Interventions sur "capital"

...rication d'un costume Kenzo coûte 30 euros, contre 100 en France. Pour son profit personnel, M. Bernard Arnault a détruit la vie de 142 familles . Vous n'avez que le mot de travail à la bouche. Mais le travail de qui ? Des gens détruisent le travail des autres pour leur profit personnel ! Revenons au rapport du COR. Il évoque à plusieurs reprises le partage des gains de productivité entre capital et travail, et il estime que ce partage est plutôt stable. Si vous refusez de taxer le capital comme nous vous le proposons, vous privez de recettes supplémentaires notre système de retraite. En taxant les dividendes comme le travail, on récupérerait 48 milliards d'euros, soit quatre fois ce qu'est censée rapporter votre réforme des retraites ! En refusant de taxer le capital, vous marquez préci...

...oi spécifique tous les cinq ans. Malheureusement, en l'état de la loi organique, il n'était pas recevable. Nos débats sont intéressants. Nous souhaitons préserver notre système par répartition, c'est-à-dire un système de revenus différés, de salaires différés. Sans s'interdire de discuter des impôts, c'est donc bien de cela qu'il faut parler – ou alors nous risquons de glisser peu à peu vers une capitalisation déguisée. Nous proposons, nous, de travailler progressivement un petit peu plus longtemps pour répartir équitablement le temps d'espérance de vie que nous avons gagné entre la vie au travail et la retraite. Mais, depuis ce matin, tous nos débats nous font sortir un peu plus du système par répartition pour mettre les retraites en concurrence avec d'autres services publics. Ce n'est pas ce q...

...s lors de l'examen du PLFSS initial. Nous venons de voter une mesure de justice, mais rassurez-vous, si vous souhaitez des recettes supplémentaires, votez l'amendement de mon collègue Monnet et vous les aurez. Je me lève encore une fois contre l'esprit de confusion que certains essaient de faire régner puisque, évidemment, nous défendons le système par répartition. La répartition, c'est nous, la capitalisation, c'est vous. Nous allons défendre ce système, et nous le voulons avec un haut niveau de protection sociale. Vous seuls êtes à l'origine du mélange des genres entre la cotisation et l'impôt, de l'accélération de l'étatisation de la sécurité sociale – vous avez même voulu aller plus loin que là où nous en sommes aujourd'hui. Peut-être le regrettez-vous, auquel cas nous pourrons débattre sere...

...nt aux propos de mon collègue Dharréville : il faut arrêter d'essayer d'embrouiller les gens, bien qu'il ne vous reste plus que cela, tellement votre réforme est impossible à expliquer aux Françaises et aux Français. Vous avez essayé de dire que vous étiez justes et équitables mais, évidemment, cela ne fonctionne pas car votre réforme est injuste. Vous essayez donc de dire que nous sommes pour la capitalisation et que vous êtes les grands sauveurs, les grands Zorro du système par répartition, ce qui est complètement ridicule, voire pathétique. Il faut arrêter avec ce discours, d'autant plus que vous, qui affaiblissez sans arrêt ce système par répartition, êtes les seuls à souhaiter que les Françaises et les Français cherchent des systèmes compensatoires en se tournant vers le privé – comme vous ...

...e que certains pensent et malgré quelques excès de langage, nous sommes bien au cœur du débat : le financement du système des retraites. Les esprits se sont un peu échauffés parce que, précisément, nos divergences sont cruciales : vous privilégiez la contrainte sur les dépenses, nous, la recherche de nouvelles recettes. Mon amendement vise donc à mettre à contribution non les entreprises mais le capital, à travers une contribution de 2 % assise sur les dividendes.

L'amendement CF16 apporte une nuance au projet de M. Brun. Que ce soit, en effet, au sein de notre commission ou de la commission mixte paritaire qui a malheureusement attribué les crédits destinés à racheter les parts d'EDF, ces crédits sont de l'argent mal investi, car EDF est déjà contrôlé à 80 % par l'État. Dans l'esprit du gaullisme et du capitalisme populaire, le fait que des actions EDF soient possédées par des salariés et par des Français vaut autant que si elles appartenaient à l'État – et c'est peut-être même encore plus protecteur, car la présence d'Emmanuel Macron à la tête de l'État est plus un gage de démantèlement de l'industrie française que de protection. L'amendement CF16 tend donc à faire en sorte que ce ne soit pas l'État ...

Pour résumer votre position, vous refusez de faire contribuer les revenus du capital, les plus riches, les hauts salaires, de réorienter les fonds alloués à la Cades vers le financement des retraites, et de mettre à contribution les retraites chapeaux des PDG des multinationales. Avec vous, c'est toujours non pour trouver des modes de financement alternatifs afin de financer notre régime de retraite ; mais voler deux ans de vie aux Françaises et aux Français, là, c'est un grand o...

L'amendement CF11 vise à compléter l'alinéa 6 par la phrase : « La part publique du capital des filiales de la société Électricité de France est également incessible. » La majorité qui soutient le Président de la République fait preuve de beaucoup d'inventivité pour transformer un projet et le ressortir sous une autre forme. Il s'agit d'éviter que le projet Hercule ne soit recyclé. La confiance n'exclut pas le contrôle.

Si demain une autre majorité, toujours libérale, gouverne, nous serons confrontés au même risque de démantèlement. Nous retirons l'amendement CF16 si vous acceptez que nous le retravaillions ensemble, afin de permettre que le capital soit détenu par l'État ou des individus, comme placement à long terme.

Dix-sept heures trente-neuf : j'ai une proposition sérieuse à vous faire. Si vous adoptez cet amendement AS7075, qui apportera un surcroît de recettes de 30 milliards en mettant à contribution le capital, je m'engage à retirer tous nos amendements jusqu'à l'article 7, puis je propose que l'on rejette cet article. Nous aurons ainsi réglé la question du financement des retraites et rentrerons chez nous heureux d'avoir écouté le peuple qui lutte, qui résiste et qui travaille, celui qui a fait tourner le pays durant la dure crise covid que nous avons traversée.

La proposition de loi pose la question du rôle de l'État et de sa stratégie comme actionnaire, en particulier dans une société anonyme. On a déjà vu l'État monter au capital, et que cela représente peu d'intérêt pour les salariés et les usagers. Avoir des filiales partout dans le monde n'était pas la vocation d'EDF et on peut se demander si cela a une utilité pour les usagers français. Comme actionnaire d'Engie, l'État ne pèse pas sur la stratégie de l'énergéticien : il ne fait qu'encaisser les dividendes. Par le biais de la Caisse des dépôts et consignations, l'Éta...

Je suis d'accord avec M. Jumel s'agissant des contraintes qui pèsent sur nos débats en raison du choix d'un PLFRSS. Il faut mesurer la tension qui règne dans notre pays. Nous devons débattre des points cruciaux. Vous avez eu une journée entière, chers collègues de la NUPES, pour présenter tous les dispositifs possibles et imaginables de taxation du « grand capital », des entreprises, des rentiers et autres, mais aucun d'entre eux n'aurait pu être adopté en commission. Je le dis en toute objectivité, puisque je n'ai pas le droit de vote dans votre commission : en tout état de cause, personne ne pourrait accepter une taxation supplémentaire de 30 milliards d'euros, laquelle dépasserait d'ailleurs de loin la simple question des retraites. Si vous voulez une ...

...ans de plus les plus modestes, ceux qui ont commencé à travailler tôt et qui exercent les métiers les plus pénibles, alors oui, il s'agit de vie ou de mort ! J'entends dire, aussi, que nous voudrions chasser les riches alors qu'ils seraient créateurs de richesses. Mais ce sont les travailleurs qui créent les richesses ! C'est nous qui défendons la valeur du travail : vous, vous défendez celle du capital ! Notre débat porte sur le partage de la valeur ajoutée. Vous ne supportez pas que nous puissions proposer d'autres solutions que les vôtres, alors qu'il y en a des caisses et des wagons !

...re un risque à l'État sur le coût de cette opération. Le texte indique un prix de 14 euros par action. Vous dites à présent que des personnes extérieures le détermineront, et qu'il pourrait monter à 16 ou 17 euros car EDF a pris de la valeur. Tout cela est de l'argent public. L'OPA permet un rachat effectif – les actionnaires ont accepté de vendre –, contraignant pour les moins de 10 % restant du capital, à 12 euros. Je vous demande de ne pas voter cet article, qui entraîne une très forte dépense publique.

Si la décision de la cour d'appel est favorable, elle sera connue bien avant le 1er juillet et l'article tombera. Si l'OPA est annulée, nous voulons tout de même qu'EDF soit nationalisée. En vertu de de l'article 34 de la Constitution, le second moyen de monter au capital d'une entreprise lorsque l'OPA ne fonctionne pas est la nationalisation. L'amendement ne représente aucun coût pour les finances publiques : il institue, sur le modèle des autres lois de nationalisation, une commission indépendante qui fixe le prix avec le Premier président de la Cour des comptes.

...ctuelle C3S, soit 9,2 milliards d'euros ; l'amendement AS6010 est un amendement de repli. Cette proposition est d'autant plus réalisable que les entreprises ont bénéficié de 14 milliards d'euros de baisses d'impôts de production, sans contrepartie. D'aucuns essaient de tirer des enseignements de nos débats. Le premier, fantaisiste, serait que la gauche et les écologistes seraient favorables à la capitalisation ; le second, tout aussi fantaisiste, serait que nous aurions nié le problème de financement auquel notre système de retraite sera confronté lors des prochaines années. À problème conjoncturel, réponse conjoncturelle, et à problème structurel, réponse structurelle ! En l'occurrence, nous nous trouvons face à un problème conjoncturel, temporaire, et très relatif puisque le déficit en questio...

...nne nouvelle. (Applaudissements des députés des groupes LFI - NUPES, SOC et Ecolo - NUPES. Protestations parmi les députés des groupes RE, Dem et HOR.) Laissez-nous exprimer notre joie ! Nous sommes un peu piquants, voilà tout... L'amendement AS6010 vise donc à créer une contribution additionnelle à la C3S. Accrochez-vous car le taux de cette contribution doit faire peur à tous les grands capitalistes : il sera de 0,032 %. Quelle catastrophe ! Voilà encore une imposition scandaleuse qui va sans doute ruiner nos entreprises ! Son produit sera de 4,6 milliards d'euros. En réalité, nos collègues du groupe Écologiste sont plutôt gentils, car ils auraient pu proposer un taux de 0,064 %, ce qui aurait rapporté les 12 milliards d'euros que vous allez gratter en prenant deux années de vie aux Fra...

...rennent que les dépenses de retraite sont relativement maîtrisées, comme le rappelait le président du COR. Votre dogmatisme libéral, qui vous conduit à multiplier les cadeaux fiscaux aux plus riches et à baisser à tout prix le coût du travail, a pour conséquence d'assécher les recettes. Rappelons que le travail ne coûte pas, il produit de la richesse. Ce qui coûte, c'est la ponction qu'opère le capital sur le fruit du travail. À l'aide d'une rhétorique culpabilisatrice serinée à outrance, vous avez fini par convaincre bien des gens du coût excessif du travail et de la nécessité de l'abaisser pour créer des emplois. Quarante années de politique néolibérale nous prouvent le contraire : les exonérations de cotisations sociales se sont multipliées et le chômage n'a cessé d'augmenter. Vous vous gar...