Interventions sur "indicateur"

...nos travaux se poursuivent jusqu'à ces articles. Monsieur Guedj, nous continuons les échanges avec nos concitoyens et avec les organisations syndicales. Tant mieux si le texte évolue tout au long de son parcours, c'est le principe du débat parlementaire. S'agissant des amendements AS847 et AS1562, les organisations syndicales, que nous avons auditionnées, ne nous ont pas demandé de préciser ces indicateurs.

Nous proposons de créer un indicateur concernant spécifiquement la mobilité professionnelle, qui semble un point incontournable.

Si votre ambition est de faire reculer l'âge de départ à la retraite tout en agissant sur les conditions d'emploi des seniors, il faut intégrer dans les indicateurs les licenciements et les reclassements pour inaptitude. Tel est l'objet de l'amendement.

Par l'amendement AS5938, il s'agit de supprimer, s'agissant de l'emploi des seniors, la possibilité donnée aux branches de conclure un accord qui déroge aux indicateurs et aux méthodes de calcul déterminés par décret : cela reviendrait à vider cette disposition de sa déjà bien maigre substance. Nous en avons parlé hier : laisser le champ libre aux branches, c'est aussi risquer que certaines d'entre elles ne reconnaissent pas la pénibilité autant que d'autres. Or il est extrêmement important d'avoir des indicateurs qui transcendent les branches, en particulier ...

Madame Rousseau, nous avons adopté hier un amendement de Mme Rixain qui pose le principe selon lequel l'index devra comprendre des indicateurs genrés.

On peut se demander comment des comparaisons entre les branches seront possibles si chacune d'elles ne définit pas ses propres critères. Je vous soumets donc un amendement qui rendra obligatoires des négociations de branche sur les indicateurs et les méthodes de calcul de l'index seniors, en remplaçant « peut » par « doit » à l'alinéa 7. En effet, l'index ne pourra être pertinent que si les critères sont discutés paritairement et s'ils reflètent les typologies des métiers, la pyramide des âges, la réalité du terrain et surtout les risques dans les différents secteurs.

...sommes plutôt de mauvais élèves en la matière, et nous avons tous envie de voir la situation s'améliorer. L'article 2 prévoit une procédure pour accompagner le relèvement de l'âge légal du départ à la retraite, mais toute la difficulté résidera dans sa mise en œuvre. Il faut encourager et prévenir, en laissant beaucoup de latitude au dialogue et à la concertation. Nous devons aussi éviter que les indicateurs puissent se comparer. Ainsi, dans la branche Syntec, qui regroupe les entreprises du numérique, la moyenne d'âge des salariés est souvent basse. Elle est plus élevée, en revanche, dans les entreprises de formation. Il faut qu'on puisse tenir compte des spécificités des métiers et de leur évolution. Je vous propose donc que les conditions ne soient pas définies par la voie réglementaire, étant en...

Mon amendement vise à ne pas laisser aux branches la possibilité d'établir, sur l'emploi des seniors, des indicateurs qui seraient moins-disants que les dispositions prévues par décret.

Quand on regarde les détails de ce dispositif, qui pourrait permettre aux entreprises de s'acheter une bonne conscience à bas coût, on se rend compte que la publication de l'index ne sera pas obligatoire et qu'une adaptation au niveau des branches sera en outre possible. Cela peut, certes, favoriser une meilleure prise en compte des milieux professionnels, mais les indicateurs risquent d'être revus à la baisse si les rapports de force sont défavorables aux salariés seniors, ce qui pourrait alors conduire à une dégradation de leurs conditions d'emploi. Nous demandons donc que toute modification des indicateurs par accord de branche ou par convention n'entraîne pas une dégradation par rapport à ce qui sera prévu par décret.

Il n'y a pas de notion de moins-disant ou de mieux-disant en la matière : il s'agit d'indicateurs. Ce que vous proposez ne serait pas opérant. Par conséquent, avis défavorable.

...ient pendant des années des centaines de CV et finissent par attendre désespérés l'âge légal de départ à la retraite. La sanction prévue par le projet de loi n'étant guère dissuasive, l'amendement vise à rendre la discrimination massive à l'égard des seniors insupportable financièrement pour les entreprises. Il est ainsi prévu de conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect d'indicateurs définis dans un accord de branche. Il s'agit d'imposer enfin aux entreprises des conditions environnementales et sociales pour bénéficier des 160 milliards d'euros de cadeaux fiscaux de l'État.

L'amendement est satisfait car, les données relatives aux indicateurs étant publiques, elles seront à la disposition de l'inspection du travail.

L'amendement AS1340 a pour objet d'adosser à l'index seniors des indicateurs relatifs à la diversité. La treizième édition du baromètre de la perception des discriminations publiée conjointement par le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail en décembre 2020 documente les conséquences délétères et durables des comportements discriminatoires répétés sur les individus et leurs parcours de vie. Ces discriminations constituent un frein à l'embauche...

Avis défavorable, une fois encore pour éviter d'introduire de la rigidité dans le choix des indicateurs.

... un amendement évoquer la dimension systémique des discriminations au travail – ce n'est pas dans les habitudes de la majorité de défendre une approche globale. L'amendement doit nous inciter à aller plus loin et à nous tourner vers les associations qui sont au contact des premières personnes concernées dont la parole est si précieuse. Je rappelle l'importance, dans la conduite des projets, des indicateurs pour mesurer les progrès accomplis par rapport aux objectifs qui ont été définis, sinon ces derniers restent des vœux pieux.

Lorsque j'émets un avis défavorable sur un amendement proposant un indicateur – je l'ai fait à de nombreuses reprises depuis hier et serai amenée à le faire encore –, cela ne signifie pas que celui-ci est mauvais. Nous avons pris le parti de renvoyer à des négociations de branche, au plus près des entreprises, le choix des indicateurs. Il faut donc éviter d'introduire dans le texte de la rigidité, quand bien même les critères suggérés sembleraient pertinents.

Compte tenu du manque de précision sur les indicateurs, les risques de contournement du dispositif par les entreprises sont réels. On l'a observé dans le cas de l'index d'égalité professionnelle, les entreprises peuvent minimiser les inégalités pour grappiller quelques points, et ce dans une quasi-impunité puisque l'index n'est pas contraignant et n'a fait l'objet que de très rares contrôles depuis sa création. En l'absence de contrôles, la portée ...

Avis défavorable. Il importe de définir d'abord l'index, les indicateurs et les critères, puis de mener des négociations conventionnelles.

L'amendement AS3153 vise, lui aussi, à sanctionner les entreprises qui manqueraient à publier les indicateurs de l'index seniors ou dont les indicateurs démontreraient que l'objectif d'amélioration d'emploi et d'embauche des salariés âgés de 50 ans et plus ne serait pas atteint. Il s'agit ainsi de rendre le dispositif effectif, car celui qui nous est proposé n'a aucun effet.

...rojet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) comporte plusieurs dispositions qui sont renvoyées soit à des décrets soit à une négociation avec les partenaires sociaux. Pour ce qui concerne la pénibilité, par exemple, un accord entre les employeurs et les organisations syndicales pourrait déboucher sur une codification. Vous renvoyez aussi à un accord la définition des indicateurs de l'objectif d'amélioration de l'embauche et du maintien en activité des salariés âgés. L'amendement de Pierre Dharréville, loin de rigidifier les choses, ne ferait que les préciser. Je pense que nous pourrions nous retrouver autour des différents thèmes répertoriés. Si les négociations conduites en parallèle aboutissaient d'ici à la fin de la navette parlementaire, il serait toujours temps d'e...