Interventions sur "chaîne"

...nnalités politiques mais aussi des chroniqueurs et des éditorialistes, ce qui reviendrait à mettre tout le monde ou presque dans des cases. N'est-ce pas illusoire voire dangereux pour la démocratie ? Par ailleurs, au titre du respect des obligations de la loi du 30 septembre 1986 et des conventions, l'Arcom est parfois amenée à prendre des sanctions à hauteur de 4 à 5 % du chiffre d'affaires des chaînes. Vous semblent-elles adaptées et dissuasives ?

Vous parlez d'une époque peut-être révolue. Si j'ai un rapport un peu vintage à la politique, peut-être en avez-vous également un aux chaînes d'information. Le problème, ce sont les journalistes qui ont glissé vers une approche uniquement éditorialiste et les chroniqueurs qui ne sont pas journalistes et dont l'expression n'est pas liée par les règles déontologiques du journalisme que vous défendez. Il y a une gradation entre le journaliste de la chaîne, le journaliste d'une autre chaîne qui intervient bénévolement, celui qui vient par...

Madame Tricart, eu égard à votre spécialité de protection des mineurs, envisagez-vous d'examiner l'avis sur la chaîne Gulli ? Ne pensez-vous pas que peuvent se poser des questions de protection des mineurs sur cette chaîne, notamment en matière d'exposition aux messages publicitaires ?

À la décharge de Mme Tricart, la chaîne Gulli aurait son propre comité d'éthique. Il était donc normal que vous n'ayez pas été saisie du sujet.

Mes chers collègues, nous concluons cette journée d'auditions en entendant cinq membres du comité d'éthique du groupe Canal+ : – son président, M. Christian Kert, député des Bouches-du-Rhône de 1988 à 2017, ancien membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, président de la commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 en 2016 ; – Mme Sabine Bourgey, experte en numismatique, vice-présidente de la compagnie nationale des experts ; – Mme Jacqueline Franjou, présidente du festival de Ramatuelle et ancienne présidente-directrice générale du Women's Forum for the Economy and Society ; – M. Richard Michel, journaliste, consultant, président de La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale de 2003 à ...

Pouvez-vous nous préciser quelles chaînes relèvent de votre compétence ?

J'aimerais savoir si vous utilisez les chartes conclues entre l'Arcom et les chaînes du groupe comme un document de référence. Est-ce que vous vous y reportez régulièrement ? Est-ce votre outil de travail ou bien ce document dort-il quelque part dans un bureau ?

Non, je fais référence à la convention qui lie les chaînes à l'Arcom.

Depuis 2017, les chaînes du groupe Canal+ sont parmi les plus rappelées à l'ordre par l'Arcom. La marge entre le nombre des manquements relevés par l'Arcom – trente-quatre – et le nombre d'autosaisines est relativement importante. Il reste encore du chemin à parcourir pour vous saisir de tous les sujets. Pourriez-vous nous dire si vous avez observé ou obtenu des changements dans l'organisation du travail des rédactions...

...e les rapports portant sur les autres années. Ils sont pourtant censés être publics – j'ai ainsi pu facilement consulter les rapports du comité d'éthique de M6. Je suis donc obligé de vous poser des questions dont les réponses auraient dû être publiées. S'agissant des saisines, pouvez-vous nous confirmer ce que tout le monde a en tête, à savoir la faiblesse de leur nombre, quelles que soient les chaînes concernées ? Ainsi, concernant M6, cela représente une à deux saisines par an en moyenne. Chacun s'accorde à dire que ces comités ont un problème de visibilité. Je rappelle que vous pouvez être saisis par tout le monde. Avez-vous déjà été saisis par un téléspectateur d'une des chaînes du groupe Canal+ ? Quelle est la volumétrie des saisines qui vous sont adressées ? Quelles suites leur avez-vou...

Beaucoup considèrent que le fonctionnement même des chaînes d'information les oblige à chercher toujours plus de sensationnalisme. Vous êtes-vous penchés sur cette question ? Avez-vous observé cette tendance sur CNews ?

Des représentants de Reporters sans frontières, que nous avons auditionnés, nous ont indiqué que, sur CNews, plus que sur d'autres chaînes d'information, la part de l'information stricto sensu est très faible, en comparaison de celle qui est dévolue à la discussion et au débat. Est-ce un point que vous aviez relevé ? Cela vous préoccupe-t-il ou estimez-vous que c'est normal ?

Nous auditionnons ce matin M. Marcel Rogemont, qui a été député de l'Ille-et-Vilaine de 1997 à 2002 puis de 2007 à 2017. Monsieur le député, vous êtes un grand expert du sujet qui occupe notre commission : vous avez en effet été rapporteur de nombreux textes relatifs à l'audiovisuel et, en 2016, de la commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente. Votre témoignage et votre analyse des lacunes que vous avez pu constater dans ce dossier nous seront donc très utiles. Depuis 2018, vous êtes président de la Fédération des offices publics de l'habitat. Je vous saurais gré de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relativ...

Ce qui me frappe le plus, dans votre propos, c'est que l'essentiel des nouvelles chaînes de la TNT lancées en 2012 ont été choisies par le Gouvernement. Cette pratique est-elle conforme à la loi ?

Comment éviter que de telles pressions se produisent à nouveau, alors que l'Arcom va procéder au renouvellement de l'autorisation d'une quinzaine de chaînes ? Comment éviter, par exemple, qu'un éditeur comme Canal+ utilise sa force pour garantir le renouvellement d'autres chaînes en parallèle, alors qu'elles manquent de façon manifeste à leurs obligations ?

L'une des personnes que nous avons auditionnées nous a expliqué avec beaucoup d'assurance qu'on savait que les chaînes historiques seraient servies de toute façon, et que la question de la rentabilité des chaînes ne se posait pas. Un autre intervenant nous a dit qu'on savait qu'elles seraient déficitaires. Elles le sont presque toutes, de fait, aujourd'hui encore. Est-ce à votre sens un critère qui justifierait de ne pas les renouveler ?

Par rapport à l'époque de la commission d'enquête sur la chaîne Numéro 23, la TNT est aujourd'hui bien moins au centre de l'environnement audiovisuel. La configuration est différente : certaines chaînes vont quitter la TNT. Ainsi, le groupe Canal+ a une stratégie de télévision à la demande en streaming : ce groupe n'a plus besoin de la TNT pour être visible, et s'oriente à mon sens vers un rôle de distributeur plutôt que d'éditeur. Or il sera toujours ...

Vous évoquez l'évolution des conventions et les changements de ligne éditoriale. En ce qui concerne le respect de ces conventions, vous disiez que le CSA avait « cédé à différentes demandes des représentants de la chaîne afin que la convention soit la moins contraignante possible ». Avez-vous des éléments qui vous laissent penser qu'il existe un travail régulier de simplification de ces conventions ? Y a-t-il un suivi du respect des conventions ? Celles-ci sont-elles utilisées pour rappeler les chaînes à l'ordre ?

Nous en revenons au paradoxe autour duquel tourne toute la commission d'enquête : les intérêts financiers sont très élevés mais les chaînes ne sont pas rentables. Après quoi courent ces groupes, si ce n'est l'influence ?

Madame Guéraud-Pinet, vous avez évoqué l'industrialisation de la production des contenus, qui a pour corollaire leur homogénéisation. Cela fait pourtant partie des obligations des chaînes de garantir la diversité de la représentation de la société, mais aussi une certaine forme de diversité dans la création. Quels sont, d'après vous, les leviers expliquant cette industrialisation ? J'imagine qu'il y a des enjeux d'économies d'échelle. Avez-vous pu documenter une stratégie dans cette façon de capter les publics ?