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Monsieur Corbière, à la suite des améliorations qui, je le crois, sont reconnues par tous, deux tiers des directrices et des directeurs d'école ont vu leur taux de décharge augmenter. Rappelons les chiffres : plus de 30 000 d'entre d'eux ont une décharge hebdomadaire d'un quart et près de 5 000 bénéficient d'une décharge totale lorsque leur établissement compte douze classes ou plus. Les sujétions propres à leurs fonctions sont bel et bien prises en compte. Par ailleurs, ils ont bénéficié d'augmentations de leur rémunération : depuis 2021, ils gagnent ainsi entre 300 euros et 400 euros net de plus par mois, grâce à toutes les revalorisations octroyées depuis le Grenelle de l'éducation et après la crise sanitaire. Nous avons pleinement revalorisé ce métier. Avis dé...
Ces deux amendements portent également sur les décharges des directeurs et directrices d'école. Elles ont connu ces dernières années une augmentation mais qui reste notoirement insuffisante. Dans certains cas, elle constitue un progrès sur le papier seulement. Dans mon département, par exemple, l'immense majorité des écoles comptent moins de quatre classes. Elles ne bénéficient donc pas d'une décharge hebdomadaire, mais d'un temps de décharge, comptabilisé en nombre de jours sur l'année. Certes, en théorie, ce nombre a augmenté, puisqu'il est passé de six à douze jours pour les écoles de deux ou trois classes et de quatre à six jours pour celles qui n'ont qu'une classe unique. Toutefois, c'est uniquement sur le papier. Pour la bonne et simple rais...
...es responsabilités alors qu'ils bénéficient, je le répète, de trop peu de temps et de moyens pour remplir l'ensemble des missions qui leur sont confiées. En 2021, nous avons, sur ces bancs, adopté une loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école qui, dans son article 2, modifie le mode de calcul de la décharge et permet de la déterminer non plus seulement en fonction du nombre de classes mais en tenant compte des spécificités de l'école. C'est sur ce point en particulier que je souhaite revenir aujourd'hui, monsieur le ministre. En effet, certaines spécificités justifient que les directrices ou les directeurs d'école bénéficient d'heures supplémentaires de décharge. Enfin, je maintiens que ceux qui dirigent des écoles de plus de dix classes méritent, comme je l'avais écrit dans ...
Puisque nous commençons à nous ennuyer, je vous propose une devinette : quel est le pays européen membre de l'OCDE qui présente le nombre d'élèves par classe, en primaire et au collège, le plus élevé ? La France. En effet, avec vingt-deux élèves en moyenne en primaire et vingt-cinq au collège, notre pays gagne la palme d'or des classes les plus chargées, la moyenne des pays de l'OCDE étant de dix-neuf élèves. Ces chiffres proviennent d'une source sûre, la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), et sont issus du docume...
La France compte 60 000 établissements scolaires, contre 30 000 en Allemagne. Nous avons en moyenne 150 élèves par établissement en France, contre 250 en Allemagne. Nous maintenons des taux d'encadrement très élevés à l'échelle des établissements et des classes. Pouvons-nous faire mieux ? C'est déjà ce que nous faisons. Nous avons ainsi engagé le dédoublement des classes pour les tout-petits, ainsi que dans les lycées professionnels pour approfondir les savoirs fondamentaux. Nous mettons à profit ce schéma d'emploi pour, tout en profitant de la baisse démographique, faire face à ces enjeux d'amélioration de l'école, notamment d'apprentissage des savoir...
En Lettonie, par exemple, le taux d'encadrement est relativement fort : 85 % du temps sont consacrés à l'apprentissage, alors qu'en France, ce sont 75 % seulement. La raison de ce lien entre taux d'encadrement et efficacité est simple : si vous avez vingt-cinq élèves par classe, il est beaucoup plus difficile de maintenir l'ordre et d'assurer, dans le même temps, un suivi individuel. C'est pourquoi vous auriez dû profiter de la démographie pour augmenter le taux d'encadrement, afin que la France cesse enfin d'être le mauvais élève de l'Union européenne !
Il vise à revenir sur la baisse de 1 709 ETP dans le premier degré pour la rentrée 2024, que vous justifiez par la baisse de la démographie. Vous estimez que puisque les élèves seront moins nombreux, il faut moins d'enseignants ; j'ai envie de vous répondre qu'un nombre inférieur d'élèves au total permettrait d'avoir moins d'élèves par classe. Profitons, en effet, de cette occasion. Comme cela vient d'être rappelé, la France a le nombre le plus élevé d'enfants par classe. Depuis le début de l'examen de ces crédits – et même depuis le début du précédent quinquennat –, vous valorisez le dédoublement des classes et affirmez que des effectifs limités sont propices à l'apprentissage, à l'épanouissement et au bien-être des élèves et permet...
En 2017, quand vous avez instauré le dédoublement des classes, nous – les Insoumis, la gauche – avons remporté une manche de la bataille culturelle. En effet, pour la première fois, vous nous avez concédé que l'abaissement du nombre d'élèves par classe était une des conditions de la réussite scolaire. Nous soutenons le rétablissement des postes supprimés dans l'enseignement du premier degré, non seulement car nous sommes favorables à l'abaissement du nomb...
...en REP ni en REP+, ont un besoin criant de moyens supplémentaires. Ainsi, ma circonscription est constituée de trois villes de Seine-Saint-Denis dont chacune comprend trois quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Pourtant, elle ne contient aucun REP ni REP+. Estimez-vous juste que de telles écoles situées dans des quartiers difficiles de Seine-Saint-Denis ne bénéficient d'aucune classe dédoublée et que les gamins s'y retrouvent à vingt-neuf, voire à trente et un par classe, comme c'est le cas dans certaines classes de maternelle de Gagny ? Voilà pourquoi il faut absolument rétablir les 1 709 ETP que vous prévoyez de supprimer par ce PLF.
Il manque 10 428 enseignants pour qu'aucune classe de collège ne dépasse 19 élèves. Il s'agit là d'une des mesures de notre contre-budget : il est possible et même indispensable de l'instaurer pour favoriser l'apprentissage des élèves et améliorer les conditions de travail des enseignants. L'amendement vise donc à recruter 10 428 enseignants supplémentaires dans le second degré pour aboutir à des classes non surchargées, dans la moyenne de l'OCDE...
...onsieur le ministre, mais votre solution consistant à faire faire des heures supplémentaires aux professeurs dans le cadre du pacte enseignant ne résoudra pas le problème des remplacements. En effet, personne ne peut s'improviser professeur remplaçant, comme le savent tous ceux qui ont suivi les cours d'un remplaçant. Il s'agit d'un métier aux exigences particulières, imposant de faire face à une classe qu'on ne connaît pas. Il importe de recruter des enseignants pour compenser la suppression de 2 371 postes au lycée. Nous éviterons ainsi aux élèves de s'asseoir dans une classe sans professeur.
...gré public, programmée pour la rentrée 2024 en prévision de la diminution des effectifs scolaires, en dédiant 24 millions d'euros de crédits supplémentaires au recrutement de professeurs dans le secondaire. Nous connaissons tous les conditions de travail des enseignants et des élèves dans les collèges ; il me paraît donc opportun de dépenser 24 millions d'euros pour réduire le nombre d'élèves par classe.
...de l'élitisme, c'est l'école qui permet à chacun de devenir meilleur, à l'élève moyen d'atteindre un bon niveau et de sans cesse viser plus haut. C'est donc un retour au bon sens, à l'enseignement intensif des savoirs fondamentaux, dans un climat d'autorité et de tranquillité favorisant les apprentissages. C'est assurer l'égalité des chances partout sur le territoire national. Le dédoublement des classes dans les zones d'éducation prioritaire et la limitation des effectifs par classe continuent de trouver des traductions concrètes dans ce budget. Le dispositif Cités éducatives en zone urbaine et le dispositif Territoires éducatifs ruraux (TER), qui monte en puissance, mobilisent tous les acteurs capables de faire réussir nos jeunes et de leur ouvrir les portes d'un avenir choisi. Je veux rappele...
L'amendement II-CF431 vise à recruter 21 235 enseignants afin qu'aucune classe du premier degré ne dépasse dix-neuf élèves. Les besoins de l'élève relatifs à ses conditions d'apprentissage et à son bien-être à l'école sont notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l'élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C'est par davantage de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire, à lutter ...
...égatif, mais que cette baisse n'est absolument pas proportionnelle à la baisse du nombre d'élèves. À la rentrée prochaine, et pour s'en tenir au premier degré, 63 000 enfants de moins entreront en primaire. Si nous faisions coïncider cette démographie avec le nombre de postes d'enseignants, il faudrait supprimer deux à trois fois plus de postes. Nous répondons donc aux besoins de dédoublement des classes et d'accompagnement des élèves que vous évoquez.
À Mayotte, bon nombre d'enfants ne sont pas scolarisés faute de classe. Jusqu'à maintenant, des associations prenaient le relais pour assurer une préscolarisation. Or les crédits dédiés à ces associations étaient localisés sur le budget du préfet, et donc sans lien avec l'Éducation nationale. Je préférerais que ces crédits soient gérés par l'Éducation nationale.
La question est celle de la bonne place des élèves. Certains doivent être en Instituts médico-éducatifs (IME), d'autres en Ulis, d'autres accompagnés en classe. Comme à chaque fois les financements manquent, il y a toujours un décalage, si bien que les élèves qui devraient être en Ulis sont en classe, ceux qui devraient être en IME sont en Ulis. Ce jeu de domino met à mal l'ensemble du système.
À mon sens, cette demande est satisfaite. Des crédits de formation existent, ils sont même en augmentation, mais ils sont sous-consommés. De plus, des formations spécifiques relatives à l'école inclusive ont été mises en place par la circulaire du 5 juin 2019, qui instaure une formation de trois heures sur le positionnement respectif des AESH et des enseignants en situation de classe, et une formation de six heures pour acquérir les connaissances de base afin de prévoir les aménagements pédagogiques les mieux adaptés. Je vous invite donc à retirer cet amendement.
Nous arrivons aux limites de l'inclusion, avec des classes où il y a trop de troubles de l'apprentissage, parfois sévères. Peut-être les classes adaptées, comme les Ulis, sont-elles en nombre insuffisant.
Depuis la crise sanitaire, les enseignants organisent de plus en plus de temps de classe dehors, une pratique dont les effets positifs sont démontrés. Les Écologistes proposent de soutenir financièrement la formation des enseignants à la classe dehors.