Interventions sur "indicateur"

Tout le monde s'accorde à dire que l'index seniors, c'est mieux que rien. Tâchons donc de le concevoir au mieux. Nous ne connaissons pas les indicateurs qui seront retenus – on nous a expliqué qu'il fallait, d'une certaine façon, les « décentraliser » et que chaque branche les définisse. On aurait pourtant pu déterminer un socle commun, ce qui aurait permis des comparaisons. À cet égard, l'amendement de Pierre Dharréville a la vertu de circonscrire le périmètre d'application de l'index. On ne peut pas à la fois renvoyer à un décret la liste des ...

Par l'amendement AS3141, il s'agit, là encore, de préciser le dispositif, afin qu'il repose sur des objectifs chiffrés et des indicateurs concrets et réalistes, et que l'on puisse ainsi évaluer les effets des actions entreprises.

...ions salariales pourtant légitimes après quarante années de travail et d'expérience. Or force est de constater que l'index proposé par le Gouvernement manque d'ambition. Il n'est pas contraignant et ne changera certainement rien. Nous avons découvert avec surprise qu'il s'agissait d'une copie au rabais de l'index de l'égalité professionnelle, lequel est inefficace du fait qu'il ne comporte pas d'indicateurs clairs, que ses méthodes de calcul manquent de transparence et qu'il est assorti de sanctions insuffisamment dissuasives. Alors qu'il existe encore un écart de 22 % des salaires entre hommes et femmes et qu'on observe une surconcentration d'emplois précaires et de temps partiel chez les femmes, 92 % des entreprises obtiennent comme par magie un score supérieur à 75 sur 100. Des directeurs des re...

L'amendement AS866 vise à préciser à l'alinéa 5 que les indicateurs sur les travailleurs seniors devront être envoyés par l'entreprise au ministère du travail ainsi qu'à Pôle emploi. Il s'agit de donner, non pas une contrainte, mais une orientation forte.

L'amendement vise à publier les indicateurs en comparaison d'objectifs chiffrés d'amélioration de l'embauche et du maintien en activité des personnes de plus de 50 ans.

Comme François Ruffin a parlé du bilan social de Renault, je suis allé voir celui de Total. L'indicateur 116 présente la répartition des employés par classe d'âge, en distinguant, pour chacune, la proportion d'hommes et de femmes. Votre index, c'est vraiment du bidon, de la poudre de perlimpinpin, comme dirait l'autre ! Vous ne nous enfumerez pas avec ça !

On est entré dans une bataille de chiffres. Or, à l'alinéa 5, il n'est pas seulement question d'indicateurs chiffrés, mais aussi des « actions mises en œuvre » pour favoriser l'emploi des salariés âgés. Un contrat d'objectifs va être défini, qui ira au-delà des données que vous pouvez trouver sur internet.

Nous proposons que soient également publiées les données ayant permis la construction des indicateurs, car nous sommes partisans d'une transparence intégrale.

Cet amendement a plusieurs vertus ; il nous rappelle notamment à quel point ces indicateurs sont politiques. On veut faire un index sur l'emploi des seniors, mais on ne sait toujours pas ce qu'est un travailleur senior, ni ce qu'on entend par « emploi » des seniors. Est-ce le nombre de contrats signés, le différentiel entre les entrées et les sorties, la masse salariale, l'effectif à un moment dans l'année – mais dans ce cas, à quel moment de l'année ? –, le nombre de salaires versés, ...

On a bien compris que le Rassemblement national n'a pas très envie de discuter de la réforme des retraites, vu le nombre d'amendements qu'il a déposés et son attitude depuis le début de nos débats. Cet amendement est important : les indicateurs n'auront d'intérêt que si l'on connaît les données sur lesquelles ils sont fondés ; sinon, ce ne sera que de la poudre aux yeux. Le meilleur critère de la transparence, c'est l' open source. Ce serait une bonne chose pour les chercheurs, notamment pour les sociologues, qui ont besoin de données fiables ; et cela contribuerait au name and shame. Mon collègue Hadrien Clouet a dit que...

Tout ce qui peut permettre d'éclairer à la fois la représentation nationale, les partenaires sociaux et les entreprises sur la construction des indicateurs va dans le bon sens. C'est aussi le rôle du Parlement que de garantir l'accès à ce type de données : cela relève de son rôle de contrôle de l'action gouvernementale.

On invoque souvent, en Macronie, l'index relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Or c'est une vaste fumisterie : ce n'est pas moi qui le dis, mais la dirigeante confédérale de la CGT chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Mme Sophie Binet. Elle explique qu'il y a toujours un écart salarial de 22 % entre les femmes et les hommes et que l'indicateur a été monté sur mesure pour que les entreprises échappent en quasi-totalité aux sanctions, puisque 92 % d'entre elles affichent plus de 75 points sur 100. Or, pour l'index seniors, vous ne prévoyez même pas de sanctions ! On sait déjà ce que cette réforme va provoquer, puisqu'on a vu ce qui s'est passé au moment du décalage de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Le nombre de pers...

Mon amendement, qui a été travaillé avec l'Unsa, vise à mieux définir les indicateurs de l'index seniors, afin de s'assurer de son efficacité. Il s'agit de garantir la prise en compte des politiques d'emploi et des conditions de travail et de rémunération des salariés proches de la retraite, afin que l'index soit un véritable outil de mesure au service de la négociation en branche et en entreprise. Par ailleurs, l'inégalité entre les femmes et les hommes quant au niveau des pen...

Si les indicateurs ne sont pas assez précis, les entreprises risquent de contourner certaines obligations. Nous proposons donc d'inscrire dans la loi que ces indicateurs prendront comme critères les politiques d'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualité de vie au travail et la sortie progressive de l'emploi vers la retraite. Nous proposons également de prendre en compte ces indicateurs dans le c...

Mon amendement vise à préciser que les indicateurs de l'index seniors seront chiffrés.

Il me semble que le nombre de seniors en emploi, le nombre de licenciements et les autres indicateurs prévus sont bien des données chiffrées. Avis défavorable.

Il semble indispensable de disposer d'indicateurs chiffrés, c'est-à-dire de données quantitatives, si l'on veut évaluer correctement la politique des entreprises. Je répète qu'il n'y a pas grand sens à créer cet index, s'il n'est pas assorti de pénalités en cas de mauvais résultats. Il n'aura aucun effet sur l'emploi des seniors. Le bilan social donne déjà des informations très précises concernant la pyramide des âges, le genre des personnes e...

Cet amendement est intéressant. Je pense, comme M. Delaporte, que l'on a besoin d'indicateurs chiffrés, notamment dans l'hypothèse où l'on introduirait par la suite une incitation financière, en fonction d'un seuil à atteindre. Pour qu'il y ait un seuil, il faut des chiffres. Cela étant, l'adoption de l'amendement AS3140 de notre collègue Pierre Dharréville complique ce travail de chiffrage, puisqu'il a introduit les thèmes suivants : l'anticipation de l'évolution des carrières professi...

L'index doit s'accompagner d'objectifs à atteindre, qui peuvent être chiffrés. Un indicateur est un outil d'évaluation à partir d'éléments mesurables – nombre et types de contrats, âges de départ, typologie des motifs de départ, etc. Cela ne changera pas fondamentalement la politique qui sera menée en faveur des travailleurs expérimentés et ne rendra pas ce projet de loi acceptable – c'est là toute la différence entre nous et Thibault Bazin. Mais nous sommes là pour en discuter et nous l...

Votre amendement confie à l'accord national interprofessionnel (ANI) le soin de construire les indicateurs. Cela alourdirait la procédure. Avis défavorable.