Interventions sur "capital"

Pourquoi ne pas exclure les fonds d'investissement étrangers ? Je pense notamment aux fonds souverains de pays comme le Qatar ou Abou Dhabi, en particulier au fonds Mubadala qui, à force de prendre des parts dans les grandes entreprises françaises, en est arrivé à détenir 25 % du capital de certaines d'entre elles. Pourquoi ne pas limiter les droits de vote multiples attachés à chaque action de préférence en retenant un ratio d'un à dix, comme le suggère l'AMF, et non d'un à vingt-cinq comme vous le proposez ? Pourquoi ne pas revenir sur la durée maximale de détention des actions à droits de vote multiples ? Un délai de sept ans suffirait peut-être au lieu du délai de quinze ans...

Ah oui, avec les anticapitalistes !

...conomie européenne et l'économie américaine. Trois chiffres permettent d'illustrer, bien que d'une façon imparfaite, ce constat. Il y a dix ans, la première banque européenne et la première banque américaine avaient peu ou prou la même valeur. Aujourd'hui, la première banque américaine a une valeur plus ou moins équivalente à celle des dix premières banques européennes cumulées. Par ailleurs, la capitalisation d'une seule entreprise américaine, Microsoft, est supérieure à celle de l'intégralité du CAC40. Je vous laisse réfléchir à ce que cela veut dire en matière d'investissement, de recherche et de croissance. Le dernier exemple est que 60 % des financements ont lieu par le biais des marchés aux États-Unis, contre 17 % en Europe, où le système bancaire assure la majorité du financement des entr...

...rudents. En effet, le diable est dans les détails et ce qui touche au financement des PME et à l'épargne n'est pas seulement le fait de pensées ou d'acteurs rationnels : la culture, la civilisation, les croyances et l'expérience de chaque peuple en la matière sont importantes et tout traumatisme peut avoir des conséquences fâcheuses. Dans les années 1990 et 2000, un certain nombre d'ouvertures de capital à l'actionnariat populaire, comme dans le cas d'Eurotunnel qui exploite le tunnel sous la Manche, ont pu traumatiser nos compatriotes et produire des effets plus négatifs à long terme que positifs à court terme, en les dissuadant de faire confiance au financement direct des entreprises. Nous serons force de proposition. Le RN souhaite notamment que l'Autorité des marchés financiers (AMF) ouvre u...

Allons droit au but, cette proposition de loi va à l'encontre des intérêts économiques des PME françaises. Seule une logique financière vous anime, au service d'acteurs spéculatifs qui sont, en réalité, en quête de nouveaux débouchés pour un capital qui ne sait plus où se fixer ni où se valoriser. Je relève dans ce texte trois risques majeurs, auxquels vous êtes prêts à exposer les PME et les travailleurs français. D'abord, vous dites vouloir faciliter le recours à des levées de fonds pour les PME alors qu'en réalité vous créez les conditions de tous les risques – perte de souveraineté, perte de contrôle et perte de maîtrise, par les entrep...

...mbreux et colossaux auxquels nous faisons face en matière de transition écologique, de vieillissement de la population, de réindustrialisation ou de course à l'intelligence artificielle. Cette proposition de loi répond précisément à ces enjeux. D'abord, en modernisant notre cadre juridique, elle facilitera les entrées en bourse, notamment pour les PME et les ETI, simplifiera les augmentations de capital et permettra de promouvoir la croissance internationale de nos entreprises grâce à la dématérialisation des titres transférables. Ces mesures, essentielles pour la dynamisation de notre économie, libéreront le potentiel de nos entreprises et consolideront la place de Paris dans la zone euro. La dématérialisation des instances de gouvernance des entreprises constitue également un volet crucial du...

...tte dynamique de modernisation de notre cadre juridique pour accompagner le développement des entreprises. C'est une initiative que le groupe Horizons et apparentés soutient, bien sûr, pleinement. Dans le contexte postérieur à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne qui a vu la place de Paris dépasser la City de Londres pour devenir le premier marché boursier européen en matière de capitalisation, renforcer l'attractivité financière de notre pays n'est pas seulement un enjeu pour le secteur financier, mais aussi l'opportunité pour les entreprises françaises d'avoir accès à un financement abondant, diversifié et à moindre coût durant toutes les phases de leur développement. Pour ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de la proposition de loi.

...s observons, par ailleurs, qu'aucune évaluation n'accompagne cette proposition de loi, en particulier pour ce qui est de l'extension des possibilités de recours aux actions de préférence. Même si le développement de ces dernières peut permettre de limiter l'influence des détenteurs d'actions sur le marché coté à la recherche d'une rentabilité de court terme, la simplification des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription risque de susciter des inquiétudes chez les associés déjà présents : les conséquences potentiellement négatives sur la stabilité de l'actionnariat et donc les stratégies de long terme des entreprises auraient donc mérité d'être évaluées. Enfin, nous appelons l'attention de cette commission sur l'article 10, qui vise notamment à favoriser l'organisation dém...

Comme l'indique la première phrase de son exposé des motifs, cette proposition de loi relève de l'essence même des politiques économiques macronistes – déréglementation, dérégulation, concurrence fiscale et extension de la finance. Tout y passe : facilités d'introduction en bourse, promotion des fonds de capital-risque, transactions de titres financiers ou principes de la rémunération des traders … tout cela figure dans cette mini-loi Pacte. Voilà à quoi ressemble l'économie pour vous : rien à voir avec ce que chacun des députés entend au contact du tissu économique de sa circonscription. Vous ne prévoyez rien pour les petits artisans qui n'arrivent pas à accéder à un emprunt bancaire, rien pour l...

...à une proposition de loi ? Cela permet, bien sûr, au Gouvernement d'éviter toute étude d'impact et tout avis du Conseil d'État. Cette volonté de réduire l'information du Parlement est peu respectueuse des droits de ce dernier. Permettre, comme vous le proposez à l'article 1er, la création d'actions de préférence assorties de vingt-cinq droits de vote par action nous paraît excessif : avec 4 % du capital on obtiendrait la majorité des voix ! Nous proposerons en séance de réduire à cinq les droits de vote par action, ce qui ne serait déjà pas mal. J'aimerais également vous alerter sur la question du maintien des fonds d'investissement de proximité (FIP), qui ont tous une rentabilité négative. Par ailleurs, nous défendrons un amendement tendant à supprimer le passage du seuil prévu pour les fonds ...

... les entreprises par leurs actions de préférence à leurs salariés, qui en sont les meilleurs connaisseurs et sauront le mieux apporter leur pierre à l'édifice de l'investissement, en fonction de leurs moyens bien sûr. Ce serait un gage de souveraineté pour notre pays et pour nos entreprises. Pour leur essor et celui de notre économie, il vaut mieux que ce soient leurs salariés qui détiennent leur capital plutôt que des vautours étrangers sur des marchés financiers dépersonnalisés.

...s. L'objectif que vous vous donnez n'est pas atteignable par la mesure proposée, car il n'est pas dans la culture des PME françaises d'aller sur les marchés financiers. Un fait le démontre : ce sont souvent des Américains, des Européens ou des Japonais qui financent les collectivités territoriales lorsqu'elles en ont besoin. Je ne suis donc pas du tout convaincue que vous parviendrez à ouvrir le capital des PME aux épargnants français, et suis inquiète que vous l'ouvriez à des capitaux étrangers. Ce texte ne va pas dans la bonne direction.

...t, croissent, progressent. Il me semble toutefois que, plus le cercle d'où provient cet argent est restreint à l'entreprise, mieux c'est pour elle : d'abord la famille, ensuite les employés et les ouvriers, ensuite la région, ensuite la France, ensuite l'Europe, ensuite le monde. Si vous partez du principe que, pour financer une entreprise qui a besoin de croître, il faut immédiatement ouvrir son capital au monde entier, certaines entreprises prendront de mauvaises décisions. Objectivement, même dans un texte qui n'a pas pour but la participation des salariés, si nous voulons financer une entreprise et que la famille qui la détient ou ses salariés sont capables de le faire, il faut leur donner la priorité. C'est une question de souveraineté. Je préfère donner des droits à des investisseurs que l...

Je suis perplexe. Cet article vise précisément à ce que l'entrepreneur conserve le contrôle de son projet au moment de la cotation de son entreprise plutôt que de le donner aux investisseurs, malgré le fait qu'il n'ait pas le contrôle exclusif du capital. C'est essentiel pour la souveraineté de nos entreprises en croissance. Toutes les PME de France ont-elles vocation à utiliser cet article, seront-elles obligées de le faire ? Non. Les PME peuvent choisir leurs modalités de financement. Certaines d'entre elles, ne vous en déplaise, ont besoin du type de financement qu'apportent les marchés financiers, par exemple des PME du secteur de l'intellig...

Nous entendons ce que vous dites, monsieur le rapporteur. Nous ne nous opposons pas, contrairement à d'autres, à l'accès des PME aux financements privés et aux marchés internationaux, mais nous estimons que, si l'on veut sécuriser le capital des PME tout en leur permettant de grandir, il faut procéder par cercles concentriques. Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas permettre aux salariés de monter en priorité au capital de leurs entreprises, si cela ne porte pas préjudice à leur croissance – on peut améliorer la rédaction à cet égard. En tout cas, n'envisager que les banques, les marchés ou rien du tout n'a pas de sens. On...

Je suis perplexe, je pensais que la macronie défendait le principe « une action, une voix ». Selon vous, le pouvoir vient du capital ; il devrait donc être proportionnel au capital investi. Pourquoi une action donnerait-elle plus de pouvoir qu'une autre ? D'après M. Lescure et Mme Lebec, tous deux dorénavant ministres, s'exprimant dans un rapport à propos des actions à droits de vote multiples, « la stabilité juridique est aussi une exigence des investisseurs : c'est pour cela que la règle, pour les sociétés cotées, demeur...