec MM. Morez et Laroche, et j'invite ces mêmes collègues à s'inscrire dans le cadre de la stratégie du Gouvernement visant à protéger les élus concernés par l'implantation d'un centre d'a...

C'est à minuit vingt-cinq que nous abordons ce sujet important… Je remercie Stella Dupont et Mathieu Lefèvre pour leur rapport, qui pose de vraies questions. Je suis convaincu que la répartition sur le territoire des personnes arrivant en France est l'une des solutions pour une bonne politique migratoire. La difficulté actuelle est de deux ordres. D'abord, il est ici question de demandeurs d'asile. Cela ne tient pas compte, notamment en Île-de-France, des personnes qui ne sont pas régularisées mais ne seront jamais expulsées parce qu'elles vivent et travaillent en France depuis des années – nous ne serons certainement pas d'accord sur cette question, monsieur le ministre. C'est très certainement ce qui explique que seulement 15 % des OQTF soient exécutées : il ne s'agit pas de laxisme, mai...

Les recommandations des deux rapporteurs spéciaux sur l'orientation directive des demandeurs d'asile visent à rééquilibrer la prise en charge de ces derniers sur l'ensemble du territoire national, objectif auquel nous souscrivons tous. Ils en dressent un bilan plutôt positif, avec six demandeurs d'asile sur dix qui acceptent l'orientation qui leur est proposée. Je note tout de même qu'un certain nombre des demandeurs d'asile accueillis en Cada n'ont absolument aucune chance de recevoir une répo...

Je me félicite que la politique d'orientation directive des demandeurs d'asile appliquée depuis 2021 soit évaluée. Alors qu'historiquement la région Île-de-France concentrait à elle seule une grande majorité des demandeurs d'asile, ce qui nuisait à la qualité de leur accueil, l'orientation directive a équilibré la présence des demandeurs d'asile sur l'ensemble de notre territoire. Je me réjouis que le bilan en soit globalement favorable et souscris globalement aux propositi...

M. Lefèvre et M. le ministre nous ont parlé de la différence entre demandeurs d'asile et clandestins. Il est un point sur lequel nous ne sommes clairement pas d'accord : pour nous, quelqu'un qui franchit la frontière illégalement est un clandestin. Vous conviendrez en effet que, tant qu'il n'a pas rencontré une association et formulé sa demande d'asile, il est en situation illégale en France. Or nous considérons que toute personne qui entre illégalement en France ne peut plus dema...

Face à l'arrivée des réfugiés ukrainiens, nous avons été capables d'accélérer le traitement des demandes d'asile. À cette fin, l'Ofii a par exemple délocalisé des permanences dans certains territoires. Pourrait-on généraliser cette organisation pensée pour les réfugiés ukrainiens afin d'offrir une réponse plus rapide aux demandeurs d'asile ?

L'orientation directive, qui permet, depuis janvier 2021, le transfert des primo-demandeurs d'asile de l'Île-de-France vers la province, se fait au moyen d'un algorithme. Est-il possible, comme la proposition en a été faite, de mieux prendre en compte les attaches particulières dans une région pour favoriser l'intégration et l'accompagnement de ces personnes ? Comment faire en sorte que les différents types d'hébergement que l'on connaît depuis plus de dix ans s'intègrent dans un parcours norm...

...otre ouverture face aux recommandations que nous formulons, notamment en ce qui concerne l'hébergement citoyen. J'ai bien entendu votre intérêt pour cette mesure. Je salue aussi la mobilisation de tous les acteurs – agents des préfectures, Ofpra, CNDA. Même si nous souhaiterions que les choses aillent encore plus vite, on constate que les choses évoluent – l'orientation directive des demandeurs d'asile en est l'illustration. La qualité de l'accueil s'améliore, mais il y a encore beaucoup de chemin à faire.

.... Compte tenu de ces chiffres et de ces drames, il apparaît évident que nous devons agir au-delà de la simple logique « argent contre barbelés » que nous avons tissée avec les Britanniques. Cela doit passer par la renégociation des accords du Touquet, afin que nous ne soyons plus les garde-barrières de nos voisins, mais aussi par l'ouverture d'une voie légale permettant de déposer des demandes d'asile auprès des autorités britanniques sans avoir à risquer sa vie sur un rafiot. Les Britanniques doivent, par ailleurs, modifier en profondeur leur droit du travail et rendre plus contraignant l'établissement des clandestins. Ces sujets seront-ils au menu des discussions du prochain sommet bilatéral franco-britannique ? Il importe aussi que la France réfléchisse aux modifications à apporter à son ...

...au du département ou de la région ? J'irai même plus loin : il serait nécessaire de disposer dans les départements d'équipes dédiées de la PAF ou de la gendarmerie, parce qu'il est toujours très compliqué lorsque l'on veut réaliser une OQTF de faire venir des professionnels exerçant dans des territoires éloignés. Enfin, l'article 621-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) a été abrogé, pour se mettre en conformité avec la politique européenne. Néanmoins, la reconnaissance du délit de maintien sur le territoire pour un étranger en situation irrégulière est un aspect très important. Comptez-vous le rétablir ?

La situation migratoire en France, comme celles des autres États membres de l'Union européenne, est mauvaise, pour au moins trois raisons. D'abord, c'est une crise qui se prolonge depuis l'annonce par la présidente de la Commission européenne de la fin du règlement de Dublin, le pacte européen sur la migration et l'asile annoncé pour le remplacer tardant à voir le jour et étant repoussé régulièrement depuis bientôt trois ans. Ensuite, c'est une crise qui mine l'Europe et qui conduit à ne pas examiner sereinement les sujets d'élargissement ayant pourtant une portée stratégique ; elle pourrait aussi remettre en cause les règles de la liberté de circulation au sein de l'Union. Enfin, c'est une crise qui conduit chaq...

...rté de circulation, d'installation et de travail. Chacun sait que notre continent est depuis toujours l'une des grandes régions d'émigration et d'immigration. La longue absence de coordination européenne constitue l'une des raisons de l'échec des politiques nationales promues depuis trente ans par les États pour lutter contre l'immigration irrégulière sur leur sol. Le Pacte sur la migration et l'asile, prévu pour le printemps 2024, devrait y apporter une réponse plus efficace. En l'état, le Gouvernement s'est déjà donné, grâce à la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), des moyens visant à sécuriser nos frontières. L'objectif désigné est bien le démantèlement des réseaux criminels et de passeurs, car sans réseau, pas de migration. Il faut pour cela intercep...

...odes et de nos valeurs, et le devoir d'accepter de vivre selon nos lois. Ces principes seront pleinement consacrés par le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, que nous examinerons prochainement. Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous expliquer quelles avancées et changements structurels réalisera la réforme en matière de délai de traitement des demandes d'asile, dont on sait qu'elles engorgent nos préfectures ?

Soixante-deux vies perdues : c'est le nouveau drame qu'a connu l'Europe dimanche 26 février. Ces vies s'ajoutent aux dizaines de milliers de morts en Méditerranée depuis 2015. La présidente de la Commission européenne a, en réponse, appelé à redoubler d'efforts concernant le pacte sur la migration et l'asile et sur le plan d'action pour la Méditerranée centrale, car cette réforme n'avance pas depuis 2018. L'échec des négociations pousse une partie de l'Europe à créer un nouveau rideau de fer avec la partie la plus orientale ; cela n'est pas tolérable et va à l'encontre des valeurs européennes. Au cours de la législature précédente, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a re...

Pas moins de 7,1 milliards d'euros ont été attribués à votre ministère pour 2023 au titre de la mission "Immigration, asile et intégration" . Alors, comme des millions de Français, nous voulons savoir ce que vous faites, avec ce budget, pour limiter l'immigration : nous voulons savoir où passe notre argent. Car, dans les faits, nous constatons toujours plus d'immigration, notamment irrégulière, et toujours moins de résultats en matière de lutte contre ce phénomène. Le rapport de la commission des finances du Sénat su...

En France, le nombre de demandes d'asile a augmenté de 31 % en 2022,…

Les discours dangereux qui nourrissent le mythe d'une immigration massive et incontrôlée vers les pays du Nord cautionnent le délitement des droits fondamentaux des étrangers. La Cimade a récemment dénoncé la multiplication des éloignements de demandeurs d'asile, l'absence de prise en compte des problèmes de santé, notamment psychiatriques, et le recours croissant à l'isolement pour une durée indéterminée. À la suite de son retrait des CRA du Mesnil-Amelot, la Défenseure des droits, s'étant saisie d'office, rappelle que « toute personne, quelle que soit sa situation au regard du droit au séjour, doit voir pleinement garantis ses droits les plus fondamen...

En guise d'introduction, je voudrais citer les propos de Dominique Reynié, directeur de la Fondation pour l'innovation politique : « En France, les personnes étrangères font l'objet d'un accueil incomparablement plus généreux que partout ailleurs, qu'il s'agisse des réfugiés, des demandeurs d'asile, des mineurs non accompagnés ou encore des étrangers en situation irrégulière. » En matière d'immigration, Emmanuel Macron parle de fermeté et appelle à durcir les règles, quand jamais la France n'a délivré autant de titres de séjour ni accueilli autant de demandeurs d'asile, et alors qu'elle expulse toujours aussi peu les illégaux qui se trouvent sur son sol. Lors de sa campagne électorale de 20...

Les demandeurs d'asile sont soumis à des conditions d'existence inhumaines et dégradantes, laissés dans la rue et privés de moyens de subsistance : voilà la réalité de votre action ! C'est pour cela que vous serez condamnés.