Interventions sur "chaîne"

...on d'enquête, qui ne s'attache qu'à une partie des très nombreuses missions de cette dernière, vous demandera un organigramme précis, indiquant notamment les noms des chefs de bureau, afin de pouvoir évaluer la manière dont chaque mission mobilise le personnel. J'aimerais également savoir quels sont les outils techniques avec lesquels vous opérez une forme de surveillance ou monitoring des chaînes de télévision.

L'Arcom ne devrait-elle pas considérer les groupes et non les chaînes, notamment en matière de sanctions ou de mises en demeure ?

Sans un signalement continu sur un problème précis, certains éléments d'ambiance pourraient donc vous échapper, comme l'ambiance idéologique d'une chaîne ou son goût immodéré pour la violence ?

Le plafond des sanctions est estimé à partir des résultats d'une chaîne et non d'un groupe.

En effet, mais elle va aussi au-delà, l'Arcom ne se contentant évidemment pas de sanctionner. Les appels d'offres ne devraient-ils pas viser la stratégie globale des groupes et non, simplement, le projet d'une chaîne ?

Ce n'est pas un cas de diffamation que j'avais à l'esprit, mais la démonstration vaut quand même. Pouvez-vous nous exposer la procédure de révision et les échanges qui s'établissent entre les chaînes de télévision et l'Arcom pour modifier les conventions ?

Dans le cas particulier des chaînes d'information, l'Arcom distingue-t-elle, dans ses décomptes, le temps consacré à l'information de celui consacré à l'opinion ? Si oui, qu'observez-vous ? Les conventions ne devraient-elles pas distinguer de façon plus rigoureuse information et opinion ?

L'Arcom a-t-elle demandé aux chaînes de décompter le temps de parole de certains éditorialistes ? Le métier d'éditorialiste est-il désormais assimilable à une fonction politique ?

Il n'y a pas d'exemple récent, ni de cas concernant un programme de la TNT. Nous avons demandé ce matin au président de l'Arcom la liste des sanctions et des mises en demeure adressées aux chaînes. Le président de l'Arcom estime que les sanctions pécuniaires sont déjà élevées, mais à quel stade deviennent-elles dissuasives ? Pour les chaînes de la TNT, ne représentent-elles pas une simple provision dans leur budget, comme pour Paris Match, même si les montants – de l'ordre de 3,5 millions d'euros pour une chaîne en février 2023 – ne sont pas neutres. Ces sanctions sont-elles prises...

Vous êtes depuis bientôt cinq ans à la tête de l'Arcom : avez-vous eu connaissance d'interventions, ou de tentatives d'intervention ? Comment y avez-vous répondu ? Certains critiquent le fait que différentes chaînes privées soient la propriété de milliardaires. Ne s'agit-il pas d'une logique liée à l'économie des médias privés ? Pour qu'une chaîne trouve son public, il faut des moyens très importants. Avez-vous pu observer un profil type des besoins financiers et quantifier ces montants ? Enfin, pensez-vous nécessaire de revoir les règles de propriété des chaînes, en abaissant par exemple les seuils d'audi...

Estimez-vous que ces critères ne valent que pour comparer les candidats entre eux ? Le renouvellement de l'attribution d'une chaîne au détenteur sortant n'est pas automatique, n'est-ce pas ?

Parmi les chaînes en lice pour un renouvellement en 2025, plusieurs, notamment C8, CNews et Canal+, appartiennent au groupe Bolloré. Cela ne met-il pas ce groupe en position de force ? On connaît le rôle de Canal+ dans le financement du cinéma français : dès lors, l'Arcom pourrait-elle vraiment refuser de renouveler l'autorisation de cette chaîne ? Le groupe Bolloré ne peut-il pas se servir de cette place de choi...

Nous sommes d'accord. Si le passif d'une chaîne est tel que la confiance est rompue, il est possible de ne pas renouveler son autorisation d'émettre, et ce quel que soit le nombre de candidats.

...ous avez évoqué d'abord l'intérêt pour le public, puis l'impératif de pluralisme. Vous avez également expliqué que le principe de pluralisme, au sens de la loi, s'appliquait aux interventions des responsables politiques identifiés comme tels. Mais ne pourriez-vous pas adopter une vision plus large du pluralisme, dans l'intérêt du public ? Vous aurez bientôt à réattribuer les fréquences de quinze chaînes de la TNT. Il vous sera difficile d'examiner les lignes éditoriales des candidats – du reste vous vous y refusez, ce qui est bien normal compte tenu de la liberté de la presse. Cependant, ne pensez-vous pas qu'il serait nécessaire de garantir, au sein de ce bouquet de quinze chaînes, une pluralité des lignes éditoriales ? C'est ce que la loi impose aux kiosques, qui doivent présenter et rendre v...

Ma question s'inscrit dans le prolongement de votre dernière réponse puisqu'elle porte spécifiquement sur CNews et sur la convention qui lie cette chaîne au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), donc aujourd'hui à l'Arcom. Cette convention comporte des tas d'éléments intéressants : on y lit en particulier les obligations de la chaîne, s'agissant notamment des contenus qu'elle doit diffuser et de la manière dont elle doit maîtriser son antenne. L'article 2-3-1 prévoit que « L'éditeur assure le pluralisme de l'expression des courants de pens...